Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/00913
TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/00913
N° RG 25/00913 (RG 25/1149 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-UB56 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00913 (RG 25/1149 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-UB56 NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Michel BARTHET à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES à la SELARL SELARL PEYCLIT & DI STEFANO AVOCA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00913
TJ 72181, 25 juill. 2025, RG 25/00913
Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00292 Dossier : N° RG 25/00913 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ISPJ ORDONNANCE Rendue le 25 JUILLET 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena BOQUET, G
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00913
TJ 13055, 16 juill. 2025, RG 25/00913
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mai 2025 N° RG 25/00913 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CUE PARTIES : DEMANDERES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00913
TJ 75056, 11 juill. 2025, RG 25/00913
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [G] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00913 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64WR N° MINUTE : 11 ORDONNANCE DE REFERE rend
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00913
TJ 34172, 30 juin 2025, RG 25/00913
N°Minute:25/01544 N° RG 25/00913 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PSYK LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 30 Juin 2025 DEMANDEUR: S.A. BNP PARIBAS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Camille CALAUDI de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE, avo
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00913
TJ 38185, 24 juin 2025, RG 25/00913
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/00913 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MI7B Copies certifiées conformes délivrées le : 24 Juin 2025 aux parties JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 24 JUIN 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 JUIN 2025 Tenue sous la Présidence de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00913
TJ 45234, 19 juin 2025, RG 25/00913
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 25/00913 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBFO COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : Société [Adresse 3], dont le s
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 25/00913
TJ 59350, 10 juin 2025, RG 25/00913
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 25/00913 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSG6 SL/ST ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 10 JUIN 2025 DEMANDERESSE : Mme [F] [N] [W] [M] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jules DUMORTIER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR :
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00913
TJ 13055, 17 mai 2025, RG 25/00913
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/00913 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6NCL SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00913
TJ 59350, 30 avr. 2025, RG 25/00913
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 30 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00913 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj91228 n° 25/00913
TJ 91228, 8 avr. 2025, RG 25/00913
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 08 Avril 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/00913 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXMZ CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/00913
TJ 33063, 26 mars 2025, RG 25/00913
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00913 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2G2J ORDONNANCE DU 26 Mars 2025 A l’audience publique du 26 Mars 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Pollyana MUHEL, Gr
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/00913
TJ 91228, 18 mars 2025, RG 25/00913
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/00913 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2LZ MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00913
TJ 13055, 10 mars 2025, RG 25/00913
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 10 Mars 2025 GROSSE : Le 12/05/25 à Me BRUMM Le ................................................... à Me ............
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