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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2605 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00132

    TJ 15014, 21 août 2025, RG 25/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC N° RG 25/00132 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEG6 Décision du 21 Août 2025 ORDONNANCE POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION À LA DEMANDE D’UN TIERS EN URGENCE (Article L 3211-12-1 du c

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76789f68e27f214e6806a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00065

    TJ 15014, 21 août 2025, RG 25/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00065 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDRK Minute : 25/122 JUGEMENT DU 21/08/2025 [V] [W] C/ [P] [L] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76789f68e27f214e68064
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00026

    TJ 15014, 21 août 2025, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 3] [Localité 7] N° RG 25/00026 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CC7Z Minute : 25/085 JUGEMENT DU 21/08/2025 [W] [N] épouse [U] C/ [I] [A] [R] [A] [G] [S] [A] [F] [J] [O] [A] [T] [N] épouse [L] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76789f68e27f214e6805b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj15014 n° 25/00136

    TJ 15014, 21 août 2025, RG 25/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC N° RG 25/00136 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEHG Décision du 21 Août 2025 ORDONNANCE DE DESISTEMENT CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION À LA DEMANDE D’UN TIERS EN URGENCE (Article L

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76788f68e27f214e68043
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00137

    TJ 15014, 21 août 2025, RG 25/00137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC N° RG 25/00137 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEHL Décision du 21 Août 2025 ORDONNANCE POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION À LA DEMANDE D’UN TIERS (Article L 3211-12-1 du code de la sa

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76788f68e27f214e6803a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00131

    TJ 15014, 21 août 2025, RG 25/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC N° RG 25/00131 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEG5 Décision du 21 Août 2025 ORDONNANCE POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION À LA DEMANDE D’UN TIERS (Article L 3211-12-1 du code de la sant

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj15014 n° 25/00085

    TJ 15014, 21 août 2025, RG 25/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] [Adresse 7] [Localité 2] N° RG 25/00085 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDWV Minute : 25-129 JUGEMENT DU 21/08/2025 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU CANTAL C/ [E] [F] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à J

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76788f68e27f214e68025
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00134

    TJ 15014, 21 août 2025, RG 25/00134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC N° RG 25/00134 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEHD Décision du 21 Août 2025 ORDONNANCE POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION À LA DEMANDE D’UN TIERS EN URGENCE (Article L 3211-12-1 du c

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76787f68e27f214e67fe5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj15014 n° 25/00074

    TJ 15014, 21 août 2025, RG 25/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/00074 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDSV Minute : 25/125 JUGEMENT DU 21/08/2025 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU CANTAL C/ [B] [Y] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76787f68e27f214e67fdf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj15014 n° 25/00069

    TJ 15014, 21 août 2025, RG 25/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 25/00069 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDRO Minute : 25/124 JUGEMENT DU 21/08/2025 S.A. D’H.L.M. INTERREGIONALE POLYGONE C/ [Z] [A] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76787f68e27f214e67fd9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00083

    TJ 15014, 21 août 2025, RG 25/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] [Adresse 6] [Localité 3] N° RG 25/00083 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDWT Minute : 25/128 JUGEMENT DU 21/08/2025 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU CANTAL C/ [J] [F] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à J

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76787f68e27f214e67fd0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 23/00022

    TJ 15014, 14 août 2025, RG 23/00022

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D’[Localité 5] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 23/00022 - N° Portalis DBW7-W-B7H-B6Q6 Minute : 25/027 JUGEMENT DU 14/08/2025 [E] [N] C/ [T] [I] Le Notification aux parties 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition déli

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4c4884a24c6addadb320d
  • tj Prononce l'adoption simple tj15014 n° 25/00005

    TJ 15014, 14 août 2025, RG 25/00005

    Jugement N° : 25/00014 du 14 Août 2025 N° RG 25/00005 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CD54 Nature de l’affaire : 26J0A ______________________ AFFAIRE : Mme [K] [S] [B] veuve [Y] Mme [F] [J] [Y] épouse [L] JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 15] CCC : (LRAR) [K] [S

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37309ad24789c3b7fcacd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj15014 n° 24/00453

    TJ 15014, 14 août 2025, RG 24/00453

    DATE AUDIENCE : 14 AOUT 2025 Minute 25/20 N° DOSSIER : N° RG 24/00453 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CBFK Nature de l'affaire : 26K 0A TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AURILLAC ORDONNANCE DE DESISTEMENT PRESIDENTE : Madame Quitterie LASSERRE GREFFIERE : Madame Magalie LAPIE [Motifs de la décision oc

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37309ad24789c3b7fcabb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00130

    TJ 15014, 14 août 2025, RG 25/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D=AURILLAC N RG 25/00130 - N Portalis DBW7-W-B7J-CEFS Décision du 14 Août 2025 ORDONNANCE POURSUITE DE L=HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L=EXPIRATION D=UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L=ADMISSION ADMISSION À LA DEMANDE D=UN TIERS EN URGENCE (Article L 3211-12-1 du cod

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37308ad24789c3b7fcaa0
  • tj Prononce l'adoption simple tj15014 n° 24/00530

    TJ 15014, 14 août 2025, RG 24/00530

    Jugement N° : 25/00018 du 14 Août 2025 N° RG 24/00530 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CBQI Nature de l’affaire : 26J0A ______________________ AFFAIRE : M. [V] [S] [K] [G] M. [O] [D] JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 15] CCC : (LRAR) [V] [S] [K] [G] [O] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37308ad24789c3b7fca94
  • tj Prononce l'adoption simple tj15014 n° 24/00531

    TJ 15014, 14 août 2025, RG 24/00531

    Jugement N° : 25/00017 du 14 Août 2025 N° RG 24/00531 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CBQJ Nature de l’affaire : 26J0A ______________________ AFFAIRE : M. [Y] [J] [M] [G] Mme [H] [R] JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 15] CCC : (LRAR) [Y] [J] [M] [G] [H] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37308ad24789c3b7fca8e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00004

    TJ 15014, 14 août 2025, RG 25/00004

    Jugement N° : 25/00016 du 14 Août 2025 N° RG 25/00004 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CD53 Nature de l’affaire : 28G0A ______________________ AFFAIRE : DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES PUY-DE-DOME JUGEMENT DÉCHARGEANT LE SERVICE DES DOMAINES COMME CURATEUR D’UNE SUCCESSION

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37308ad24789c3b7fca85
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00003

    TJ 15014, 14 août 2025, RG 25/00003

    Jugement N° : 25/00015 du 14 Août 2025 N° RG 25/00003 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CD5U Nature de l’affaire : 28G0A ______________________ AFFAIRE : Me [M] CHAVIGNIER JUGEMENT DÉCLARANT VACANTE UNE SUCCESSION ET DÉSIGNANT LE SERVICE DES DOMAINES COMME CURATEUR À CETTE SUCCESSION

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37308ad24789c3b7fca7f
  • tj Prononce l'adoption simple tj15014 n° 24/00611

    TJ 15014, 14 août 2025, RG 24/00611

    Jugement N° : 25/00013 du 14 Août 2025 N° RG 24/00611 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CB3U Nature de l’affaire : 26J0A ______________________ AFFAIRE : Mme [G] [W] [Y] épouse [U] Mme [E] [U] JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 12] CCC : (LRAR) [G] [W] [Y] épous

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37307ad24789c3b7fca70

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1