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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00208

    TJ 63113, 14 août 2025, RG 25/00208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00208 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7G7 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 14 Août 2025 S.A. AUVERGNE HABITAT, rep/assistant : SCP JAFFEUX LHERITIER DAUNAT, avocats au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38d47ad24789c3b811387
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00208

    TJ 21231, 13 août 2025, RG 25/00208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Affaire : [J] [H] c/ S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD CAISSE PRIMAIRE D’ ASSURANCE MALADIE DE COTE D’OR N° RG 25/00208 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWYK Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me S

    Lire la décision → Vérifier la source 689cf5d505c5415472e85330
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00208

    TJ 34032, 5 août 2025, RG 25/00208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 2] Références : N° RG 25/00208 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VCB MINUTE N°2025/ 406 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Août 2025 [E] [H], [C] [M] épouse [H] c/ [S] [Y] Copie délivrée à Monsieur [S] [Y] prefecture Copie exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92ea4de0ebe408daa32c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00208

    TJ 59350, 25 juill. 2025, RG 25/00208

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 25 Juillet 2025 N° RG 25/00208 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQO7 DEMANDEUR : Monsieur [J] [L] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Marine CRAYNEST, avocat au barreau de L

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c8a72a8fb67db7b405cc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00208

    TJ 86194, 23 juill. 2025, RG 25/00208

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00208 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GW23 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 23 Juillet 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me DOUSSET - Me TRIBOT - service des expertises (X3) - Copie exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 6881535a795daea26ff86d11
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00208

    TJ 25056, 21 juill. 2025, RG 25/00208

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PONTARLIER 1 Place Villingen-Schwenningen 25300 PONTARLIER ☎ : 03.81.38.63.00 ✉ : tprx-pontarlier@justice.fr AFFAIRE N° RG 25/00208 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E742 Minute n° Copie certifiée conforme délivrée le 21/07/2025 à - Mr [B] Copie exécutoire délivrée le 21/07/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b549876d446c8f4b3d7c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/00208

    TJ 34032, 18 juill. 2025, RG 25/00208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ordonnance du : 18 Juillet 2025 N° RG 25/00208 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TZY N° Minute : 25/461 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A.S.U. SUN WEST prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d36de0ebe408daa0a1f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00208

    TJ 85194, 11 juill. 2025, RG 25/00208

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 2] [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00208 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C2WY AFFAIRE : [C] [B], [G] [K] C/ [Y] [V] DEMANDERESSE Madame [C] [B], [G] [K] née le 16

    Lire la décision → Vérifier la source 68781cdbfd93c2d175808c2b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00208

    TJ 49007, 11 juill. 2025, RG 25/00208

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 11 Juillet 2025 N° RG 25/00208 N° Portalis DBY2-W-B7J-H3W2 N° MINUTE 25/00448 AFFAIRE : [W] [Z] , [G] [P] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE Code 88G Autres demandes contre un organisme Not. aux parties (LR)

    Lire la décision → Vérifier la source 6876b5cbe74401da7f35dd44
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00208

    TJ 42218, 10 juill. 2025, RG 25/00208

    MINUTE N° RG : 25/00208 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVNK AFFAIRE : Syndic. de copro. [Localité 9] 42 immatriculé AE 321 2990, représenté par son syndic en exercice la société PHALANX GESTION C/ Compagnie d’assurance PACIFICA, [T] [P], S.A.S. SOPREMA ENTREPRISES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE O

    Lire la décision → Vérifier la source 68701bf8b8daa57c7f675eeb
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 25/00208

    TJ 69123, 7 juill. 2025, RG 25/00208

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00208 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GY5 AFFAIRE : [H] [U] C/ S.A.S. GVA BYMYCAR LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY

    Lire la décision → Vérifier la source 68769adce74401da7f357576
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00208

    TJ 12202, 4 juill. 2025, RG 25/00208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] MINUTE N° R.G n° 25/208 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 8] c / [K] [I] ORDONNANCE rendue le 4 juillet 2025 Par Madame Christine PICCININ, Vice-Président, magistrat en charge du contrôle d

    Lire la décision → Vérifier la source 6868259f4965b5d9df31ab0f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00208

    TJ 30189, 1 juill. 2025, RG 25/00208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/00208 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3XQ S.A.R.L. SARL [C]. RCS [Localité 10] N° B 411 137 086. C/ [Y] [I] [V] épouse [Z], [W] [B] [X] [Z] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6866f1ead33109fd079b793a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00208

    TJ 84007, 1 juill. 2025, RG 25/00208

    COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00208 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBWA Minute N° : 25/00391 JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e4fed33109fd079b577d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 25/00208

    TJ 40088, 1 juill. 2025, RG 25/00208

    N° RG 25/00208 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGP5 Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Madame [T] [V], demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6865779b72b7e1b6bf1d6a04
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 25/00208

    TJ 86194, 27 juin 2025, RG 25/00208

    5AA Minute N° N° RG 25/00208 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVGP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 27 JUIN 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff300c7e08341cb497ce73
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00208

    TJ 87085, 27 juin 2025, RG 25/00208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00208 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKOY Nature:35Z Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement ORDONNANCE DE REFERE du 27 Juin 2025 Mme PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIMOGES, assistée de Mme GADAUD, greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee25902c5b8c8ca1585a4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00208

    TJ 14118, 26 juin 2025, RG 25/00208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG : N° RG 25/00208 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGUX Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Juin 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 685dabc5918b277cc2eb1c38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00208

    TJ 61001, 26 juin 2025, RG 25/00208

    N° RG 25/00208 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXF6 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00208 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXF6 LE VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la p

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8d85918b277cc2eac0e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00208

    TJ 37261, 25 juin 2025, RG 25/00208

    MINUTE N° : 25/00153 JUGEMENT DU 25 Juin 2025 N° RG 25/00208 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JQS3 [G] [H] ET : [K] [M] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET D

    Lire la décision → Vérifier la source 686455ee0bb2f8a66ca68de3

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