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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00132

    TJ 55029, 12 août 2025, RG 25/00132

    JLD N° RG 25/00132 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B4OM Du 12 Août 2025 Minute n° 25/130 ORDONNANCE A l’audience publique du DOUZE AOUT DEUX MIL VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Madame Adeline PETITFOURT, greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9288fde0ebe408da9ad30
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00132

    TJ 35288, 11 août 2025, RG 25/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/00132 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DWCQ Décision du 11 Août 2025 Nous, Marie-Paule LUGBULL, Présidente, assistée de Emilie SEIGNOUX, Faisant fonction de greffier, Vu les articles L 3211-1 et suivant

    Lire la décision → Vérifier la source 689a4b55fd8239f1252ffda5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59183 n° 25/00132

    TJ 59183, 8 août 2025, RG 25/00132

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 Références : N° RG 25/00132 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FYDU N° minute : JUGEMENT DU : 08 Août 2025 DEMANDEUR(S) S.A.R.L. AGENCE BECI CENTRE D'AFFAIRES CREANOR DEFENDEUR(S) [S] [R] [M] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 69171f04e097417ee1c0ee89
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00132

    TJ 12202, 7 août 2025, RG 25/00132

    MINUTE N° : 25/101 ORDONNANCE DU : 07 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00132 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGNM AFFAIRE : Caisse Régionale d’Assurance Mutuelle Agricole d’Oc GROUPAMA D’OC, S.A.R.L. MOLENAT ENERGIES C/ [N] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélan

    Lire la décision → Vérifier la source 6894f8725418c246fd6a8717
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj2b033 n° 25/00132

    TJ 2b033, 1 août 2025, RG 25/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 01 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00132 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMOL Nature de l’affaire : 88E Demande en paiement de prestations                                0A CO

    Lire la décision → Vérifier la source 698573c9cdc6046d472241a6
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj81004 n° 25/00132

    TJ 81004, 1 août 2025, RG 25/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 01 AOUT 2025 Minute : n° 150 /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00132 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EESC N.A.C. : 54G AFFAIRE : [E] [G] / S.A. AXA FRANCE IARD COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Mme MALLET, Vice-Présidente GREFFIER : Mme ROQU

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj71270 n° 25/00132

    TJ 71270, 30 juill. 2025, RG 25/00132

    N° RG 25/00132 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D2QN N° : 25-391 DIVORCE Monsieur [O] [D] [L] [C] [Y] C/ Madame [S] [V] épouse [Y] COPIE EXECUTOIRE DÉLIVRÉE LE : à MAITRE GEORGES BUISSON DE LA SELARL CABINET COTESSAT-BUISSON + 1 copie à la défenderesse + 1 copie (LS) + 1 copie au deman

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00132

    TJ 76351, 28 juill. 2025, RG 25/00132

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 6893bdb5c0b2cff758bc9eb8
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/00132

    TJ 06088, 25 juill. 2025, RG 25/00132

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/00132 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QFLZ du 25 Juillet 2025 M.I 24/00000560 N° de minute 25/01160 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 13], sis [Adresse 8] [Localité 1] c/ S.A.R.L. CHRISTOPHE

    Lire la décision → Vérifier la source 6887d0f8e11322f258e1e146
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj82121 n° 25/00132

    TJ 82121, 21 juill. 2025, RG 25/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00132 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKXT Minute : 241/25 Code NAC : 5AA JUGEMENT Du : 21 Juillet 2025 [C] [N] [B] [Y] [U] [L] épouse [B] C/ [K] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6883ca892a8fb67db7b40cd9
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj62160 n° 25/00132

    TJ 62160, 16 juill. 2025, RG 25/00132

    Minute N° 25/00246 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E C A D U C I T E E N R E F E R E RENDUE LE SEIZE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2025 NUMERO : N° RG 25/00132 - N° Portal

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 25/00132

    TJ 38544, 10 juill. 2025, RG 25/00132

    MINUTE N° : 25/ ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00132 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DONL NATURE AFFAIRE : 60A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [J] [F] C/ [K] [B], Société GROUPAMA MEDITERRANEE, Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ISERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6876bd87e74401da7f35f850
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00132

    TJ 2b033, 9 juill. 2025, RG 25/00132

    SR / LD / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00132 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLK5 NATURE DE L’AFFAIRE : 71G - Action en responsabilité exercée contre le syndicat   TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES : Sébastien ROSET, GREFFIE

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  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj17300 n° 25/00132

    TJ 17300, 8 juill. 2025, RG 25/00132

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître [V] HUBERDEAU ([Localité 16]) - Maître [V] [Localité 11] (27) - La Maison de la Communication Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8dec7d71c382e8b5da850
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/00132

    TJ 06069, 8 juill. 2025, RG 25/00132

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 FE et CCC Me REINA + 1 CCC Me CHALBOS Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 commune à l’ordonnance de référé du 03/09/2024 (min n°24/483 - RG 24/00469)

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00132

    TJ 33063, 7 juill. 2025, RG 25/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00132 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6Q5 MI : 24/00000797 7 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SELARL AVOCAGIR la SELARL BARDET & ASSOCIES la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la

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  • tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 25/00132

    TJ 14118, 7 juill. 2025, RG 25/00132

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00132 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JD64 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 07 JUILLET 2025 PARTIES DEMANDERESSES : Madame [O] [H] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 9] (ALGERI

    Lire la décision → Vérifier la source 686c2c28dd7001754d621ce1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00132

    TJ 97411, 3 juill. 2025, RG 25/00132

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00132 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAYJ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68768494e74401da7f2f6797
  • tj ARA - Orientation en ARA tj22278 n° 25/00132

    TJ 22278, 3 juill. 2025, RG 25/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Affaire : [S] [I], [B] [I], [T] [I] épouse [E], [U] [I] épouse [R] / S.A.S. LE TYNEVEZ, [J] [P], [H] [C] épouse [P] N° RG 25/00132 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZ3M Ordonnance de référé du : 03 Juillet 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 68701928b8daa57c7f674537
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00132

    TJ 26362, 3 juill. 2025, RG 25/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/00132 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPFC DEMANDEURS Monsieur [C] [H], demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP JOUANNEAU-PALACCI, avocats au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 68684bd24965b5d9df32917f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1