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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/01016
CA Toulouse, 16 août 2025, RG 25/01016
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1020 N° RG 25/01016 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RETH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 16 août 2025 à 15h26 Nous , D. COQUIZART, présidente de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Déce
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ca other ca_toulouse n° 25/01017
CA Toulouse, 16 août 2025, RG 25/01017
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1021 N° RG 25/01017 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RETJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 16 août 2025 à 15h07 Nous, D. COQUIZART, présidente de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décem
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ca other ca_toulouse n° 25/01018
CA Toulouse, 16 août 2025, RG 25/01018
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1022 N° RG 25/01018 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RETL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 16 août 2025 à 15h51 Nous, D. COQUIZART, présidente de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décem
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ca other ca_toulouse n° 25/01012
CA Toulouse, 14 août 2025, RG 25/01012
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1016 N° RG 25/01012 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RESN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 14 août à 16h00 Nous V. MICK, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaît
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ca other ca_toulouse n° 25/01013
CA Toulouse, 14 août 2025, RG 25/01013
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1019 N° RG 25/01013 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RESR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 14 août à 16h00 Nous V. MICK, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaître
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ca other ca_toulouse n° 25/01014
CA Toulouse, 14 août 2025, RG 25/01014
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1018 N° RG 25/01014 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REST O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 14 août à 16h00 Nous V. MICK, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaître
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ca other ca_toulouse n° 25/01022
CA Toulouse, 14 août 2025, RG 25/01022
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 3] [Localité 4] Tél.: [XXXXXXXX01] Références à rappeler : N° RG 25/01022 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q5PR - 2ème chambre Décision déférée - 07 Février 2025- TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 22/05238 APPELANT Monsieur [
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ca other ca_toulouse n° 25/01008
CA Toulouse, 14 août 2025, RG 25/01008
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1014 N° RG 25/01008 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RERJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 14 août à 14H15 Nous S. MOULAYES, Conseillère magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaî
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ca other ca_toulouse n° 25/01011
CA Toulouse, 14 août 2025, RG 25/01011
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1015 N° RG 25/01011 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RESD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 14 août à 14h15 Nous V. MICK, Conseiller magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaître d
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ca other ca_toulouse n° 25/01015
CA Toulouse, 14 août 2025, RG 25/01015
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1017 N° RG 25/01015 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RESZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 14 août à 16h00 Nous V. MICK, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaît
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ca other ca_toulouse n° 25/00096
CA Toulouse, 14 août 2025, RG 25/00096
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 14 Août 2025 ORDONNANCE N° 25/99 N° RG 25/00096 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REJL Décision déférée du 29 Juillet 2025 - Juge délégué de [Localité 9] - 25/1225 APPELANT : Madame [Z] [F] [L] épouse [K]
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ca other ca_toulouse n° 25/00098
CA Toulouse, 14 août 2025, RG 25/00098
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 14 Août 2025 ORDONNANCE N° 25/100 N° RG 25/00098 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REMT Décision déférée du 01 Août 2025 - Juge délégué de [Localité 9]- 25/1231 APPELANTE : Madame [H] [U] [J] née le 21 M
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ca other ca_toulouse n° 25/01005
CA Toulouse, 13 août 2025, RG 25/01005
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1010 N° RG 25/01005 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REQP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 13 août à 14h30 Nous S. MOULAYES, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour conn
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ca other ca_toulouse n° 25/01006
CA Toulouse, 13 août 2025, RG 25/01006
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1009 N° RG 25/01006 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REQS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 13 août à 14H30 Nous S. MOULAYES, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour conn
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ca other ca_toulouse n° 25/01007
CA Toulouse, 13 août 2025, RG 25/01007
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1011 N° RG 25/01007 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RERI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 13 août à 16h00 Nous S. MOULAYES, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaî
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ca other ca_toulouse n° 25/01009
CA Toulouse, 13 août 2025, RG 25/01009
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1013 N° RG 25/01009 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RERL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 13 août à 16h00 Nous S. MOULAYES, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour conn
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ca other ca_toulouse n° 25/01010
CA Toulouse, 13 août 2025, RG 25/01010
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1012 N° RG 25/01010 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RERN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 13 août à 16h00 Nous S. MOULAYES, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour conn
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ca other ca_toulouse n° 25/00994
CA Toulouse, 12 août 2025, RG 25/00994
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/999 N° RG 25/00994 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REOX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 12 août à 12h00 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaî
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ca other ca_toulouse n° 25/00995
CA Toulouse, 12 août 2025, RG 25/00995
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/998 N° RG 25/00995 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REOZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le douze août à 12h00 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour con
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ca other ca_toulouse n° 25/00996
CA Toulouse, 12 août 2025, RG 25/00996
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1002 N° RG 25/00996 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REO3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le douze août à 12h00 Nous V. MICK, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaî
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