Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_nimes n° 25/00851
CA Nimes, 12 août 2025, RG 25/00851
Ordonnance N°791 N° RG 25/00851 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVTA Recours c/ déci TJ [Localité 5] 09 août 2025 [S] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 AOUT 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI, C
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00851
TJ 06088, 31 juill. 2025, RG 25/00851
COUR D’APPEL D’[Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00851 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOCE du 31 Juillet 2025 M.I 25/00000851 N° de minute 25/01189 affaire : [H] [T], [V] [C] c/ S.A. SMA, ès qualités d’assureur de la SAS AGEO CONSTRUCTION., So
-
ca other ca_toulouse n° 25/00851
CA Toulouse, 15 juill. 2025, RG 25/00851
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/857 N° RG 25/00851 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDKJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 15 juillet à 13h45 Nous A-M. ROBERT, Conseillère magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour conn
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00851
TJ 72181, 11 juill. 2025, RG 25/00851
Cour d’Appel d’[Localité 6] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00270 Dossier : N° RG 25/00851 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IR5Z ORDONNANCE Rendue le 11 JUILLET 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Mad
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/00851
TJ 51454, 7 juill. 2025, RG 25/00851
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00851 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBJ5 Minute 25- Jugement du : 07 juillet 2025 La présente décision est prononcée le 07 juil
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00851
TJ 06088, 7 juill. 2025, RG 25/00851
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A. COFICA BAIL c/ [D] [I] N° 25/ Du 07 Juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 25/00851 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QIXZ Grosse délivrée à l’ASSOCIATION MARIA - RISTORI-MAR
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00851
TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00851
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/00851 N° Portalis DBX4-W-B7J-T4S5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 04 Juillet 2025 [I] [M] C/ [O] [R] [Z] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Juillet
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00851
TJ 91228, 3 juill. 2025, RG 25/00851
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 6] N° minute : 1069 Références : R.G N° N° RG 25/00851 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXM2 JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 SDC [Adresse 9] [Localité 13] C/ Mme [G] [X] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal jud
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00851
TJ 77284, 26 juin 2025, RG 25/00851
- N° RG 25/00851 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAV7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00851 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAV7 - Mme [Y] [J] épouse [I] Ordonnance d
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00851
TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00851
REFERES Ordonnance n° 05 Juin 2025 N° RG : 25/00851 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMV2 S.C.I. LE CHARMETTOU C/ [J] [N], S.E.L.A.R.L. [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 05 Juin 2025 Par Anne AUCLAIR RABINOVITCH, Présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBL
-
tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj44109 n° 25/00851
TJ 44109, 22 mai 2025, RG 25/00851
N° RC 25/00851 Minute n° 25/00371 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [S] [I] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/00851
TJ 95500, 7 mai 2025, RG 25/00851
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/00851 N° minute :
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00851
CA Aix Provence, 1 mai 2025, RG 25/00851
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 MAI 2025 N° RG 25/00851 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZAI Copie conforme délivrée le 01 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00851
TJ 59350, 24 avr. 2025, RG 25/00851
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 24 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00851 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z
-
ca other ca_orleans n° 25/00851
CA Orleans, 14 mars 2025, RG 25/00851
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Etrangers ORDONNANCE du 14 MARS 2025 Minute N° 254/2025 N° RG 25/00851 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFXP Article L. 743-23 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du d
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00851
CA Aix-en-Provence, 5 mars 2025, RG 25/00851
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/00851 Chambre 1-2 Affaire : S.A.R.L. QUICK ITALIA Représentant : Me [T], avocat au barreau de NICE Appelante C/ Mme [V] [K] épouse [O] RESIDENCE [6] Intimée Ordonnance n° 2025/ M57 Me [D] [R] [Ad
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00851
CA Paris, 15 févr. 2025, RG 25/00851
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00851 - N° Portal
-
tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00851
TJ Bobigny, 1 févr. 2025, RG 25/00851
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00851 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SM6 MINUTE N° RG 25/00851 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SM6 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 01 Février 2025, No
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles