Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02007
TJ 31555, 10 août 2025, RG 25/02007
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02007 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULOG Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Mme [G] Dossier n° N° RG 25/02007 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULOG ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔ
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02007
TJ 75056, 17 juin 2025, RG 25/02007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D+Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02007 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RYA N° MINUTE : 26/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 17 juin 2025 (Articles 394 et 3
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02007
TJ 69123, 31 mai 2025, RG 25/02007
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Corinne ROUCAIROL N° RG 25/02007 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22L3 - Isolement Monsieur [C] [J] ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 31 mai 2025 à 16H15 Par, Corinne ROUCAIROL, juge au tri
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02007
TJ 69123, 29 mai 2025, RG 25/02007
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/02007 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22GR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 mai 2025 à 15h57 Nous, Sidi Mohamed VAN WIJCK, Juge au Tribunal judiciaire
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02007
TJ 77284, 26 mai 2025, RG 25/02007
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02007 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Mai 2025 Dossi
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02007
TJ 62160, 10 mai 2025, RG 25/02007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 707 Appel des causes le 10 Mai 2025 à 10h00 en visioconfér
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