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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00955

    TJ 59350, 19 août 2025, RG 25/00955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 19 Août 2025 Affaire : N° RG 25/00955 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQJC DEMANDERESSE : [6] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] DEFENDERESSE : Société [7] [Adresse 1] [Localité 3] Nous, Anne-Sophie SIEVERS, Juge, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 68aca738972f2ec9d4b70764
  • ca other ca_toulouse n° 25/00955

    CA Toulouse, 4 août 2025, RG 25/00955

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/959 N° RG 25/00955 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RED5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 4 août à 12h15 Nous S. MOULAYES, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaî

    Lire la décision → Vérifier la source 6894358c2f9f358a417218bc
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/00955

    TJ 31555, 25 juill. 2025, RG 25/00955

    N° RG 25/00955 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAV7 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00955 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAV7 NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marie-Victoire CHAZEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUILLET 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DES CO

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00955

    TJ 77284, 17 juill. 2025, RG 25/00955

    - N° RG 25/00955 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBT5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 4] - [Localité 6] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00955 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBT5 - M

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  • ca other ca_versailles n° 25/00955

    CA Versailles, 15 juill. 2025, RG 25/00955

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUILLET 2025 N° RG 25/00955 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAMG AFFAIRE : S.A.S. ENTREPRISE [W] [T] C/ S.A.S. PARCOURS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00955

    TJ 94028, 10 juill. 2025, RG 25/00955

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00955 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WFHS CODE NAC : 30A - 9A AFFAIRE : SDC 11 RUE DU PRESIDENT WILSON - 94250 GENTILLY C/ [R] [F], [A] [P], [Z] [P], [U] [C], [J] [E], [N] [G], [D] [V], [Z] [Y], [B] [HM], [CZ] [O], Société DIRECTION DES SE

    Lire la décision → Vérifier la source 68700f14b8daa57c7f66f832
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00955

    TJ 69123, 9 juill. 2025, RG 25/00955

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 09 Juillet 2025 Minute n° : Requête n° : N° RG 25/00955 - N° Portalis DB2H-W-B7J-[Immatriculation 2] PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Epoux [C] & [Z] [F] [Adresse 3] [Localité 4] partie défenderesse [

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28826e97b8c18299557b3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj17300 n° 25/00955

    TJ 17300, 7 juill. 2025, RG 25/00955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00955 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FMF3 AFFAIRE : S.A. [Adresse 3] C/ [S] [L] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6bf3cdc6046d473a7038
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00955

    TJ 93008, 17 juin 2025, RG 25/00955

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 25/00955 - N° Portalis DB3S-W-B7J-276A Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 17 Juin 2025 Copie conforme délivrée le : à : Me N

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a1f1aee47295cf5f0011
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00955

    TJ 34172, 16 juin 2025, RG 25/00955

    N°Minute:25/01462 N° RG 25/00955 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PTNN LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 10] JUGEMENT DU 16 Juin 2025 DEMANDEUR: Monsieur [C] [R], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Bruno GUIRAUD de la SCP SPORTOUCH BRUN, GUIRAUD, avocats au barreau de MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 685f057602c5b8c8ca15f7fd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/00955

    TJ 31555, 13 juin 2025, RG 25/00955

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00955 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFLC Le 13 Juin 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conform

    Lire la décision → Vérifier la source 684c99c5b34a5cb0e489b535
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00955

    TJ 44109, 12 juin 2025, RG 25/00955

    N° RC 25/00955 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [Y] [M] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 12 juin 2025 _____________________

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00955

    TJ 77284, 3 juin 2025, RG 25/00955

    - N° RG 25/00955 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3QX Min N° N° RG 25/00955 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3QX M. [Y] [H] C/ Organisme FRANCE TRAVAIL IDF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 08 juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [H] [Adresse 2] [Localité 3] comparant DÉFENDERESSE : Org

    Lire la décision → Vérifier la source 68dadc65763c15057e57cf74
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj93008 n° 25/00955

    TJ 93008, 3 juin 2025, RG 25/00955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00955 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3H7A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUIN 2025 (RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE) MINUTE N° 25/00932 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 683f386d8f105e58d1ae4eea
  • ca other ca_douai n° 25/00955

    CA Douai, 28 mai 2025, RG 25/00955

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00955 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHEF N° de Minute : 963 Ordonnance du mercredi 28 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [K] né le 01 Juin 2006 à [Localité 1] (Afghabistan) d

    Lire la décision → Vérifier la source 6837f0aa728e20ee3acf634d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00955

    TJ 38185, 22 mai 2025, RG 25/00955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/00955 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJCF Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2025 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :22 Mai 2025 à : Monsieur [J] [H] Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 682f935edd4fa92cae33160d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00955

    TJ 06088, 19 mai 2025, RG 25/00955

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [D] [U] / DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES N° RG 25/00955 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKGM N° 25/202 Du 19 Mai 2025 Grosse déli

    Lire la décision → Vérifier la source 682b88232ae1fd67df750dd9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00955

    TJ 33063, 19 mai 2025, RG 25/00955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70C Minute N° RG 25/00955 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LVN 2 copies GROSSE délivrée le 19/05/2025 à la SELAS DEFIS AVOCATS Rendue le DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 05 Mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 682b730c2ae1fd67df74d7d6
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00955

    CA Aix Provence, 16 mai 2025, RG 25/00955

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 MAI 2025 N° RG 25/00955 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2JG Copie conforme délivrée le 16 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR

    Lire la décision → Vérifier la source 683159270666f953533ae12b
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00955

    TJ 13055, 15 mai 2025, RG 25/00955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le 04 juillet 2025 à Me BOSC Le .....................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f2abfd93c2d1757f72f1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1