Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/02712
TJ 75056, 24 juill. 2025, RG 25/02712
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Y] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Lorans CAILLERES Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02712 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KFB N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 24 juillet 2025
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ca other ca_rouen n° 25/02712
CA Rouen, 22 juill. 2025, RG 25/02712
N° RG 25/02712 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAV4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2025 Catherine HERON, magistrate à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplé
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02712
TJ 69123, 22 juill. 2025, RG 25/02712
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de [B] [C] N°RG - JLD hospitalisation Mme [R] [O] née le 06/05/2008 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 22 juillet 2025 à Par, Camille TISSOT, Juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuan
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02712
TJ 69123, 17 juill. 2025, RG 25/02712
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/02712 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AX6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 juillet 2025 à 16h30 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, as
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/02712
TJ 67482, 25 juin 2025, RG 25/02712
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 10] Civil N° RG 25/02712 N° Portalis DB2E-W-B7J-NOQ2 ______________________ MINUTE N°
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/02712
TJ 75056, 10 juin 2025, RG 25/02712
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/02712 N° Portalis 352J-W-B7J-C7EQY N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 10 Juin 2025 DEMANDERESSE S.C.C.V. ENERGY PARK
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ca other ca_paris n° 25/02712
CA Paris, 17 mai 2025, RG 25/02712
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 mai 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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ca other ca_lyon n° 25/02712
CA Lyon, 10 avr. 2025, RG 25/02712
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 Avril 2025 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 25/02712 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJD7 Appel contre une décision rendue le 27 mars 2025 par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 12].
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