Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00368
TJ 54395, 19 août 2025, RG 25/00368
MINUTE N° : DU : 19 Août 2025 RG : N° RG 25/00368 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JRRE AFFAIRE : Me [N] [V] agissant en qualité de mandataire liquidateur de la SARL LE PETIT CHEZ SOI, S.A.R.L. LE PETIT CHEZ SOI représenté par Monsieur [O] [K] [G] agissant ès qualité de dirigeant C/ S.A. BATIGERE HABITAT
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ca other ca_aix_provence n° 25/00368
CA Aix Provence, 12 août 2025, RG 25/00368
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 12 Août 2025 N° 2025/339 Rôle N° RG 25/00368 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAXD S.C.I. SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE DES [Adresse 4] C/ [E] [N] [H] [C] [M] [G] [R] [H] S.A.R.L. MAYA Copie ex
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00368
TJ 30189, 30 juill. 2025, RG 25/00368
MINUTE N° RG - N° RG 25/00368 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LAKV Maître [K] [T] de la SCP LOBIER & ASSOCIES Me Dominique ROUSSEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S. FRIGGR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00368
TJ 11069, 29 juill. 2025, RG 25/00368
MINUTE N° : 25/00045 DOSSIER N° : N° RG 25/00368 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DSOI PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION CONTESTATION DES SAISIES RÉMUNÉRATIONS (L 213-6 du COJ et R 3252-8 du Code du Travail) L’an deux mil vingt cinq et le vingt neuf juillet Le Juge de l’Exécution de CARCASSONNE,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00368
TJ 06069, 28 juill. 2025, RG 25/00368
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00368 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QLUY Monsieur [K] [V] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 28 Juillet 2025, Minute n° 25/382 Devant nous, Elise RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, gr
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/00368
TJ 83137, 23 juill. 2025, RG 25/00368
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/00368 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDPH AFFAIRE : S.A.S. SI2Y C/ S.C.I. MONTSERRAT JUGEMENT rendu par défaut du 23 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : S.A.S. SI2Y Copie : S.C.I. MONTSERRAT délivrées le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00368
TJ 80021, 16 juill. 2025, RG 25/00368
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 6] 80027AMIENS JCP [Localité 8] N° RG 25/00368 - N° Portalis DB26-W-B7J-IKDU JUGEMENT DU 16 Juillet 2025 [N] [O] C/ [Y] [Z] Expédition délivrée le 16.07.25 - [N] [O] - Préfecture Exécutoire délivré le 16.07.
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/00368
TJ 49007, 10 juill. 2025, RG 25/00368
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00368 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H22M JUGEMENT du 10 Juillet 2025 Minute n° 25/25721 Société [Localité 6] [Localité 7] HABITAT C/ [S] [M] Le Copie conforme + copie exécutoire ALH Copie conforme Mme [M] Copie do
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00368
TJ 77284, 9 juill. 2025, RG 25/00368
- N° RG 25/00368 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5GE Date : 09 Juillet 2025 Affaire : N° RG 25/00368 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5GE N° de minute : 25/00364 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 11-07-2025 à : Me Florian CANDAN + dossier Me Jessica JI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00368
TJ 59350, 8 juill. 2025, RG 25/00368
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00368 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIXN SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2025 DEMANDEUR : M. [F] [H] [Adresse 7] [Localité 4] représenté par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00368
TJ 87085, 7 juill. 2025, RG 25/00368
Minute N° 25/227 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00368 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNET Ordonnance du 07 Juillet 2025 Madame Joëlle CANTON, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribuna
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ca other ca_bourges n° 25/00368
CA Bourges, 3 juill. 2025, RG 25/00368
COUR D'APPEL DE [D] CHAMBRE SOCIALE MISE EN ETAT [D], le 03 juillet 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Décision déférée à la cour : décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de [D] en date du 07 mars 2025 N° RG 25/00368 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DXKB Entreprise [Adresse
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/00368
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 25/00368
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : [R] [Z] Me Yaëlle MOLHO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00368 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YSG N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 juille
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ca other ca_paris n° 25/00368
CA Paris, 27 juin 2025, RG 25/00368
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT RECOURS SUSPENSIF ORDONNANCE DU 27 JUIN 2025 (n°368, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00368 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLRQK
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00368
TJ 63113, 24 juin 2025, RG 25/00368
CG/MLP Ordonnance N° du 24 JUIN 2025 Chambre 6 N° RG 25/00368 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBDZ du rôle général [K] [W] [Z] [X] épouse [W] c/ Société QBE EUROPE NV/SA S.A.R.L. ARVERNE PISCINES S.A. BRIVADIS ET TIXIER la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES la SELARL POLE AVOCATS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00368
TJ 42218, 23 juin 2025, RG 25/00368
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/00368 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITPA JUGEMENT du 23 JUIN 2025 DEMANDEUR : Madame [U] [S], demeurant [Adresse 2] comparante, DEFENDEUR : S.C.I. [4], demeurant M. [Y] [P] - [Adresse 1] repré
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00368
TJ 30189, 16 juin 2025, RG 25/00368
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00368 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5N2 Société HABITAT DU GARD . RCS NIMES N°273 000 018. C/ [M] [V], [J] [Y] [O] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REF
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00368
TJ 06088, 12 juin 2025, RG 25/00368
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 12 Juin 2025 N° RG 25/00368 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGTV Grosse délivrée à Me HUA Expédition délivrée à M. [T] le DEMANDEUR: S.A. B
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ca other ca_montpellier n° 25/00368
CA Montpellier, 6 juin 2025, RG 25/00368
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00368 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QV2A O R D O N N A N C E N° 2025 - 383 du 06 Juin 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00368
TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00368
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00368 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MI4Y AFFAIRE : [W] [H] C/ S.A. SWISS LIFE Assurances de biens Le : 05 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES Copie à : S.A. SWI
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