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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02437 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 25/02437

    TJ 35238, 8 juill. 2025, RG 25/02437

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 08 Juillet 2025 N° RG 25/02437 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LPC5 Epoux [J] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6870080cb8daa57c7f66bc9c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02437

    TJ 69123, 4 juill. 2025, RG 25/02437

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02437 - N Portalis DB2H-W-B7J-262S Ordonnance du : 04 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphi

    Lire la décision → Vérifier la source 68681a5f4965b5d9df31488c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02437

    TJ 69123, 27 juin 2025, RG 25/02437

    COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/02437 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26E2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 27 juin 2025 à Nous, Romain BOESCH, Vice-Président au tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 685edff902c5b8c8ca157b54
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02437

    TJ 13055, 19 juin 2025, RG 25/02437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Juin 2025 GROSSE : Le 11 septembre 2025 à Me GHEZ Le .........................

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c2d17f10fe523aac0ff8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02437

    TJ 62160, 8 juin 2025, RG 25/02437

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/856 Appel des causes le 08 Juin 2025 à 10h00 en visioconfé

    Lire la décision → Vérifier la source 68473c516dc838022be9d234
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02437

    TJ 45234, 29 avr. 2025, RG 25/02437

    COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/02437 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEF2 Minute N°25/00583 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 29 Avril 2025 Le 29 Avril 2025 Devant Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 6812938ad554c55098ec9d17

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1