Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_besancon n° 24/00542
CA Besancon, 5 août 2025, RG 24/00542
Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/[Localité 7] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00542 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYHA COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 AOUT 2025 Décisio
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tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj21231 n° 24/00542
TJ 21231, 22 juill. 2025, RG 24/00542
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00542 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRC5 JUGEMENT N° 25/391 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présiden
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00542
TJ 14118, 16 juill. 2025, RG 24/00542
AFFAIRE : Mme [V] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : MSA COTES NORMANDES N° RG 24/00542 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I7J3 Minute n° JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 Demandeur : Madame [V] [O] 13 Rue Oinville 14430
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj63113 n° 24/00542
TJ 63113, 10 juill. 2025, RG 24/00542
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00542 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVR3 NAC : 5AC 0A JUGEMENT Du : 10 Juillet 2025 Madame [E] [M] épouse [Y], rep/assistant : Me Marie-françoise VILLATEL, avocat au barre
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/00542
TJ 31555, 26 juin 2025, RG 24/00542
ORDONNANCE DU : 26 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/00542 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SSY6 NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 ORDONNANCE DU 26 Juin 2025 Madame DURIN, Juge de la mise en état Madame GIRAUD, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 22 Mai 2025, les déb
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/00542
TJ 59606, 24 juin 2025, RG 24/00542
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ JONCTION N° RG 24/00542 & N° 24/00687 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GN5I N°MINUTE : 25/00341 Le vingt cinq avril deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de prot
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/00542
TJ 06069, 6 juin 2025, RG 24/00542
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC à Me PHILIPS + 1 CCC à la DGFP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 06 Juin 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 24/00542 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PRUW DEMANDERESS
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ca other ca_aix_provence n° 24/00542
CA Aix Provence, 28 mai 2025, RG 24/00542
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 28 Mai 2025 N° 2025/225 Rôle N° RG 24/00542 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2EH Rôle N° RG 25/00064 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOKGF S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS 'CGL' C/ S.A.R.L. A
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ca other ca_amiens n° 24/00542
CA Amiens, 27 mai 2025, RG 24/00542
ARRET N° [Z] [Z] C/ Société GENERALE venant aux droits du CREDIT DU NORD copie exécutoire le 27 mai 2025 à Me Ruffat Me Peres FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 27 MAI 2025 N° RG 24/00542 - N° Portalis DB
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ca other ca_pau n° 24/00542
CA Pau, 27 mai 2025, RG 24/00542
SdF/ND Numéro 25/01638 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/05/2025 Dossier : N° RG 24/00542 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYTR Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00542
TJ 56260, 26 mai 2025, RG 24/00542
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00542 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETHP 88E Demande en paiement de prestations notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 26 MAI 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonctions de Juge des Libertés et d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00542
TJ 59350, 23 mai 2025, RG 24/00542
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 23 Mai 2025 N° RG 24/00542 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7H6 DEMANDERESSE : Madame [L] [K] [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/135
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj31483 n° 24/00542
TJ 31483, 14 mai 2025, RG 24/00542
ORDONNANCE du 14 Mai 2025 DOSSIER N° RG 24/00542 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-RTD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS Chambre Civile ORDONNANCE DE REVOCATION D’UNE ORDONNANCE DE CLOTURE Le 14 mai 2025 Mme Cécile COMMEAU, vice-présidente, Juge de la mise en état assistée de Mme Virginie NICOLAS, G
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00542
TJ 78646, 13 mai 2025, RG 24/00542
MINUTE N° N° RG 24/00542 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMCU Société Coopérative de Crédit La CAISSE DE CREDIT MUTUEL SEINE FORET C/ Madame [R] [G] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUG
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 24/00542
TJ 27229, 16 avr. 2025, RG 24/00542
N° RG 24/00542 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6LX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2025 DEMANDEUR : S.A.R.L. LA FAISANDERIE DE [Localité 7] immatriculée au RCS de bERNAY sous le numéro 433 516 960, repr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00542
TJ 72181, 4 avr. 2025, RG 24/00542
Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 04 avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00542 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IKAH AFFAIRE : [T] [I], [K] [G] c/ [E] [N], S.A.S. CAPI FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 avril 2025 DEMANDEURS Monsieur [T] [I], demeurant [Adresse 3]
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ca other ca_agen n° 24/00542
CA Agen, 2 avr. 2025, RG 24/00542
ARRÊT DU 02 Avril 2025 ALR/CH --------------------- N° RG 24/00542 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DHI3 --------------------- [K] [B] C/ [W] [Y], [C] [U] [Y] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° COUR D'AP
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ca other ca_versailles n° 24/00542
CA Versailles, 1 avr. 2025, RG 24/00542
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-2 ARRET N°86 CONTRADICTOIRE DU 01 AVRIL 2025 N° RG 24/00542 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJ4L AFFAIRE : [K] [L] Madame [M] [N] épouse [L] C/ S.A. DOMOFINANCE S.A.R.L. DIRECTCLIM Décision déférée
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ca other ca_paris n° 24/00542
CA Paris, 25 mars 2025, RG 24/00542
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 25 MARS 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 02 Octobre 2024 -Bâtonnier de l'ordr
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/00542
TJ 57463, 21 mars 2025, RG 24/00542
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00542 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KUFZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 9] ☎ [XXXXXXXX02] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 21 MARS 2025 DEMANDEUR : Monsieur [I] [P] né le 03 Octobre 1961 à
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