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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_dijon n° 25/00619
CA Dijon, 14 août 2025, RG 25/00619
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 4] [Localité 2] ' 03.80.44.61.00 1re chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ n° 25/83 (Articles 906-1 du C.P.C.) N° RG 25/00619 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GVO5 Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 5], décision attaquée en dat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00619
TJ 93008, 12 août 2025, RG 25/00619
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/00619 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RDK Minute : Monsieur [K] [V] Madame [Y] [W] épouse [V] Représentant : Maître BRUMM
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00619
TJ 01053, 11 août 2025, RG 25/00619
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00619 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEV7 N° Minute : 25/00436 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Maxime PROKOP, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contr
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 25/00619
TJ 26362, 7 août 2025, RG 25/00619
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 07 Août 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/00619 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IOKA AFFAIRE : [Z] / [F] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR + IFPA Copie certifiée conforme : Me Frédérique BEAUDIER Rendu par Jean-Nico
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00619
TJ 38185, 7 août 2025, RG 25/00619
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00619 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLGY AFFAIRE : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 7] C/ [B] Le : 07 Août 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LX [Localité 5]-CHAMBERY Copie à
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00619
TJ 45234, 1 août 2025, RG 25/00619
Cour d'Appel d'[Localité 3] Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 01 Août 2025 Article L 3211-12-1 du code de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00619
TJ 91228, 29 juill. 2025, RG 25/00619
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 29 Juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00619 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5QS PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Sar
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00619
TJ 94028, 22 juill. 2025, RG 25/00619
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00619 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VZFD CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [B] [I], [T] [E] C/ S.A. HEXAOM venant aux droits de la société MAISONS EVOLUTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00619
TJ 44109, 22 juill. 2025, RG 25/00619
SG LE 22 JUILLET 2025 Minute n° N° RG 25/00619 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NSBV S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 382 506 079 C/ [D], [R], [P] [O] [S], [E], [C] [F] séparée [O] Cautionnement
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00619
TJ 31555, 16 juill. 2025, RG 25/00619
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00619 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZ2O ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Juillet 2025 PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE S.A. [Adresse 7], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicil
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00619
TJ 83137, 8 juill. 2025, RG 25/00619
COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00619 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMXH N° Minute : 25/486 ORDONNANCE rendue en audience publique le 08 Juillet 2025 par Sylviane DAVID, Vice présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Sétrilah MOHAMED, greffi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00619
TJ 76540, 4 juill. 2025, RG 25/00619
MINUTE N°25/02432 DOSSIER N° RG 25/00619 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBGG JUGEMENT REPUTEE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M.
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00619
TJ 49007, 4 juill. 2025, RG 25/00619
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00619 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H72J Minute : 25/00619 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit D
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tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 25/00619
TJ 80021, 4 juill. 2025, RG 25/00619
DU 04 Juillet 2025 Jugement sur requête ADOPTION [Localité 10] de : - [D] [J] - [C] [J] Adoptant : [Z] [T] [K] Répertoire Général : N° RG 25/00619 - N° Portalis DB26-W-B7J-IH5T ----------- Parquet : n° - TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS ________________________
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00619
TJ 84007, 1 juill. 2025, RG 25/00619
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/448 N° RG 25/00619 N° Portalis DB3F-W-B7J-KEJR M. [J] [O] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, ass
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/00619
TJ 59350, 1 juill. 2025, RG 25/00619
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°24/546 N° RG 25/00619 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMCU SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. VRIELMA [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Isabelle COLLINET-MARCHAL, a
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ca other ca_nimes n° 25/00619
CA Nimes, 27 juin 2025, RG 25/00619
Ordonnance N° N° RG 25/00619 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JT44 Recours c/ déci TJ [Localité 3] 25 juin 2025 [R] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 JUIN 2025 (Au titre des articles L. 7
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ca other ca_metz n° 25/00619
CA Metz, 22 juin 2025, RG 25/00619
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 JUIN 2025 2ème prolongation Nous, Anne FABERT, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans l'affai
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tj Accorde une provision tj93008 n° 25/00619
TJ 93008, 20 juin 2025, RG 25/00619
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00619 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VKZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 JUIN 2025 MINUTE N° 25/00876 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00619
TJ 34172, 12 juin 2025, RG 25/00619
N°Minute:25/01383 N° RG 25/00619 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQI2 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 12 Juin 2025 DEMANDEUR: Monsieur [X] [O], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laura RIVIERE, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: S.A.S. AIR LINE AUTO, do
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