Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02716
TJ 13055, 31 juill. 2025, RG 25/02716
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 31 Juillet 2025 GROSSE : Le 03 octobre 2025 à Me MATTEI [Localité 6]-[Localité 3] Le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02716
TJ 69123, 24 juill. 2025, RG 25/02716
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02716 - N Portalis DB2H-W-B7J-3BLZ Ordonnance du : 24 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Florence BARRET, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Del
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02716
TJ 69123, 17 juill. 2025, RG 25/02716
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02716 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AYQ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 juillet 2025 à 16h30 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal jud
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj77284 n° 25/02716
TJ 77284, 12 juill. 2025, RG 25/02716
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer Ordonnance du 12 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02716 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Ahlem CHERIF
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ca other ca_aix_provence n° 25/02716
CA Aix Provence, 8 juill. 2025, RG 25/02716
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/02716 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPLE Chambre 3-3 Ordonnance n° 2025/M206 Affaire : M. [Y] [K] Représentant : Me [N], avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ Mme [X] [B] Ste Coopérative banque Pop. BAN
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tj Prononce l'adoption simple tj30189 n° 25/02716
TJ 30189, 25 juin 2025, RG 25/02716
N° Minute : JAF1 2025/99 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de [Localité 5] Copie certifiée conforme délivrée le : ☐ Adoptant : LRAR ☐ Adopté : LRAR Copie exécutoire délivrée le : ☐ Ministère Public 2ème CHAMBRE JAF Cabinet 1 AFFAIRE: N° RG 25/02716 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBEH N° PARQUET: 24 E7
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ca other ca_paris n° 25/02716
CA Paris, 19 mai 2025, RG 25/02716
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 mai 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02716 - N° Portalis 35
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ca other ca_versailles n° 25/02716
CA Versailles, 29 avr. 2025, RG 25/02716
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/02716 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFF5 Du 29 AVRIL 2025 ORDONNANCE LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Nathalie
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ca other ca_lyon n° 25/02716
CA Lyon, 8 avr. 2025, RG 25/02716
N° RG 25/02716 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJED Nom du ressortissant : [J] [U] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [U] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 08 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
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