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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj63113 n° 25/00323

    TJ 63113, 18 août 2025, RG 25/00323

    MINUTE N°: 25/23 Ordonnance du : 18/08/2025 RG N°25/00323 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCYH [9] c/ M. [P] [I] Copies : Dossier [9] [P] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Pôle Social ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ rendue le dix huit août deux mil vingt cinq, pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae1983af40da9b7b16cd8f
  • tj Prononce l'adoption plénière tj68224 n° 25/00323

    TJ 68224, 8 août 2025, RG 25/00323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] [Adresse 13] [Adresse 5] [Localité 8] CHAMBRE DE LA FAMILLE Délivrance copie certifiée conforme à - Monsieur (LRAR) - Madame (LRAR) - [15] (LRAR) - MP le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N° RG 25/00323 - N° Portalis DB2G-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 689665630279fffe8433b92d
  • tj Accorde une provision tj06088 n° 25/00323

    TJ 06088, 8 août 2025, RG 25/00323

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00323 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QIKX du 08 Août 2025 N° de minute 25/01259 affaire : [N] [E] épouse [D] c/ S.A.S. GLOBAL BTP, [B] [C] Grosse délivrée à Me Carole DUNAC-BORGHINI Expédi

    Lire la décision → Vérifier la source 689651730279fffe84336679
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00323

    TJ 87085, 6 août 2025, RG 25/00323

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00323 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GL2C Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 68a613751abbd5bba7d8cf5c
  • ca other ca_cayenne n° 25/00323

    CA Cayenne, 4 août 2025, RG 25/00323

    COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] [Localité 3] Dossier N° RG 25/00323 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BOP7 Ordonnance n° 102/2025 O R D O N N A N C E DU 04 AOUT 2025 Le 04 Août 2025, à 11h27 Nous, Sophie BAUDIS, conseillère à la cour d'appel de Cayenne, déléguée par ordonnance de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6891913acc6ad3ccb24aece9
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 25/00323

    TJ 29232, 1 août 2025, RG 25/00323

    N° RG 25/00323 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FNB6 Minute : 25/00181 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Mise à disposition en date du 01/08/2025 Notification aux parties le : 01/08/2025 Au MP le : 01/08/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68c077cde7f54efd0109b488
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00323

    TJ 40192, 31 juill. 2025, RG 25/00323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge charge du contenteux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 310 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00323 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb8cfd284ccae5aa48387
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj58194 n° 25/00323

    TJ 58194, 29 juill. 2025, RG 25/00323

    NAC : 5AA N° RG 25/00323 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DLJW Monsieur [E] [Q] Rep/assistant : Maître Frédéric BOITARD de la SELAS ELEXIA ASSOCIES, avocats au barreau de NEVERS Madame [S] [Y] Rep/assistant : Maître Frédéric BOITARD de la SELAS ELEXIA ASSOCIES, avocats au barreau de NEVERS C/ Madame [R

    Lire la décision → Vérifier la source 6986427acdc6046d47455d44
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00323

    TJ 13108, 25 juill. 2025, RG 25/00323

    DOSSIER N° RG 25/00323 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOHO MINUTE N° 25/00086 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Syndic. de copro. IMMEUBLE LE SOUSPIRON Avenue Séverine 13150 TARASCON représentée par Me Philippe CORNET, avocat au barreau de MARSEILLE substi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93cb5de0ebe408dab1cb0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00323

    TJ 62160, 17 juill. 2025, RG 25/00323

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00323 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EPE N° de Minute : JUGEMENT DU : 17 Juillet 2025 S.A. DIAC C/ [Y] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 17 Juillet 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6879554f64dcbd881becb5bb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00323

    TJ 72181, 11 juill. 2025, RG 25/00323

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 11 juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00323 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRJ7 AFFAIRE : S.N.C. KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8 c/ Etablissement public [Localité 30] METROPOLE, S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A.S. H.R. CONSEILS, S.A.R.L. [Adresse 25], S.A.R.L. L’HEUDE ET ASSOCI

    Lire la décision → Vérifier la source 68717802d395d6ba9f2ab63d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 25/00323

    TJ 28085, 11 juill. 2025, RG 25/00323

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT ET DE LA CONTENTION N° RG 25/00323 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTWV MINUTE : Nous,Jamila BER

    Lire la décision → Vérifier la source 68715f67d395d6ba9f2a6264
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/00323

    TJ 49007, 10 juill. 2025, RG 25/00323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00323 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2UX JUGEMENT du 10 Juillet 2025 Minute n° 25/00711 E.P.I.C. [Localité 6] [Localité 7] HABITAT C/ [I] [W] [Y] Le Copie conforme + copie exécutoire ALH Copie conforme M. [W] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 687958cc64dcbd881becc1af
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/00323

    TJ 67482, 10 juill. 2025, RG 25/00323

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00323 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKEF Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Monique BLANCHARD - 86 Me Elisabeth EHRESMANN-FASIOLO - 89 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: Docteur [T] adressées le : 10 juillet 2025 Le Greffier République Française Au nom du

    Lire la décision → Vérifier la source 6871828ed395d6ba9f2ad1bf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00323

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 25/00323

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU JEUDI 10 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00323 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 68715751d395d6ba9f2a22c2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00323

    TJ 06069, 7 juill. 2025, RG 25/00323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00323 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QKTF Monsieur [N] [W] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 07 Juillet 2025, Minute n° 25/ 337 Devant nous, Elise RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURI

    Lire la décision → Vérifier la source 686eda2b72b5e5e648cbf2e4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00323

    TJ 33063, 4 juill. 2025, RG 25/00323

    Du 04 juillet 2025 50D SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00323 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CX3 [P] [I], [U], [B] [S] C/ [A] [N] AUTOS RCS [Localité 13] n° 881107411 [Y], Société AUTO BILAN CONTROLE, Société AS AUTO SECURITE CONTROLE TECHNIQUE LA SAUVE - Expéditions délivrées à Me Bruno

    Lire la décision → Vérifier la source 686818074965b5d9df313529
  • tj Sursis à statuer tj74010 n° 25/00323

    TJ 74010, 4 juill. 2025, RG 25/00323

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00323 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5DX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Madame ESCALLIER, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d’Annecy Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 686816df4965b5d9df312a3e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00323

    TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/00323

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00323 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJEJ AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [E] Le : 03 Juillet 2025 Copie exécutoire à : la SELARL CSCB Copie certifiée conforme à : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae2363af40da9b7b177853
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj42218 n° 25/00323

    TJ 42218, 3 juill. 2025, RG 25/00323

    MINUTE ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00323 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IX6F AFFAIRE : S.A.R.L. CAPITAL INVESTISSEMENT PN C/ S.A.R.L. ASSITANCE VAPEUR SERVICES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GR

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e17ad33109fd079b4c5c

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