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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02650

    TJ 75056, 7 août 2025, RG 25/02650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alexandra BESSAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02650 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JT6 N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6894ef935418c246fd6a5f5d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02650

    TJ 69123, 18 juill. 2025, RG 25/02650

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02650 - N Portalis DB2H-W-B7J-3AZY Ordonnance du : 18 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Stéphanie BENOIT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de La

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8f5d6d3730576e93b96a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02650

    TJ 69123, 13 juill. 2025, RG 25/02650

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/02650 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AOR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIÈRE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 13 juillet 2025 à Nous, Marlène DOUIBI, Juge au Tribunal judiciaire de LYO

    Lire la décision → Vérifier la source 6875495d945766170e36c3a0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02650

    TJ 77284, 8 juill. 2025, RG 25/02650

    Dossier N° RG 25/02650 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02650 Nous, Boujemaa

    Lire la décision → Vérifier la source 686ec24372b5e5e648cb823d
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/02650

    TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 25/02650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me HOFFMANN, Me ISSAD Copie certifiée conforme délivrée le : à Me DONAT ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 25/02650 N° Portalis 352J-W-B7J-C7HBO N° MINUTE : Assignation du : 29 Septembre 2017 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 686d62bda2273490db1080fd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/02650

    TJ 33063, 10 juin 2025, RG 25/02650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 Juin 2025 DOSSIER N° RG 25/02650 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IFW Minute n° 25/ 265 DEMANDEUR Madame [E] [R] née le 01 Février 1997 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne DEFENDEUR S.C.I.

    Lire la décision → Vérifier la source 6848740ab13f8764170674a7
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj30189 n° 25/02650

    TJ 30189, 4 juin 2025, RG 25/02650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] **** **** **** Minute N° JAF1 2025/77 Par mise à disposition au Greffe Le 04 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/02650 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBAT Affaire : Demande d’adoption simple (Jugement rectifié du N° RG 24/01718 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KOFC )

    Lire la décision → Vérifier la source 6850886d2208eb4aca7a6df4
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02650

    CA Paris, 14 mai 2025, RG 25/02650

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02650 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 682576e178fca578d3b8aa16
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02650

    TJ 45234, 7 mai 2025, RG 25/02650

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/02650 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HESX Minute N°25/00619 ORDONNANCE ORDONNANCE DE QUATRIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 07 Mai 2025 Le 07 Mai 2025 Devant Nous, [...], Juge a

    Lire la décision → Vérifier la source 682f9504dd4fa92cae331a8d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/02650

    TJ 93008, 28 mars 2025, RG 25/02650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/02650 - N° Portalis DB3S-W-B7J-247D MINUTE: 25/606

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1