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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expertise tj21231 n° 24/00662

    TJ 21231, 7 août 2025, RG 24/00662

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00662 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITRF JUGEMENT N° 25/428 JUGEMENT DU 07 Août 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00662

    TJ 63113, 17 juill. 2025, RG 24/00662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00662 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXAY NAC : 5AC 0A JUGEMENT Du : 17 Juillet 2025 Monsieur [D] [N] Rep/assistant : Me Patrick ROESCH, avocat au barreau de CLERMONT-FERRA

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/00662

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 24/00662

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 10 Juillet 2025 N° RG 24/00662 - N° Portalis DB22-W-B7I-SROR DEMANDEUR : Société CAISSE D’EPARGNE ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me MENDES-GIL, Avocat au barreau de Paris DEFEN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00662

    TJ 93008, 26 juin 2025, RG 24/00662

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00662 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBEW Jugement du 26 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00662 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBEW N°

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00662

    TJ 42218, 18 juin 2025, RG 24/00662

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00662 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQXO 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judic

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00662

    TJ 09122, 14 mai 2025, RG 24/00662

    COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 24/00662 - N° Portalis DBWU-W-B7I-COPC MINUTE N° : NAC : 50Z copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 14 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANIERE, V

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00662

    TJ 13055, 12 mai 2025, RG 24/00662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 12 Mai 2025 GROSSE : Le 07/07/25 à Me BONNOT Le ................................................... à Me ........

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00662

    TJ 78646, 18 avr. 2025, RG 24/00662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 4] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00662 - N° Portalis DB22-W-B7I-SULJ JUGEMENT DU : 18 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR : S.A.S. PRIMAGAZ DEFENDEURS : [Y] [W], [R] [U] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e3eeeb5d421e6c599c49
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 24/00662

    TJ 45234, 18 avr. 2025, RG 24/00662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Avril 2025 N° RG 24/00662 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZ2A DEMANDERESSE : S.A.S. SIEMENS LEASE SERVICES Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro B 304 505 050, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Benoi

    Lire la décision → Vérifier la source 6802c14b7195250be0ae8b11
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00662

    TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 24/00662

    TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00662 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOVE 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT Du : 09 Avril 2025 S.A. [Adresse 9] c/ [F] [B] Expédition exécutoire délivrée le à Me Sébast

    Lire la décision → Vérifier la source 681a58ea5eb387f553b9b8cd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00662

    TJ 33063, 27 mars 2025, RG 24/00662

    N° RG 24/00662 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3Y7 88M MINUTE N° 25/542 __________________________ 27 mars 2025 __________________________ AFFAIRE : [M] [K] C/ MDPH DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 24/00662 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3Y7 __________________________ CC délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed7c72da9e15c5131fa6d1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00662

    TJ 75056, 10 mars 2025, RG 24/00662

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 10 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00662 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b1adf917116c2a9c0ecf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00662

    TJ 59350, 6 mars 2025, RG 24/00662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00662 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X6MC N° de Minute : 25/00360 JUGEMENT DU : 06 Mars 2025 S.A. VILOGIA LOGIFIM venant aux droits de la S.A. LOGIS DES FLANDRES INTERIEURES ET MARITIMES (LOGIFIM) C/ [B] [E] REPU

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  • tj MEE - incident tj63113 n° 24/00662

    TJ 63113, 21 févr. 2025, RG 24/00662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Décision du : 21 Février 2025 [R], [M] C/ SELARL MANDATUM, [D] N° RG 24/00662 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JNQD n°: ORDONNANCE Rendue le vingt et un Février deux mil vingt cinq par Madame Géraldine BRUN, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND,

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00662

    TJ Avignon, 27 janv. 2025, RG 24/00662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JANVIER 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00662 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J6GP Minute : n° 25/15 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS S.A.S. [15] [Adresse 3] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6797f79657f17f9be6af8a27
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00662

    TJ Strasbourg, 12 déc. 2024, RG 24/00662

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/00662 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXTH Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Célia HAMM - 38 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: Me Catherine GRIVAUD - 257 adressées le : 12 décembre 2024 Le Greffier Me Catherine GRIVAUD Me Célia HAMM République Française A

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00662

    TJ Rennes, 8 nov. 2024, RG 24/00662

    RE F E R E N° Du 08 Novembre 2024 N° RG 24/00662 N° Portalis DBYC-W-B7I-LFYL 35G Expédition et grosse délivrée le: à Me Catherine GALVEZ, Me Vincent LAHALLE, Me Charlotte MEHATS Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E statuant sur une requê

    Lire la décision → Vérifier la source 672e66e850af6f5fd3450c5d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00662

    TJ Nice, 30 oct. 2024, RG 24/00662

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00662 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTQV du 30 Octobre 2024 N° de minute affaire : [J] [G] c/ [I] [H] Grosse délivrée à Me GARCIA Expédition délivrée à Me BOUFFLERS le l’an deu

    Lire la décision → Vérifier la source 672297753f64f3126988db98
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00662

    TJ Clermont-Ferrand, 8 oct. 2024, RG 24/00662

    CG/MLP Ordonnance N° du 08 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00662 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUZI du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 6] c/ Société MAF ASSURANCES la SCP BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM & ASSOCIÉS GROSSE le - la SCP BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM &

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00662

    TJ Lyon, 4 oct. 2024, RG 24/00662

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00662 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZE42 AFFAIRE : [L] [M], [O] [R] épouse [M] C/ Syndicat de copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 7], représenté par son syndic en exercice la SARL BARI DEVELOPPEMENT, S.A.S. SOMAI - SOCIETE DE MAINTE

    Lire la décision → Vérifier la source 670575ad1296b51ba2b1c54a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1