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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00584

    TJ 92050, 8 août 2025, RG 25/00584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 AOUT 2025 N° RG 25/00584 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2ERH N° de minute : [K] [V] c/ S.A.R.L. ROYAL BOIS [Localité 6] DEMANDEURS Monsieur [K] [V] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Maître Florence FRICAUDET

    Lire la décision → Vérifier la source 689652a20279fffe84336b60
  • ca other ca_rennes n° 25/00584

    CA Rennes, 6 août 2025, RG 25/00584

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 2025/348 N° RG 25/00584 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCNB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appe

    Lire la décision → Vérifier la source 689acad18a5703d75a6684f1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00584

    TJ 33063, 4 août 2025, RG 25/00584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00584 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BMO 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 04/08/2025 à la SELARL AVOCAGIR la SCP BAYLE - JOLY COPIE délivrée le 04/08/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le QU

    Lire la décision → Vérifier la source 6894eadc5418c246fd6a4980
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00584

    TJ 01053, 31 juill. 2025, RG 25/00584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00584 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEL4 N° Minute : 25/00427 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriq

    Lire la décision → Vérifier la source 688bbc18d284ccae5aa49e4a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00584

    TJ 30189, 29 juill. 2025, RG 25/00584

    ORDONNANCE DU : 29 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00584 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEBR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, , s

    Lire la décision → Vérifier la source 688938bc164153e3cd1dcefd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00584

    TJ 69123, 28 juill. 2025, RG 25/00584

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00584 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LT5 AFFAIRE : [C] [F] [K] C/ S.A.R.L. NEXYO MOBILITES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb2c1d284ccae5aa4441c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00584

    TJ 33063, 15 juill. 2025, RG 25/00584

    Du 15 juillet 2025 50D SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00584 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2H2K [G] [V] C/ S.A.S. L.A AUTOMOBILE - Expéditions délivrées à l’AARPI LAPLAGNE & BROUILLOU-LAPORTE 2 copies au service des esxpertises - FE délivrée à Le 15/07/2025 Avocats : l’AARPI LAPLAG

    Lire la décision → Vérifier la source 68769886e74401da7f356a8f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00584

    TJ 34172, 11 juill. 2025, RG 25/00584

    N°Minute:25/01639 N° RG 25/00584 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQEN LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 11 Juillet 2025 DEMANDEUR: Madame [Y] [I], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Andie FULACHIER, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionne

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae20e97b8c1829978b16
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj35238 n° 25/00584

    TJ 35238, 10 juill. 2025, RG 25/00584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 10 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 25/00584 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LWUK 88V JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE AFFAIRE : [D] [T] C/ [6] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6890fd6e7f819a118aa286f3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 25/00584

    TJ 74042, 10 juill. 2025, RG 25/00584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 10 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00584 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZVH AFFAIRE : S.A. SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L’AIN (SEMCODA) / [R] [O] MINUTE N° : 25/00344

    Lire la décision → Vérifier la source 68781beefd93c2d1758089d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00584

    TJ 13055, 9 juill. 2025, RG 25/00584

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 15] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/02584 DU 09 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 25/00584 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ASK AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [X] [S] né le 08 Septembre 2006 [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 691d90a002bad2f30af589ac
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/00584

    TJ 59350, 8 juill. 2025, RG 25/00584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises OC RG INITIAL 21/647 N° RG 25/00584 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNET MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2025 DEMANDERESSES : S.A.R.L. CREACEPT [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Julien HOUYEZ, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb0b172b5e5e648cae983
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00584

    TJ 13055, 30 juin 2025, RG 25/00584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 30 Juin 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Me Dominique DI COSTANZO.............

    Lire la décision → Vérifier la source 68c071f6e7f54efd010956a0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00584

    TJ 83137, 27 juin 2025, RG 25/00584

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00584 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMCG N° Minute : 25/458 ORDONNANCE rendue en audience publique le 27 Juin 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f3ad0965901b97dc543b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00584

    TJ 84007, 24 juin 2025, RG 25/00584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00584 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KEBQ M. [T] [K] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détentio

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e5fc2a8fb67db7b46a24
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00584

    TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/00584

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00584 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKBB AFFAIRE : [S] C/ Etablissement public GROUPE HOSPITALIER MUTUALISTE, Etablissement public Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’ISERE Le : 19 Juin 2025 Copie exécutoire et

    Lire la décision → Vérifier la source 6855cee3aee47295cf5f9de1
  • ca other ca_nimes n° 25/00584

    CA Nimes, 19 juin 2025, RG 25/00584

    Ordonnance N°546 N° RG 25/00584 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTUJ Recours c/ déci TJ [Localité 4] 17 juin 2025 [K] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 JUIN 2025 Nous, Mme Marin

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f1b8d7015156d1aed41e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00584

    TJ 78646, 19 juin 2025, RG 25/00584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 JUIN 2025 N° RG 25/00584 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZLA Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C. FONCIRO C/ S.A.S.U. AZEL, [W] [K], [O] [D] DEMANDERESSE S.C. FONCIRO, au capital de 1 524,49 €, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 31

    Lire la décision → Vérifier la source 68545af2f58c06bf601353ba
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00584

    TJ 76351, 16 juin 2025, RG 25/00584

    N° RG 25/00584 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4KC Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 16 [10] 2025 pour notification à [W] [T] contre signature

    Lire la décision → Vérifier la source 6850815e2208eb4aca7a560b
  • ca other ca_metz n° 25/00584

    CA Metz, 13 juin 2025, RG 25/00584

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 JUIN 2025 Nous, Laure FOURMY, vice présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00584 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMPR ETR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7abb01195da062e040d21d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1