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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02407

    TJ 75056, 18 juill. 2025, RG 25/02407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02407 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HZJ N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 18

    Lire la décision → Vérifier la source 687a91b06d3730576e93c9ca
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02407

    TJ 69123, 30 juin 2025, RG 25/02407

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie NOEL N° RG 25/2407 - JLD hospitalisation M. [M] [T] né le 03/01/2003 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE DE CONTENTION (première demande) rendue le 30 juin 2025 à 15h32 Par, Sophie NOEL, vice-présidente au tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d43e0965901b97dbf106
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02407

    TJ 69123, 24 juin 2025, RG 25/02407

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02407 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25TU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 juin 2025 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, a

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3d350a00405eb741d8bb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02407

    TJ 77284, 22 juin 2025, RG 25/02407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Juin 2025 Dossier N° RG 25/02407 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège

    Lire la décision → Vérifier la source 686436470bb2f8a66ca637d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02407

    TJ 93008, 27 mai 2025, RG 25/02407

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX04] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/02407 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YPO Minute : 25/00117 S.D.C. DE LA RESIDENCE LES HAUTS DU LAC [Adresse 7] Représentant : Me Thierry

    Lire la décision → Vérifier la source 68505be52208eb4aca79c3ea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1