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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00129

    TJ 78646, 13 août 2025, RG 25/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 3] [Adresse 13] [Localité 4] SURENDETTEMENT N° RG 25/00129 - N° Portalis DB22-W-B7J-S46E BDF N° : 000124052421 Nac : 48B JUGEMENT Du : 13 Août 2025 [N] [V] C/ S.A.D'[Adresse 10] expédition exécutoire délivrée le à expédition certif

    Lire la décision → Vérifier la source 68a374edad24789c3b7fe207
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise lorsque le juge statue hors délai tj55029 n° 25/00129

    TJ 55029, 12 août 2025, RG 25/00129

    JLD N° RG 25/00129 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B4OJ Le 12 Août 2025 Minute n° 25/127 ORDONNANCE A l’audience publique du DOUZE AOUT DEUX MIL VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar-le-Duc, assistée de Madame Adeline PETITFOURT, greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92891de0ebe408da9ad9a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00129

    TJ 35288, 11 août 2025, RG 25/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/00129 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DWCL Décision du 11 Août 2025 Nous, Marie-Paule LUGBULL, Présidente, assistée de Emilie SEIGNOUX, Faisant fonction de greffier, Vu les articles L 3211-1 et suiva

    Lire la décision → Vérifier la source 689a4b56fd8239f1252ffdbf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00129

    TJ 15014, 7 août 2025, RG 25/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D=AURILLAC N RG 25/00129 - N Portalis DBW7-W-B7J-CED5 Décision du 07 Ao 2025 ORDONNANCE ADMISSION A LA DEMANDE DU REPRÉSENTANT DE L=ETAT (Article L 3211-12-1 du code de la santé publique) SAISINE : Monsieur Le Préfet du Cantal [Adresse 3] [Localité 2] PERSONNE CONCERNÉ

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00129

    TJ 25388, 6 août 2025, RG 25/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 25/00129 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4NU N° de minute : Nature affaire : 5AA Expéditions délivrées le à Exécutoire délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00129

    TJ 59350, 4 août 2025, RG 25/00129

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00129 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFKO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 AOUT 2025 N° RG 25/00129 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFKO DEMANDEUR : M. [I] [J] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4], comparant et assisté pa

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00129

    TJ 24037, 1 août 2025, RG 25/00129

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 01 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00129 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C3G2 AFFAIRE : [F] [Z], [R] [W] C/ S.E.L.A.R.L. [P] Composition du tribunal Président : Monsieur Stéphane GENICON, Vice-Président Greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 689103b97f819a118aa2b1a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00129

    TJ 33243, 29 juill. 2025, RG 25/00129

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 JUILLET 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00129 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DPWM AFFAIRE : S.C.I. [Localité 4] C/ S.A.S. CRECHES EXPANSION 30B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie exécutoire délivrée le: à Me POPA copie certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 688d35e5afe88dc815de6314
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj69123 n° 25/00129

    TJ 69123, 28 juill. 2025, RG 25/00129

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00129 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2APR AFFAIRE : SCI [T] C/ SAS SOCIETE DE GESTION DES AIRES D’ACCUEIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame F

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00129

    TJ 84007, 25 juill. 2025, RG 25/00129

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00129 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAUR Minute N° : 25/00456 JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Audrey TRALONGO, Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e5fc2a8fb67db7b46a11
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00129

    TJ 01053, 24 juill. 2025, RG 25/00129

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 N° RG 25/00129 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAS3 N° minute : 25/00269 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [S] [Y] [I] née le 17 A

    Lire la décision → Vérifier la source 68a61a401abbd5bba7d932d1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00129

    TJ 57463, 24 juill. 2025, RG 25/00129

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUILLET 2025 N° RG 25/00129 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LG2Y Minute JCP n° 322/2025 PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. MOSELIS dont le siège social est sis [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68829ca75f09f7fee0f10c0f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00129

    TJ 86194, 23 juill. 2025, RG 25/00129

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00129 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 23 Juillet 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me GIROIRE REVALIER - Me PENOT Marianne - Service des expertises (X3)

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83050 n° 25/00129

    TJ 83050, 23 juill. 2025, RG 25/00129

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/00129 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KPMH MINUTE n° : 2025/ 336 DATE : 23 Juillet 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDER

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00129

    TJ 13001, 22 juill. 2025, RG 25/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00129 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MRYS COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier, lors des débats, et de Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6887bb2be11322f258e157fa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00129

    TJ 82121, 21 juill. 2025, RG 25/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00129 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKXQ Minute : 238/25 Code NAC : 5AZ JUGEMENT Du : 21 Juillet 2025 [J] [G] épouse [B] C/ [L] [O] [U] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6883ca882a8fb67db7b40cb0
  • ca other ca_dijon n° 25/00129

    CA Dijon, 11 juill. 2025, RG 25/00129

    [X] [W] C/ CENTRE HOSPITALIER [8] [I] [V] Expédition délivrées par télécopie le 11 Juillet 2025 COUR D'APPEL DE DIJON Premier Président ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2025 N° 37 N° RG 25/00129 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GV7

    Lire la décision → Vérifier la source 6871efb957f38d6b27c27757
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00129

    TJ 76351, 10 juill. 2025, RG 25/00129

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 Minute : N° RG 25/00129 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYOU NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00129

    TJ 59183, 10 juill. 2025, RG 25/00129

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/000129 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FWYS N° de Minute : JUGEMENT DU : 10 Juillet 2025 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE C/ M. [I] [T] REPUBLIQUE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 687ea64841388e7853ac5372
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 25/00129

    TJ 14366, 10 juill. 2025, RG 25/00129

    copies délivrées le / /2025 à CCC + CE Me Vanessa LEMARECHAL CCC + CE Me Xavier GRIFFITHS dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00129 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DONJ Minute n° : 2025/ O R D O N N A N C E ---------------- Par mise à disposition au greffe le dix Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 68703672b8daa57c7f67e750

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1