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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00644

    TJ 01053, 19 août 2025, RG 25/00644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00644 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HE2U N° Minute : 25/00454 Nous, Nadège PONCET, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4c8c14a24c6addadb6569
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00644

    TJ 44109, 14 août 2025, RG 25/00644

    N° RG 25/00644 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N3LX Minute N° 2025/722 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 14 Août 2025 ----------------------------------------- [C] [Y] C/ S.A.S. [Localité 8] Société HONDA MOTOR EUROPE LIMITED --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 14

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00644

    TJ 91228, 12 août 2025, RG 25/00644

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 12 août 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00644 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5CE PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQU

    Lire la décision → Vérifier la source 689b92c340cd0f0b3d0090b3
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00644

    TJ 94028, 12 août 2025, RG 25/00644

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00644 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VZYW CODE NAC : 63A - 0A AFFAIRE : [U] [W] C/ CPAM DU VAL DE MARNE,RATP, SA ALLIANZ IARD, S.A. QBE EUROPE SA/NV, MATMUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE

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  • ca other ca_nancy n° 25/00644

    CA Nancy, 18 juill. 2025, RG 25/00644

    MINUTE : 12 / 2025 DU 18 JUILLET 2025 PREMIERE PRESIDENCE -------------------------------------- N° RG 25/00644 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQ3N CONTESTATION HONORAIRES Me [F] [G] c/ [Y] [N] COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE Nous, Jean-Baptist

    Lire la décision → Vérifier la source 687b269630e6dd8e1529be25
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00644

    TJ 25056, 15 juill. 2025, RG 25/00644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 3] Références : N° RG 25/00644 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E7MA (Code nature d'affaire : 5AA/ 0A) Grosse délivrée le à Me [Localité 6] Copie délivrée le à Jugement du 15 Juillet 2025 DEMANDERESE Société SCPI PIERRE INV

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1eecb7f10fe523aaf0b53
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00644

    TJ 83137, 15 juill. 2025, RG 25/00644

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00644 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNCA N° Minute : 25/507 ORDONNANCE rendue en audience publique le 15 Juillet 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Aline BLANC, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 68795d0864dcbd881becce00
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00644

    TJ 84007, 8 juill. 2025, RG 25/00644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/462 N° RG 25/00644 N° Portalis DB3F-W-B7J-KEPA M. [H] [F] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 68780878fd93c2d175802525
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/00644

    TJ 49007, 3 juill. 2025, RG 25/00644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] (Site Coubertin) N° RG 25/00644 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4WF JUGEMENT du 03 Juillet 2025 Minute n° 25/00666 S.A. PODELIHA C/ [C] [M] Le Copie conforme + copie exécutoire Copie conforme Préfecture du Maine et [Localité 7] Copie do

    Lire la décision → Vérifier la source 68892aad164153e3cd1dace5
  • ca other ca_nimes n° 25/00644

    CA Nimes, 3 juill. 2025, RG 25/00644

    Ordonnance N°600 N° RG 25/00644 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUB7 Recours c/ déci TJ [Localité 4] 30 juin 2025 [Z] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 JUILLET 2025 (Au titre des articles L.

    Lire la décision → Vérifier la source 686766fb7c03803a32c271b5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00644

    TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/00644

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/00644 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLYY AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L HABITAT C/ [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6866f25fd33109fd079b7af9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00644

    TJ 59350, 1 juill. 2025, RG 25/00644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00644 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOKD SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMANDEURS : M. [S] [T] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Caroline BERNARD, avocat au barreau de LILLE Mme [D] [T] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6865763272b7e1b6bf1d5db0
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00644

    TJ 76351, 1 juill. 2025, RG 25/00644

    / N° RG 25/00644 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4XR Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 01 Juillet 2025 pour notification à [J] [N] contre sig

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/00644

    TJ 31555, 27 juin 2025, RG 25/00644

    N° RG 25/00644 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6DW MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00644 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6DW NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Myriam BOULE-DAFFONT à la SELARL THEVENOT MAYS BOSSON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JUIN 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 686454bf0bb2f8a66ca689e3
  • ca other ca_metz n° 25/00644

    CA Metz, 27 juin 2025, RG 25/00644

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 JUIN 2025 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'

    Lire la décision → Vérifier la source 685f7dccf60c51a8dbae6c88
  • ca other ca_paris n° 25/00644

    CA Paris, 26 juin 2025, RG 25/00644

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 26 JUIN 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00644 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTFH Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2a9719f3995126284783
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00644

    TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/00644

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/00644 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RG2 Minute : JUGEMENT Du : 23 Juin 2025 Société PANTIN HABITAT C/ Madame [T] [K] JUGEMENT Après débats à l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 686422670bb2f8a66ca5ee0d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/00644

    TJ 06088, 20 juin 2025, RG 25/00644

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXTENSION DE MISSION D’EXPERTISE N° RG 25/00644 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLQP du 20 Juin 2025 M.I 24/734 N° de minute 25/00975 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 9], c/ S.A. RENOVCANALISATION RC CONTRACTORS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b82aaee47295cf5f5370
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00644

    TJ 91228, 17 juin 2025, RG 25/00644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 1004 Références : R.G N° N° RG 25/00644 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWCD JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 S.A.S. JEDHA C/ M. [U] [D] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 17 J

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77074f68e27f214e70dbd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00644

    TJ 78646, 10 juin 2025, RG 25/00644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 10 JUIN 2025 N° RG 25/00644 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAQJ Code NAC : 30Z AFFAIRE : S.C.I. LES NENUPHARS, S.A.R.L. ACP THERMIQUE C/ [M] [D], [K] [Y] épouse [D] DEMANDERESSES S.C.I. LES NENUPHAR, au capital de 1.000€, immariculée au RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 68487d6fb13f8764170693f8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1