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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 25/02499

    TJ 94028, 7 juill. 2025, RG 25/02499

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/02499 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V6AD / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [F] [P] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FA

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1a94dd7001754d61e17d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02499

    TJ 69123, 5 juill. 2025, RG 25/02499

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Véronique OLIVIERO N° RG 25/02499 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27TU - Isolement Madame [K] [M] [C] ORDONNANCE RELATIVE A UN TROISIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 05 juillet 2025 à h Par, Véronique OLIVIERO, juge

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0ee0dd7001754d61b47e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02499

    TJ 77284, 28 juin 2025, RG 25/02499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Juin 2025 Dossier N° RG 25/02499 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 686ec24872b5e5e648cb82e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02499

    TJ 93008, 12 mai 2025, RG 25/02499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 Mai 2025 MINUTE : 25/456 N° RG 25/02499 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22FE Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 682f665fdd4fa92cae328c17
  • ca other ca_lyon n° 25/02499

    CA Lyon, 30 mars 2025, RG 25/02499

    N° RG 25/02499 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIUS Nom du ressortissant : [F] [Z] [Z] C/ PREFET DE LA HAUTE LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Raphaël V

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb76a39221139931b8b946
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/02499

    TJ 35238, 28 mars 2025, RG 25/02499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/02499 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQNI Minute n° 25/00289 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6fa0d71e5a74b6b141644
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/02499

    TJ 93008, 24 mars 2025, RG 25/02499

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/02499 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24G6 MINUTE N° RG 25/02499 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24G6 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 24 mars 2025,

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1abd2f917116c2a9bf798

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1