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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02292

    TJ 69123, 17 juin 2025, RG 25/02292

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02292 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24PF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 juin 2025 à Nous, Daphné BOULOC, Vice-Présidente au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 685302683dab2c52f54eb94d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02292

    TJ 77284, 15 juin 2025, RG 25/02292

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02292 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68506fcc2208eb4aca7a1599
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/02292

    TJ 33063, 10 juin 2025, RG 25/02292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 Juin 2025 DOSSIER N° RG 25/02292 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FWE Minute n° 25/ 256 DEMANDEURS Monsieur [B] [S] né le 10 Juin 1984 à [Localité 4] (GEORGIE) demeurant [Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale nu

    Lire la décision → Vérifier la source 6848740bb13f8764170674cf
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02292

    TJ 13055, 12 mai 2025, RG 25/02292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 12 Mai 2025 GROSSE : Le 07/07/25 à Me FAVRE Le ................................................... à Me .........

    Lire la décision → Vérifier la source 68642aca0bb2f8a66ca611fb
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02292

    TJ 45234, 22 avr. 2025, RG 25/02292

    COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/02292 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HD5W Minute N°25/00543 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 68095908fa1497b96f2d77c1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1