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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01456

    TJ 95500, 4 août 2025, RG 25/01456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligato

    Lire la décision → Vérifier la source 68925f4e4f3b740d627ad633
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01456

    TJ 44109, 4 juill. 2025, RG 25/01456

    Minute n° 25/400 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. AXA FRANCE IARD [Adresse 2] [Localité 6] Demanderesse repr

    Lire la décision → Vérifier la source 68af5cf54bcaacdd63b12e6e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01456

    TJ 78646, 27 juin 2025, RG 25/01456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01456 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFDS N° de Minute : 25/1392 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [7] c/ [D] [X] NOTIFICATION par courriel

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee6c202c5b8c8ca1594e3
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 25/01456

    TJ 93008, 27 juin 2025, RG 25/01456

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 25/01456 - N° Portalis DB3S-W-B7J-Z4LE Numéro de minute : S.D.C. RESIDENCE [5] [Adresse 2], représenté par son syndic le cabinet EMMANUEL [X] SARL, agissant poursuites et diligences de ses repré

    Lire la décision → Vérifier la source 685edc3a02c5b8c8ca156b38
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01456

    TJ 31555, 15 juin 2025, RG 25/01456

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 68508e442208eb4aca7a7fd3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01456

    TJ 67482, 11 juin 2025, RG 25/01456

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 3] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 12] Civil N° RG 25/01456 N° Portalis DB2E-W-B7J-NLKI ______________________ MINUTE N° ______________________ Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 68548199f58c06bf6013c122
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/01456

    TJ 13055, 27 mai 2025, RG 25/01456

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01456 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6IAV Date du Recours : 03 avril 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 05/03/2025 signifiée le 06/03/2

    Lire la décision → Vérifier la source 6840915e87b566c85cb54c4b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1