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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00367

    TJ 28085, 1 août 2025, RG 25/00367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00367 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUD6 Minute : Patient : M. [M] [F] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 01 Août 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE ME

    Lire la décision → Vérifier la source 688d0ec3afe88dc815dd7f0d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00367

    TJ 59606, 31 juill. 2025, RG 25/00367

    N° RG 25/00367 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GRIB Minute n° 25/00068 AFFAIRE : LE COMPTABLE DU SIP DE [Localité 4] [Localité 2] / S.A.S. BIERSPOT Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION :

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc8fed284ccae5aa51a34
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00367

    TJ 06069, 28 juill. 2025, RG 25/00367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00367 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QLSX Madame [K] [S] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 28 Juillet 2025, Minute n° 25/381 Devant nous, Elise RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6887e688e11322f258e219cb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00367

    TJ 13108, 25 juill. 2025, RG 25/00367

    DOSSIER N° RG 25/00367 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOKU MINUTE N° 25/00085 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Syndic. de copro. IMMEUBLE LE SOUSPIRON Avenue Séverine 13150 TARASCON représentée par Me Philippe CORNET, avocat au barreau de MARSEILLE substi

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00367

    TJ 34172, 23 juill. 2025, RG 25/00367

    N°Minute:25/00916 DOSSIER : N° RG 25/00367 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PPMB Copie exécutoire à M. [J] [K] M. [R] [L] expédition à le 23 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 23 Juillet 2025 PAR Emmanue

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 25/00367

    TJ 94028, 22 juill. 2025, RG 25/00367

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00367 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V2NE CODE NAC : 56B - 0A AFFAIRE : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DES ARTS 2 SISE 2,4 ET 6 AVENUE DU MOULIN SAQUET - 3 RUE EUGENE PELLETAN - 94400 VITRY-SUR-SEINE C/ [U], [V], [M] [F] T

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00367

    TJ 80021, 16 juill. 2025, RG 25/00367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00367 - N° Portalis DB26-W-B7J-IKDT JUGEMENT DU 16 Juillet 2025 [H] [F] épouse [R], [G] [R] C/ [W] [Z] Expédition délivrée le 16.07.25 - Me Margot ROBIT - Préfecture

    Lire la décision → Vérifier la source 68780620fd93c2d175801334
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00367

    TJ 76540, 15 juill. 2025, RG 25/00367

    - / - COUR D’APPEL DE [Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - Référés N° RG 25/00367 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAPA jonction avec RG 25/439 Minute n° Copie exécutoire délivrée le à : Maître Franck ROGOWSKI de la SELARL CONIL ROPERS GOURLAIN-PARENTY ROGOWSKI ET ASSOCIÉS, avocats plaidants

    Lire la décision → Vérifier la source 68d441cf6a4025c174c40afb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00367

    TJ 78646, 15 juill. 2025, RG 25/00367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES [Localité 12] [Adresse 2] [Localité 8] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00367 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7UQ JUGEMENT DU : 15 Juillet 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : Syndic. de copro. [Adresse 11] DEFENDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a1e1e74401da7f359308
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 25/00367

    TJ 03185, 9 juill. 2025, RG 25/00367

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX03] R.G N° N° RG 25/00367 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CPJ6 MINUTE N°25/00049 JUGEMENT DU : 09 Juillet 2025 S.A. ENEDIS C/ [F] [B] Le : copie certifiée conforme délivrée à : SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES

    Lire la décision → Vérifier la source 687a91356d3730576e93c34c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/00367

    TJ 01053, 7 juill. 2025, RG 25/00367

    MINUTE : ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00367 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCWD AFFAIRE : [J] [K] C/ [6] ([5]) AIN-RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - [J] [K] - [6] ([5]) AIN-

    Lire la décision → Vérifier la source 68715e3ad395d6ba9f2a5c67
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00367

    TJ 93008, 4 juill. 2025, RG 25/00367

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY 8 allée Baratin 93345 LE RAINCY Téléphone : 01 43 01 36 70 @ : civil.tprx-le-raincy@justice.fr REFERENCES : N° RG 25/00367 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QLJ Minute : 25/838 OP SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 686816da4965b5d9df31295b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00367

    TJ 33063, 1 juill. 2025, RG 25/00367

    Du 01 juillet 2025 53B SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/00367 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CCD [Adresse 7] C/ [X] [M] - Expéditions délivrées à M. [X] [M] - FE délivrée à Me Emmanuelle GERARD-DEPREZ Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6865750872b7e1b6bf1d5539
  • tj Expertise tj59350 n° 25/00367

    TJ 59350, 1 juill. 2025, RG 25/00367

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00367 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIMZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° RG 25/00367 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIMZ DEMANDEUR : M. [I] [R] [Adresse 5] [Localité 6] comparant en personne DEFENDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 686424b80bb2f8a66ca5f873
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00367

    TJ 13055, 27 juin 2025, RG 25/00367

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 14] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/02600 DU 27 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 25/00367 - N° Portalis DBW3-W-B7J-563W Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEURS Mme [V] [N] ([Localité 18]

    Lire la décision → Vérifier la source 686d650ea2273490db108b2a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00367

    TJ 87085, 27 juin 2025, RG 25/00367

    Minute N° 25/215 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00367 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNEN Ordonnance du 27 Juin 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal J

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee25002c5b8c8ca15840b
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj25388 n° 25/00367

    TJ 25388, 25 juin 2025, RG 25/00367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD Contentieux civil _____ Ordonnance du Juge de la mise en état du 25 juin 2025 (médiation) _____ N° RG 25/00367 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4RH Demande en partage, ou contestations relatives au partage Demandeurs : Madame [K] [Z] veuve [B], née le [Date nai

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00367

    TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/00367

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00367 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MI3Z AFFAIRE : [K] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. MMA IARD Société XL INSURANCE COMPAGNY8 [Adresse 14] prise sa succursale française Le : 19 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6855cee2aee47295cf5f9dc5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00367

    TJ 78646, 19 juin 2025, RG 25/00367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 JUIN 2025 N° RG 25/00367 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZMM Code NAC : 63A AFFAIRE : [Y] [F], [T] [N] épouse [F], [X] [F] C/ S.A. L’ÉQUITÉ VENANT AUX DROITS DE LA MEDICALE DE FRANCE, CPAM DES YVELINES, [K] [G] DEMANDEURS Mademoiselle [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 68545aeff58c06bf6013533e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00367

    TJ 77284, 18 juin 2025, RG 25/00367

    - N° RG 25/00367 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4WO Date : 18 Juin 2025 Affaire : N° RG 25/00367 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4WO N° de minute : 25/00319 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 19-06-2025 à : Me Clément CARON + dossier Me Sébastien ROUG

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1