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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00232

    TJ 34032, 19 août 2025, RG 25/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 4] Références : N° RG 25/00232 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VQ3 MINUTE N°2025/ 455 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Août 2025 L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPARTEMENT DE L’HERAULT c/ [H] [I] Copie délivrée à prefecture

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cd2de0ebe408daa0361
  • ca other ca_versailles n° 25/00232

    CA Versailles, 11 août 2025, RG 25/00232

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 80A minute N° N° RG 25/00232 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKSD Du 11 AOUT 2025 Copies exécutoires délivrées le : à : - SARL VSP - Me DE FRESNOYE - M. [P] - Me RANDAZZO ORDONNANCE DE REFERE LE ONZE AO

    Lire la décision → Vérifier la source 689aca9d8a5703d75a6684c3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00232

    TJ 49007, 5 août 2025, RG 25/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00232 N° Portalis DBY2-W-B7J-H2HZ JUGEMENT du 05 Août 2025 Minute n° 25/00749 [B] [G] C/ [Z] [V] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Pierre LAUGERY Copie conforme Mme [Z] [V] Préfecture du Maine et

    Lire la décision → Vérifier la source 68a388d5ad24789c3b80dd40
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00232

    TJ 44184, 29 juill. 2025, RG 25/00232

    29 Juillet 2025 N° RG 25/00232 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FTSY  Ord n°25/00311 S.A.S. IP3 c/ SCCV [Adresse 7], PROMOCEAN, [S] [P] Le : Exécutoire à : la SELARL CLAIRE LIVORY AVOCAT Copies conformes à : la SELARL CLAIRE LIVORY AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE O

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae1333af40da9b7b165efd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00232

    TJ 36044, 25 juill. 2025, RG 25/00232

    N° RG 25/00232 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7TE / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 25/00232 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7TE Minute n° 25/00345 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [S] [B

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00232

    TJ 12202, 25 juill. 2025, RG 25/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° R.G n° 25/232 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 9] c / [P] [G] épouse [F] ORDONNANCE rendue le 25 juillet 2025 Par Madame Christine PICCININ, Vice-Président, magistrat en charge d

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d5112a8fb67db7b43118
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00232

    TJ 59350, 25 juill. 2025, RG 25/00232

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 25 Juillet 2025 N° RG 25/00232 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSA3 DEMANDERESSE : Madame [V] [T] [Adresse 3] [Localité 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj35288 n° 25/00232

    TJ 35288, 17 juill. 2025, RG 25/00232

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 17 Juillet 2025 -------------------- N° RG 25/00232 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVV5 Copie certifiée conforme le 17/07/2025 à service expertise *2 Copie dématérialisée le 17/07/2025 aux avocats Copie exécutoire le 17/07/2025 à Me SALLIOU RÉPUBL

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00232

    TJ 13055, 16 juill. 2025, RG 25/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mai 2025 N° RG 25/00232 - N° Portalis DBW3-W-B7J-545F PARTIES : DEMANDERES

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00232

    TJ 78646, 15 juill. 2025, RG 25/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00232 - N° Portalis DB22-W-B7J-TADP MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 15 Juillet 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c545e11322f258e1a9e9
  • tj Prononce l'adoption simple tj70550 n° 25/00232

    TJ 70550, 11 juill. 2025, RG 25/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 6] DU 11 JUILLET 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ADOPTANT : Monsieur [G] [D] [U] né le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 5] demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddf80da7cb996dbb6acd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00232

    TJ 57463, 10 juill. 2025, RG 25/00232

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 8] JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° RG 25/00232 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIHC Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 1] [Adre

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00232

    TJ 63113, 10 juill. 2025, RG 25/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00232 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7I3 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 10 Juillet 2025 Madame [W] [P] épouse [O], rep/assistant : SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI, avocats au ba

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00232

    TJ 49007, 10 juill. 2025, RG 25/00232

    LE 10 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/232 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H42N N° de minute : 25/369 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 68701e4fb8daa57c7f6772dc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00232

    TJ 80021, 9 juill. 2025, RG 25/00232

    DU : 09 Juillet 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [Y] C/ S.A.S. [H] ALLIANCE SOMME, S.A.S. [H] [M] Répertoire Général N° RG 25/00232 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68701d23b8daa57c7f676a64
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj08105 n° 25/00232

    TJ 08105, 7 juill. 2025, RG 25/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00232 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EUVM Minute : Jugement du : 07 JUILLET 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 02 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Catherine PETIT,

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0cc0dd7001754d61ac5c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00232

    TJ 33063, 4 juill. 2025, RG 25/00232

    Du 04 juillet 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00232 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AY3 [Z] [D] [J] [G], [I] [O] [X] [R] épouse [G] C/ [B] [U] - Expéditions délivrées à la SELARL LEX URBA - [L] ROUSSEAU ET ASSOCIÉS [B] [U] - FE délivrée à la SELARL LEX URBA - [L] ROUSSEAU ET

    Lire la décision → Vérifier la source 686818084965b5d9df313566
  • tj Prononce le divorce accepté tj90010 n° 25/00232

    TJ 90010, 3 juill. 2025, RG 25/00232

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 25/00232 - N° Portalis DB3P-W-B7J-COKL Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE DIVO

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00232

    CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 25/00232

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 03 Juillet 2025 N° 2025/291 Rôle N° RG 25/00232 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZ4Q [S] [E] C/ [B] [F] [X] [F] S.C.P. SCP BR ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joris RAFFY

    Lire la décision → Vérifier la source 68676bd2fdaf41a8356be5ef
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 25/00232

    TJ 40088, 1 juill. 2025, RG 25/00232

    N° RG 25/00232 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGSZ Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Madame [L] [J], demeurant [A

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1