Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/00097
CA Toulouse, 18 août 2025, RG 25/00097
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 18 Août 2025 ORDONNANCE N° 25/101 N° RG 25/00097 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REMP Décision déférée du 01 Août 2025 - Juge délégué de [Localité 6] - 24/1235 APPELANT : Monsieur [C] [J] né le 18 Juil
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ca other ca_chambery n° 25/00097
CA Chambery, 30 juill. 2025, RG 25/00097
N°MINUTE HO25/030 COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE APPEL D'UNE DECISION DU JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE STATUANT EN MATIERE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du Mercredi 30 Juillet 2025 N° RG 25/00097 - N° Portalis DBVY-V-B7J-H
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ca other ca_noumea n° 25/00097
CA Noumea, 28 juill. 2025, RG 25/00097
N° de minute : 2025/174 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt en rectification d'erreur matérielle du 28 Juillet 2025 Chambre Civile N° RG 25/00097 - N° Portalis DBWF-V-B7J-VVG par requête en rectification d'erreur matérielle du 10 Avril 2025 d'un arrêt rendu le 24 Février 2025 (R
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ca other ca_lyon n° 25/00097
CA Lyon, 10 juin 2025, RG 25/00097
N° R.G. Cour : N° RG 25/00097 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLDD COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Juin 2025 DEMANDERESSE : Société FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA ayant pour société de gestion, la société IQ EQ MA
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ca other ca_bordeaux n° 25/00097
CA Bordeaux, 29 avr. 2025, RG 25/00097
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00097 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OIRA ORDONNANCE Le VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ à 13 H 30 Nous, Bénédicte LAMARQUE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégat
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ca other ca_aix_provence n° 25/00097
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 25/00097
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 03 Avril 2025 N° 2025/158 Rôle N° RG 25/00097 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOODY [G] [O] C/ [J] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yann PREVOST Me Caroline PAYEN Prononcée à la
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 25/00097
CA Cayenne, 25 févr. 2025, RG 25/00097
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] [Localité 4] Dossier N° RG 25/00097 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BNDZ Ordonnance n° O R D O N N A N C E DU 25 FEVRIER 2025 Le 25 Février 2025, à 15h20 Nous, Sophie BAUDIS, conseillère à la cour d'appel de Cayenne, déléguée par ordonnance de la pre
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 25/00097
CA Grenoble, 20 févr. 2025, RG 25/00097
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre Commerciale CIVILE N° Minute N° RG 25/00097 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRFF ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 20 FEVRIER 2025 Appel d'une décision (N° RG 2024JC5822 ) rendue par le Juge commissaire de [Localité 8] en date du 04 décembre 2024 suivant
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00097
CA Rennes, 14 févr. 2025, RG 25/00097
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/63 N° RG 25/00097 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VU5X JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de
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ca other ca_montpellier n° 25/00097
CA Montpellier, 5 févr. 2025, RG 25/00097
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00097 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRIE O R D O N N A N C E N° 2025 - 104 du 5 Février 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_metz n° 25/00097
CA Metz, 30 janv. 2025, RG 25/00097
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00097 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GJ77
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ca other ca_nimes n° 25/00097
CA Nimes, 30 janv. 2025, RG 25/00097
Ordonnance N°91 N° RG 25/00097 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOWR Recours c/ déci TJ [Localité 9] 27 janvier 2025 [K] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 JANVIER 2025 Nous, Mme Marine KARSEN
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00097
CA Toulouse, 24 janv. 2025, RG 25/00097
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/99 N° RG 25/00097 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QYVY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 24 janvier à 14h00 Nous I. MOLLEMEYER, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00097
CA Aix-en-Provence, 17 janv. 2025, RG 25/00097
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2025 N° RG 25/00097 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHIX Copie conforme délivrée le 17 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_douai n° 25/00097
CA Douai, 16 janv. 2025, RG 25/00097
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00097 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V653 N° de Minute : 107 Ordonnance du jeudi 16 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Maître D
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ca other ca_orleans n° 25/00097
CA Orleans, 10 janv. 2025, RG 25/00097
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 10 JANVIER 2025 Minute N° 36 N° RG 25/00097 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEJY (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans e
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00097
CA Paris, 8 janv. 2025, RG 25/00097
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00097 - N° Portalis
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