Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01333
TJ 83137, 29 juill. 2025, RG 25/01333
N° RG 25/01333 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHDF Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 29 Juillet 2025 N° RG 25/01333 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHDF Président : Gwénaëlle ANTOINE, Assistée de : Magalie CORCELLI, greffier lors des débats et de Christelle COLLOMP,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj59122 n° 25/01333
TJ 59122, 25 juill. 2025, RG 25/01333
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI Service du magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement _________________________ ORDONNANCE AUDIENCE DU 25 JUILLET 2025 ___________________________ CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHI
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/01333
TJ 13055, 3 juill. 2025, RG 25/01333
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 juillet 2025 prorogée au 14 Août 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le 14 août 2025 à Me MATTE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01333
TJ 78646, 12 juin 2025, RG 25/01333
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01333 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDXD N° de Minute : 25/1276 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [X] [U] NOTIFICATION
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01333
TJ 31555, 31 mai 2025, RG 25/01333
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01333 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEIB Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Mme GASIGLIA Dossier n° N° RG 25/01333 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEIB ORDONNANCE STATUANT SUR LE C
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01333
TJ 91228, 30 avr. 2025, RG 25/01333
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 30 avril 2025 N° RG 25/01333 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5MF MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01333
TJ 69123, 12 avr. 2025, RG 25/01333
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N° RG 25/01333 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UDW - Isolement Monsieur [R] [Y] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 12 avril 2025 à Par, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judic
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01333
TJ 62160, 28 mars 2025, RG 25/01333
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/464 Appel des causes le 28 Mars 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01333 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FOJ
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