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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00202

    TJ 98735, 14 août 2025, RG 25/00202

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00202 N° Portalis DB36-W-B7J-DHTO AUDIENCE DU : 14 août 2025 ORDONNANCE Nous, Laure CAMUS, magistrat du siège, Président du tribunal dans le ressort duquel se sit

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00202

    TJ 61001, 6 août 2025, RG 25/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU SIX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 06 Août 2025 N° RG 25/00202 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYFR Minute n° : 25/202 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérap

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00202

    TJ 77284, 30 juill. 2025, RG 25/00202

    - N° RG 25/00202 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD34X Date : 30 Juillet 2025 Affaire : N° RG 25/00202 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD34X N° de minute : 25/00396 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 31-07-2025 à : Me Frédéric FOURNIER + dossier Me Nicolas

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00202

    TJ 02691, 28 juill. 2025, RG 25/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] [Localité 1] [Adresse 7] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00202 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5YN Le : Copie + copie exécutoire à Me Eric KUCHCINSKI Copie à Monsieur [I] Copie sous préfecture Copie dossier JUGEMEN

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00202

    TJ 72181, 25 juill. 2025, RG 25/00202

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 25 juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00202 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IOOI AFFAIRE : [Z] [L] c/ S.A.R.L. EMI’BAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [Z] [L] né le 06 Juillet 1992 à [Localité 8], d

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00202

    TJ 84007, 22 juill. 2025, RG 25/00202

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00202 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBNY Minute N° : 25/00382 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00202

    TJ 38053, 22 juill. 2025, RG 25/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 N° Minute : 25/444 N° RG 25/00202 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKW3 Plaidoirie le 20 Mai 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOTTIN en présence de Mme [F] [V] auditr

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00202

    TJ 34032, 18 juill. 2025, RG 25/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ordonnance du : 18 Juillet 2025 N° RG 25/00202 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TYE N° Minute : 25/457 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [T] [N] [Adresse 3] [Localité 1] Madame [L] [P] [Z] épse [N] [Adresse 3] [Localité 1] DEMANDEURS Représentés par Me Ben

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/00202

    TJ 45234, 18 juill. 2025, RG 25/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Juillet 2025 N° RG 25/00202 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HB54 DEMANDERESSE : S.A.S. CARRERAS (anciennement TRANSECO), Transporteur, immatriculée au RCS d’[Localité 4] sous le numéro 306 618 455, dont le siège social est sis [Adresse 7] repré

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00202

    TJ 2b033, 11 juill. 2025, RG 25/00202

    AG / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00202 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLMO NATURE DE L’AFFAIRE : 61B Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/00202

    TJ 97120, 11 juill. 2025, RG 25/00202

    Ordonnance de référé du 11 Juillet 2025 - N° RG 25/00202 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKX7 Page sur 4 Ordonnance du : 11 Juillet 2025 N°Minute : 25/00304 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE LES BOUGAIN VILLIERS C/ [S] [X] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me Alain

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  • ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00202

    CA St Denis Reunion, 11 juill. 2025, RG 25/00202

    ARRÊT N° P-C R.G : N° RG 25/00202 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GIWD 23/00722 29 novembre 2024 [S] C/ [P] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 JUILLET 2025 RECTIFICATION D'ARRÊT DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : REQUERANTE : Madam

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00202

    TJ 26362, 10 juill. 2025, RG 25/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : RG 25/00202 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQJ4 DEMANDERESSE S.C.I. KATALEX, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par M [D] [K] , en sa qualité de gérant

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00202

    TJ 42218, 9 juill. 2025, RG 25/00202

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00202 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWAU 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statua

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00202

    TJ 63113, 8 juill. 2025, RG 25/00202

    CG / MC Ordonnance N° du 08 JUILLET 2025 Chambre 6 N° RG 25/00202 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J64F du rôle général S.C.I. DUPREZ c/ S.C.I. [M] Me [L] [O] [Y] la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI GROSSES le - Me François Xavier DOS SANTOS - la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6976e8eccdc6046d47b9a275
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00202

    TJ 30007, 3 juill. 2025, RG 25/00202

    MINUTE N°: DÉBATS : 19 Juin 2025 ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00202 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVYD TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française, au nom du Peuple Français, Chambre des Référés CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur LANES, Président GREFFI

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  • tj Accorde une provision tj68224 n° 25/00202

    TJ 68224, 1 juill. 2025, RG 25/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé commercial N° RG 25/00202 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JI2H MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 1er juillet 2025 Dans la procédure introduite par : S.A.S. SOLOF

    Lire la décision → Vérifier la source 6866ef8bd33109fd079b72d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00202

    TJ 97411, 27 juin 2025, RG 25/00202

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00202 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCNG MINUTE N° : 25/00150 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 25/00202

    TJ 73011, 24 juin 2025, RG 25/00202

    Cour d’Appel de CHAMBERY TRIBUNAL JUDICIAIRE d’ALBERTVILLE RÉFÉRÉ CIVIL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 24 Juin 2025 N° RG 25/00202 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C3AW N° minute : 25/138 A l’audience publique du 24 Juin 2025 du tribunal judiciaire d’Albertville, [...], présidente, juge des référés, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 687ffcb6249b152198e85ffe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/00202

    TJ 35238, 20 juin 2025, RG 25/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 2] ORDONNANCE DU 20 Juin 2025 N° RG 25/00202 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQLZ Ordonnance du 20 Juin 2025 N° : 25/16 COMMUNE DE [Localité 8], représentée par Monsieur [P] [J], son maire en exercic

    Lire la décision → Vérifier la source 6855aa18aee47295cf5f21a4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1