Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00041 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00041

    TJ 19272, 20 août 2025, RG 25/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de TULLE [Adresse 7] [Localité 4] N° RG 25/00041 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BDIR N° Minute : 25/110 53B - Demande de remboursement de prêt Copies délivrées le CEX à Me PINARDON CCC à la caisse régionale de crédit Agriole mutuel Centre France, Mme [O] et M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 68a770acf68e27f214e71096
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00041

    TJ 93008, 8 août 2025, RG 25/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 11] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00041 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22KT JUGEMENT Minute : 52

    Lire la décision → Vérifier la source 69804ffdcdc6046d4799aa69
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj98735 n° 25/00041

    TJ 98735, 4 août 2025, RG 25/00041

    Notifiée le 05/08/2025 La copie exécutoire à : Me Tevaite LEVRAT (case) La copie authentique à : Maître Gilles JOURDAINNE (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00203 EN DATE DU : 04 août 2025 DOSSIER : N° RG 25/00041 - N° Portalis DB36-W-B7J-DFKH TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAH

    Lire la décision → Vérifier la source 6892e15fc0b2cff758ae6901
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00041

    TJ 56121, 24 juill. 2025, RG 25/00041

    N° RG 25/00041 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YWW MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Localité 8] DE [Localité 10] sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA M

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7686c6f443b56fb935757
  • tj Accorde une provision tj19031 n° 25/00041

    TJ 19031, 24 juill. 2025, RG 25/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUILLET 2025 --------- N° RG 25/00041 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3DV NATAF : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion (30B) MINUTE N°88 MISE A DISPOSITION AU GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6882aa3e5f09f7fee0f13db3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 25/00041

    TJ 38053, 17 juill. 2025, RG 25/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00041 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKW2 Date : 17 Juillet 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [P] [N] né le [Date naissance 2] 1949 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 687e925d41388e7853ac173d
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj92050 n° 25/00041

    TJ 92050, 17 juill. 2025, RG 25/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 N° RG 25/00041 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2KHK AFFAIRE LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE [Localité 12], LE CREDIT LOGEMENT C/ [W] [S] [Z] [V] COMPOSITION DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa3416d3730576e940657
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 25/00041

    TJ 80021, 15 juill. 2025, RG 25/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 46] [Localité 29] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00041 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJAH Jugement du 15 Juillet 2025 Minute n° [X] [U] C/ Société [58], SGC [Localité 56], TRESORERIE CONTROLE AUTOMATISE, Société [49] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6876b4a1e74401da7f35d9a8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00041

    TJ 22278, 7 juill. 2025, RG 25/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 07 Juillet 2025 N° RG 25/00041 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FZWN N° MINUTE : 51/2025 PROCÉDURE : Vérification de créances COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68780224fd93c2d1757fef58
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj89024 n° 25/00041

    TJ 89024, 7 juill. 2025, RG 25/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 128/2025 N° RG 25/00041 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7FZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 07 Juillet 2025 S.C.I. MOLINA LOCATION Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 68715b31d395d6ba9f2a4229
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00041

    TJ 69123, 7 juill. 2025, RG 25/00041

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00041 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2G7E AFFAIRE : Association SPA DE LA MARTINIQUE, association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la sous-préfecture du [Localité 76] sous le RNA W9M3001664, en sa qualité d’adhérente de l’as

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb21972b5e5e648caf573
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00041

    TJ 40088, 7 juill. 2025, RG 25/00041

    N° RG 25/00041 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFPA Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Daniel CHASLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Madame [K] [L] épouse [W], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6068a2273490db1076f6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45208 n° 25/00041

    TJ 45208, 4 juill. 2025, RG 25/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du 04 Juillet 2025 N° du dossier : N° RG 25/00041 - N° Portalis DBYU-W-B7J-C4MM N° de la minute : 25/ Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le quatre Juillet deux mil vingt cinq, par, Elsa DAVID, Présidente du tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d6ebbfb6c79736061c2e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00041

    TJ 91228, 3 juill. 2025, RG 25/00041

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Juillet 2025 MINUTE N° : 1047 Références : R.G N° N° RG 25/00041 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZWR DEMANDERESSE: Société ADOMA [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Renaud ZEITOUN du Cabin

    Lire la décision → Vérifier la source 68964cc80279fffe843354d1
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj75056 n° 25/00041

    TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 25/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 03 Juillet 2025 N° RG 25/00041 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ATW MINUTE N° A l’audience publique de ce jour, devant nous Monsieur Michel LAMHOUT, Vice-Président juge de l’exécution assisté de Madame Lise JACOB, greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 6877eeb5fd93c2d1757f51b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/00041

    TJ 62119, 2 juill. 2025, RG 25/00041

    MINUTE N° 25/00245 ORDONNANCE DU: 02 Juillet 2025 ROLE: N° RG 25/00041 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-INHZ S.C.I. LIEVIN VIGO C/ S.A.S.U. INTENDANCE-SERVICES.FR Grosse(s) délivrée(s) à Me LACHERIE Copie(s) délivrée(s) à Me LACHERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, de

    Lire la décision → Vérifier la source 68657f9372b7e1b6bf1db32e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00041

    TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 25/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00041 - N° Portalis DB22-W-B7J-SW6U MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 01 Juillet 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.D.C. [Adresse 7] DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c545e11322f258e1a9c7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00041

    TJ 25388, 1 juill. 2025, RG 25/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Adresse 2] Tél. 03 81 90 70 00 [Courriel 10] N° Minute : 25/00084 N° d’affaire : N° RG 25/00041 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4CC --------------------------- code affaire : 88G ------------- Objet du re

    Lire la décision → Vérifier la source 687fda41249b152198e7fa1d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00041

    TJ 21231, 30 juin 2025, RG 25/00041

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00041 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVCJ ACTION LOGEMENT SERVICES C/ M. [G] [F] JUGEMENT DU 30 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e884d33109fd079b614c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00041

    TJ 97120, 26 juin 2025, RG 25/00041

    N° DE MINUTE : 2025/261 N° RG 25/00041 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FGPP DU 26 Juin 2025 AFFAIRE : L’ASSOCIATION POUR LE DROIT A L’INITIATIVE ECONOMIQUE (ADIE) C/ [F] [X], [P] [R] née [C] ---------- AVOCATS : Me Agnès BOURACHOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE-A-PITRE 1ère CHAMBRE CIVILE

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2082cdc6046d47144c44

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1