Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/01092 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 26 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01092

    TJ 67482, 30 juill. 2025, RG 25/01092

    Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01092 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXF2 L

    Lire la décision → Vérifier la source 688a8eed33e738545ad17514
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01092

    TJ 06088, 15 juill. 2025, RG 25/01092

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01092 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QR6A du 15 Juillet 2025 N° de minute 25/01082 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 9], sis [Adresse 3] c/ [M] [Y] Grosse délivrée à Me Maxime ROUILLOT

    Lire la décision → Vérifier la source 6876ad97e74401da7f35bf72
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01092

    TJ 31555, 9 juill. 2025, RG 25/01092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/01092 N° Portalis DBX4-W-B7J-T7B6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 09 Juillet 2025 SA PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE C/ [V] [G] Copie revêtue de la formule exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 68893ea1164153e3cd1ddb18
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01092

    TJ 31555, 8 juill. 2025, RG 25/01092

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01092 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UH4D Le 08 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conf

    Lire la décision → Vérifier la source 686d8f3ba2273490db110e26
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01092

    TJ 13055, 4 juill. 2025, RG 25/01092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 30 Mai 2025 N° RG 25/01092 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DV2 PARTIES : DEMANDEUR Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 68681f194965b5d9df3174e9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01092

    TJ 44109, 3 juill. 2025, RG 25/01092

    N° RC 25/01092 Minute n° 25/481 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [O] [R] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 juillet 2025 _________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6866da75d33109fd079b357d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01092

    TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/01092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Ch4.3 JCP N° RG 25/01092 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJNE Copie exécutoire délivrée le : 19 Juin 2025 à :Maître Laurent CHAVAL de la SELARL CHAVAL-AVOCAT Copie certifiée conforme délivrée le :19 Juin 2025 aux défendeurs TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 685c66430a00405eb74261e7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01092

    TJ 95500, 12 juin 2025, RG 25/01092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/01092 N° minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c6005dbd1b5d65c0aa8c
  • ca other ca_bordeaux n° 25/01092

    CA Bordeaux, 12 juin 2025, RG 25/01092

    4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.R.L. MER ET GOLF LOISIRS C/ Monsieur [Z] [V], Madame [K] [J] épouse [V] ---------------------- N° RG 25/01092 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFQL ---------------------- DU 12 JUIN 2025 ---------------------- ORDONNANCE DE DESS

    Lire la décision → Vérifier la source 684bba6ff74118ddc1e51219
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01092

    TJ 93008, 11 juin 2025, RG 25/01092

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01092 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FSC N° minute : 25/01548 S.A.S.U. [5] Représentant : Me [M], avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1134 C/ [3] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANC

    Lire la décision → Vérifier la source 684b15e4b2ad24aef161696b
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01092

    CA Aix Provence, 6 juin 2025, RG 25/01092

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 JUIN 2025 N° RG 25/01092 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4AD Copie conforme délivrée le 06 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 6843ce2a80aec2f0cea93e21
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01092

    TJ 93008, 5 juin 2025, RG 25/01092

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/01092 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TTQ Minute : 25/712 S.A. FRANFINANCE Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6852fee03dab2c52f54ea955
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01092

    TJ 69123, 3 juin 2025, RG 25/01092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 06 Mai 2025 PRONONCE : jugement rendu le 03 Juin 2025 par le même mag

    Lire la décision → Vérifier la source 6841dedfe1aa44555aa9b50c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01092

    TJ 75056, 3 juin 2025, RG 25/01092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Thomas BROCHE Monsieur [Y] [E] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01092 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FKU N° MINUTE : 3 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 03 juin

    Lire la décision → Vérifier la source 68408fbf87b566c85cb543dc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/01092

    TJ 13055, 22 mai 2025, RG 25/01092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 22 Mai 2025 à Me Jérémie GHEZ, Le ..............

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bfe66b8b4c741e13eaff
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01092

    TJ 78646, 15 mai 2025, RG 25/01092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01092 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBAP N° de Minute : 25/1051 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 11] c/ [B] [S] NOTIFICATION p

    Lire la décision → Vérifier la source 6826366a1bda0e3a8e191b29
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01092

    TJ 31555, 6 mai 2025, RG 25/01092

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 681a80c35eb387f553ba1c8f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01092

    TJ 33063, 17 avr. 2025, RG 25/01092

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01092 - N° Portalis DBX6-W-B7J-[Immatriculation 1] N° Minute : ORDONNANCE DU 17 Avril 2025 A l’audience publique du 17 Avril 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, as

    Lire la décision → Vérifier la source 6801431b70f05fda0a9552ad
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01092

    TJ 91228, 4 avr. 2025, RG 25/01092

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/01092 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3XV MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5

    Lire la décision → Vérifier la source 67f02fda02fc178212f8142d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01092

    TJ 69123, 26 mars 2025, RG 25/01092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Greffe des hospitalisations sans consentement NOTE D’AUDIENCE N° RG 25/01092 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ROD Composition du tribunal : Juge : Romain BOESCH Greffier : Léa SAADA Ministère Public : ☒ Observations écrites Audience du 26 Mars 2025 En audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4525804bd026099a0d653

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1