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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00035

    TJ 91228, 19 août 2025, RG 25/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 1211 Références : R.G N° N° RG 25/00035 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPOX JUGEMENT DU : 19 Août 2025 S.A.S. MCS ET ASSOCIES C/ Mme [M] [N] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, te

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8c1f2d71c382e8b5bd7f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00035

    TJ 76540, 14 août 2025, RG 25/00035

    MINUTE N°25/02726 DOSSIER N° RG 25/00035 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M3SV JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 14 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59129da3689504695b35
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 25/00035

    TJ 06069, 14 août 2025, RG 25/00035

    1 exp la SELARL DRAILLARD MICHEL 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D'ORIENTATION DU 14 AOUT 2025 Cahier des conditions de vente N° RG 25/00035 - N° Portalis DBWQ

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39632ad24789c3b81812b
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 25/00035

    TJ 78646, 13 août 2025, RG 25/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 4] RP 1109 [Localité 8] SURENDETTEMENT N° RG 25/00035 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXT4 BDF N° : 000224011193 Nac : 48G JUGEMENT Du : 13 Août 2025 [U] [R] séparée [S] C/ [L] [15], [21], [17], [20]., [18], [22] expédition e

    Lire la décision → Vérifier la source 68a374edad24789c3b7fe219
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00035

    TJ 02691, 6 août 2025, RG 25/00035

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00035 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5HK AFFAIRE : [M] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 06 AOUT 2025 À l’audience publique du Tribunal Judiciaire tenue le 06 Août 2025 Sous la Présidence de Cyrielle ROUSSELLE, Juge des contenti

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77e09f68e27f214e7e30f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00035

    TJ 2b033, 1 août 2025, RG 25/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 01 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00035 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLAH Nature de l’affaire : 88C Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités  

    Lire la décision → Vérifier la source 698573c0cdc6046d472240ff
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj33063 n° 25/00035

    TJ 33063, 31 juill. 2025, RG 25/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 31 JUILLET 2025 VENTE FORCÉE N° RG 25/00035 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2M2R COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément aux dispositions du

    Lire la décision → Vérifier la source 688d01dfafe88dc815dd12a2
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj31483 n° 25/00035

    TJ 31483, 31 juill. 2025, RG 25/00035

    MINUTE 25/ DOSSIER N° RG 25/00035 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SPZ NATURE DE L’AFFAIRE : 54Z RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Août 2025 RG 25/35 DEMANDERESSES S.A.S. SODEXCO, dont le siège social est sis ZAC DES LANDES

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc759d284ccae5aa50d07
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00035

    TJ 63113, 30 juill. 2025, RG 25/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 15] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00035 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KADB JUGEMENT DU : 30 Juillet 2025 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 688a809e33e738545ad15383
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 25/00035

    TJ 2a004, 29 juill. 2025, RG 25/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00035 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DDBD NAC : 72Z N° de Minute : 23/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JUILLET 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Théa HOAREAU Débats à l’audience publique du : 17 juin 2025 Entre Madame [R] [F] épouse [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 69855ae1cdc6046d4720a937
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00035

    TJ 86194, 29 juill. 2025, RG 25/00035

    48O 0A MINUTE : 25/00129 N° RG 25/00035 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWPL BDF 000425000795 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 29 JUILLET 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT Monsieur Joseph DUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6891253c7f819a118aa3354f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj82121 n° 25/00035

    TJ 82121, 25 juill. 2025, RG 25/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00035 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKX4 Minute : 62/25 Code NAC : 5AA ORDONNANCE DE REFERE Du : 25 Juillet 2025 [T], [L] [C] C/ [P], [X] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 68a36e95ad24789c3b7f90fc
  • tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de sauvegarde tj64445 n° 25/00035

    TJ 64445, 22 juill. 2025, RG 25/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire, par mise à disposition au greffe et en premier ressort, Vu le jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 688bbaefd284ccae5aa4943f
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj14118 n° 25/00035

    TJ 14118, 22 juill. 2025, RG 25/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CAEN [Adresse 2] [Adresse 22] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 25/00035 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JF4C Minute n° Code NAC : 48A JUGEMENT du 22 Juillet 2025 [Z] [K] C/ SES CREANCIERS Copie conforme délivrée aux parties et la [19] le

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e7212a8fb67db7b46d79
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj26362 n° 25/00035

    TJ 26362, 22 juill. 2025, RG 25/00035

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00035 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQVA N° minute : JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68800705249b152198e878d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/00035

    TJ 62119, 17 juill. 2025, RG 25/00035

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00035 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-INU2 AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT SOFINCO / [R] [J], [Z] [K] [I] [S] épouse [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s

    Lire la décision → Vérifier la source 688bbaedd284ccae5aa493e7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00035

    TJ 68224, 17 juill. 2025, RG 25/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1417 N° RG 25/00035 - N° Portalis DB2G-W-B7J-[X] Section 3 PH Républ

    Lire la décision → Vérifier la source 6879648764dcbd881bece431
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00035

    TJ 68224, 15 juill. 2025, RG 25/00035

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 6] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 25/00035 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFBI MINUTE n° 25/134 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 15 JUILLET 2025 Le TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN (HAUT-RHIN) statuant publiquement par mise à

    Lire la décision → Vérifier la source 687eaa8141388e7853ac5db5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00035

    TJ 70550, 11 juill. 2025, RG 25/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00035 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DDT7 Minute n° S.A.S. IQERA SERVICES, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 348 884 594, prise en la personne de son représentant légal, venant aux d

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddf10da7cb996dbb6966
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj21231 n° 25/00035

    TJ 21231, 9 juill. 2025, RG 25/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Affaire : [K] [Y] [R] [V] épouse [Y] c/ [T] [J] [A] [W] épouse [J] N° RG 25/00035 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITHX Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SARL CANNET - MIGNOT - 81la SCP [H] & SPIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6887dddce11322f258e2046a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1