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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj25388 n° 25/00319
TJ 25388, 19 août 2025, RG 25/00319
COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE N° RG 25/00319 N° Portalis DBXR-W-B7J-D5YG ORDONNANCE DU 20 AOÛT 2025 À 11 HEURES - SDRE - Contrôle à douz
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00319
TJ 27229, 12 août 2025, RG 25/00319
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00319 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICEF S.A. LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE C/ [S] [V] JUGEMENT DU 12 AOUT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en ver
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ca other ca_bastia n° 25/00319
CA Bastia, 4 août 2025, RG 25/00319
ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Prononcée le 4 août 2025 par Valérie LEBRETON, présidente de chambre, faisant fonction de conseiller à la mise en état, assistée de Vykhanda Cheng, greffière, dans l'instance entre : RG 25/319 Affair
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00319
TJ 69123, 4 août 2025, RG 25/00319
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00319 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GMB AFFAIRE : S.C.I. BUREAUX [Z] C/ S.C.M. [Z] SANTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Nathal
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 25/00319
TJ 29232, 1 août 2025, RG 25/00319
N° RG 25/00319 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FNBZ Minute : 25/00180 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 01/08/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI
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ca other ca_aix_provence n° 25/00319
CA Aix Provence, 30 juill. 2025, RG 25/00319
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Juillet 2025 N° 2025/330 Rôle N° RG 25/00319 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO52N [U] [H] C/ S.A.S. [10] LE MINISTERE PUBLIC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean FAYOLLE Pron
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00319
TJ 91228, 29 juill. 2025, RG 25/00319
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 29 juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00319 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZDZ PRONONCÉE PAR [J] DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Sarah TRE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00319
TJ 40192, 21 juill. 2025, RG 25/00319
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. [X] juge charge du contenteux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 303 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00319 - N° Portalis DBYM-
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 25/00319
TJ 28085, 9 juill. 2025, RG 25/00319
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE DE MAINLEVEE D’UNE MESURE D’ISOLEMENT N° RG 25/00319 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTUE Minute : Nous, Jamila BERRICHI , Vice-Présidente chargée des fonctions de Juge des libertés et de la déten
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00319
TJ 95500, 7 juill. 2025, RG 25/00319
DU 07 Juillet 2025 Minute numéro : N° RG 25/00319 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OJ5S Code NAC : 30B Madame [O] [Y] [S] C/ Société BNP PARIBAS, créancier inscrit, et actuellement [Adresse 2] S.A.S. AU VIN D’HONNEUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj30189 n° 25/00319
TJ 30189, 25 juin 2025, RG 25/00319
MINUTE N° RG - N° RG 25/00319 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6JK la SELARL PVB SOCIÉTÉ D’AVOCATS Me Nolwenn ROBERT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S.U. ENVOL immatriculée au
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00319
TJ 59350, 24 juin 2025, RG 25/00319
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00319 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIE6 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUIN 2025 DEMANDEURS : Mme [R] [E] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Louise BARGIBANT, avocat au barreau de LILLE M. [A] [E] [Adres
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00319
TJ 93008, 24 juin 2025, RG 25/00319
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 JUIN 2025 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/00319 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2PGJ N° de MINUTE : 25/00440 S.A.S. LOCAM LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro B 310 880 315 [Adresse 4] [L
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/00319
CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 25/00319
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 19 JUIN 2025 N°2025/386 Rôle N° RG 25/00319 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGP4 S.A.R.L. CONCEPT AUTO C/ [W] [R] [U] [Y] [E] [D] Copie exécutoire délivré
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00319
TJ 63113, 17 juin 2025, RG 25/00319
CG / MC Ordonnance N° du 17 JUIN 2025 Chambre 6 N° RG 25/00319 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAQE du rôle général [I] [B] c/ Société d’assurance MAIF S.A.R.L. MARSAULT ENTREPRISES Me Audrey CALLENS la SCP HERMAN ROBIN GROSSES le - Me Audrey CALLENS - la SCP HERMAN ROBIN & A
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00319
TJ 33063, 13 juin 2025, RG 25/00319
Du 13 juin 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00319 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CLX [X] [H] C/ [Z] [C], [D] [K] [Y] [W], [B] [U] [V] [I] - Expéditions délivrées à Me Céline PENHOAT - FE délivrée à Me Eve LERDOU-UDOY Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONT
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ca other ca_versailles n° 25/00319
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 25/00319
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 25/00319 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6VD Du 11 JUIN 2025 Copies exécutoires délivrées le : à : M. [I] [B] M [M] Bâtonnier 78 ORDONNANCE LE ONZE JUIN
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ca other ca_paris n° 25/00319
CA Paris, 10 juin 2025, RG 25/00319
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 10 JUIN 2025 (n°319, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00319 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLNDB Décision déférée à la
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00319
TJ 92050, 6 juin 2025, RG 25/00319
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 06 Juin 2025 N° RG 25/00319 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2DJR N°de minute : Monsieur [A] [L] c/ Madame [R] [S], [P] [V] DEMANDEUR Monsieur [A] [L] EHPAD [Adresse 15] [Adresse 1] [Localité 8] représent
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ca other ca_paris n° 25/00319
CA Paris, 5 juin 2025, RG 25/00319
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 05 JUIN 2025 (n° 249 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00319 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSGN Décision déféré
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