Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/02430
TJ 13055, 24 juill. 2025, RG 25/02430
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2025 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Juin 2025 GROSSE : Le 24 Juillet 2025 à Me NIDDAM-SEBBAG Le .......
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ca other ca_douai n° 25/02430
CA Douai, 10 juill. 2025, RG 25/02430
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 10/07/2025 N° de MINUTE : 25/550 N° RG 25/02430 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGEB Jugement (N° 23/07190) rendu le 08 Juillet 2024par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 6
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02430
TJ 69123, 2 juill. 2025, RG 25/02430
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/02430 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26Y4 Ordonnance du : 02 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de De
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02430
TJ 13055, 1 juill. 2025, RG 25/02430
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/02430 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ANO MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 01 juillet 2025 à Me FERRE Copie certifiée conforme délivrée le 01 juillet 2025 à Me TANTIN Copie aux parties déliv
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02430
TJ 69123, 26 juin 2025, RG 25/02430
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02430 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2577 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 juin 2025 à 15:37 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de
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ca other ca_colmar n° 25/02430
CA Colmar, 24 juin 2025, RG 25/02430
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02430 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IR5F N° de minute : 268/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02430
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 25/02430
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Lauren SIGLER ; Monsieur [J] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02430 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7H5A N° MINUTE : 6-2025 JUGEMENT rendu le jeudi
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02430
TJ 62160, 7 juin 2025, RG 25/02430
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/852 Appel des causes le 07 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02430 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HZZ Nous
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/02430
TJ 75056, 4 juin 2025, RG 25/02430
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 2ème chambre N° RG 25/02430 N° Portalis 352J-W-B7J-C7AJU DEMANDERESSE S.A.S. STELLIUM IMMOBILIER prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Alexandra SEIZOVA de la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/02430
TJ 69123, 13 mai 2025, RG 25/02430
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 15 Avril 2025 PRONONCE : jugement rendu le 13 Mai 2025 par le même magis
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ca other ca_paris n° 25/02430
CA Paris, 6 mai 2025, RG 25/02430
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 mai 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02430 - N° Portalis 35
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/02430
TJ 93008, 10 mars 2025, RG 25/02430
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 6] [Adresse 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/02430 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YRU Minute : 25/00292 CADUCITE DU 10 Mars 2025 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FRANCE Représentan
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/02430
CA Paris, 27 févr. 2025, RG 25/02430
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 27 FEVRIER 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02430 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKYTY Décision déféré
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