Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01550
TJ 95500, 18 août 2025, RG 25/01550
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligato
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ca other ca_aix_provence n° 25/01550
CA Aix Provence, 6 août 2025, RG 25/01550
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 AOUT 2025 N° RG 25/01550 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCWV Copie conforme délivrée le 06 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 25/01550
TJ 45234, 8 juill. 2025, RG 25/01550
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 N° RG 25/01550 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCQD n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [T] [Y] épouse [K] née le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 7] (CONGO), demeurant [Ad
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01550
TJ 31555, 26 juin 2025, RG 25/01550
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01550 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGZX Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 25/01550 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGZX ORDONNANCE STATUANT SUR L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01550
TJ 67482, 28 mai 2025, RG 25/01550
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ILLKIRCH GRAFFENSTADEN [Adresse 2] [Localité 6] Tél : [XXXXXXXX01] REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________ - Copie exécutoire à Me Bourgun - Copie certifiée conforme au défendeur Le A U N O M D U P E U P L E F R
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01550
TJ 75056, 27 mai 2025, RG 25/01550
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01550 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LVJ N° MINUTE : 2025/34 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 27 mai 2025
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais tj91228 n° 25/01550
TJ 91228, 22 mai 2025, RG 25/01550
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 22 mai 2025 N° RG 25/01550 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7AA MINUTE N° NAC : 14KORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION à la demande d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01550
TJ 69123, 30 avr. 2025, RG 25/01550
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/01550 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WBA Ordonnance du : 30 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Julien CASTELBOU, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Anne
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01550
TJ 69123, 26 avr. 2025, RG 25/01550
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01550 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VUY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 avril 2025 à 15 Heures 25, Nous, Livia DE FILIPPIS, Juge au Tribunal ju
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01550
TJ 77284, 23 avr. 2025, RG 25/01550
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/01550 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Avril 2025 Do
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ca other ca_bordeaux n° 25/01550
CA Bordeaux, 2 avr. 2025, RG 25/01550
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [T] [W] [U] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [3] pris en la personne de son directeur, Association UDAF DE LA CHARE
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ca other ca_montpellier n° 25/01550
CA Montpellier, 2 avr. 2025, RG 25/01550
38.5/5COUR D'APPEL DE [Localité 12] (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 2 AVRIL 2025 N° 2025 - 52 N° RG 25/01550 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTBX MONSIEUR [I] [D] (PATIENT) C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE H
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ca other ca_paris n° 25/01550
CA Paris, 22 mars 2025, RG 25/01550
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 mars 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/01550
TJ 93008, 25 févr. 2025, RG 25/01550
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D=UNE MESURE D=HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D=UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 25/01550 N Portalis DB3S W B7J 2WHB MINUTE: 25/393 Nous, Raphaëlle AGENIE FECAMP, juge de
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