Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/02098
TJ 35238, 14 août 2025, RG 25/02098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Cité [9] PROCEDURES ORALES [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 2] JUGEMENT DU 14 Août 2025 N° RG 25/02098 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LPSY JUGEMENT DU : 14 Août 2025 [K] [V] épouse [Z] [T] [Z] C/ S.A.R.L. [X] [H] [X] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du P
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02098
TJ 91228, 15 juill. 2025, RG 25/02098
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 15 juillet 2025 N° RG 25/02098 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RC7V MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/02098
TJ 06088, 10 juill. 2025, RG 25/02098
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 Service du surendettement [U] [E] c/ Société BATIGERE RHONE-ALPES MINUTE N° DU 10 Juillet 2025 N° RG 25/02098 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOGF Copie certifié conforme d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02098
TJ 33063, 2 juill. 2025, RG 25/02098
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02098 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SQY N° Minute : 25/00047 ORDONNANCE DU 02 Juillet 2025 A l’audience publique du 02 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de A
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tj Se déclare incompétent tj13055 n° 25/02098
TJ 13055, 24 juin 2025, RG 25/02098
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/02098 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6OLH Date du Recours : 19 mai 2025 Objet du Recours :conteste rejet implicite cra saisie le 13/03/2025 : sollicite l'annula
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02098
TJ 69123, 7 juin 2025, RG 25/02098
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Catherine BOTTIN-VAILLANT N° RG 25/02098 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23LI - Isolement Monsieur [W] [N] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 07 juin 2025 à 15h41 Par, Catherine BOTTIN-VA
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 25/02098
TJ 69123, 4 juin 2025, RG 25/02098
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 3] Requête : N° RG 25/02098 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22X4 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 04 juin 2025 à 15 heures 05 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Ingrid JENDRZEJ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02098
TJ 77284, 1 juin 2025, RG 25/02098
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02098 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Juin 2025 Dos
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