Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00442
TJ 33063, 4 août 2025, RG 25/00442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B N° RG 25/00442 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2B6M 2 copies GROSSE délivrée le 04/08/2025 à Me Valérie MONPLAISIR Rendue le QUATRE AOUT DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 30 Juin 2025 Par mise à
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00442
TJ 87085, 25 juill. 2025, RG 25/00442
Minute N° 25/196 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00442 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GN6L Ordonnance du 25 Juillet 2025 à 16h00 (Isolement) Nous, Camille DUVIEL, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00442
TJ 06088, 22 juill. 2025, RG 25/00442
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 22 Juillet 2025 N° RG 25/00442 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QG2B Grosse délivrée à Me SOLNON Copie délivrée à M. [K] le DEMANDEURS: Mo
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00442
TJ 21231, 10 juill. 2025, RG 25/00442
Me Claude POLETTE - 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00442 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3RA Minute n° 25 / 285 Ordonnance du 10 juillet 2025 Nous, Madam
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00442
TJ 31555, 9 juill. 2025, RG 25/00442
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00442 N° Portalis DBX4-W-B7I-TZDP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 09 Juillet 2025 E.P.I.C. [Localité 2] METROPLE HABITAT, pris en la personne de son représentant légal en exercice, dom
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tj Accorde une provision tj57463 n° 25/00442
TJ 57463, 8 juill. 2025, RG 25/00442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 25/00442 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKPX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2025 DEMANDERESSE la S.A.S. CM-CIC LEASING SOLUTIONS, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n°352 862 346 dont le siège social est sis Tour D2, 17
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00442
TJ 59350, 8 juill. 2025, RG 25/00442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00442 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLIG MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2025 DEMANDEUR : M. [C] [N] [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Me Elodie CHEIKH HUSEIN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00442
TJ 94028, 8 juill. 2025, RG 25/00442
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00442 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VWAM CODE NAC : 54Z - 0A AFFAIRE : VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU VAL DE MARNE C/ [I] [E], [YY] [WB], [MB] [TM], [W] [TM], [J] [TM], [M] [TM], [XC] [H], [YD] [JC], [G] [NM], [SS] [NM], [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/00442
TJ 35238, 4 juill. 2025, RG 25/00442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 4] ORDONNANCE DU 04 Juillet 2025 N° RG 25/00442 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LUV6 Ordonnance du 04 Juillet 2025 N° : 25/19 S.A. AIGUILLON CONSTRUCTION C/ [N] [I] copie exécutoire délivrée l
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/00442
TJ 41018, 2 juill. 2025, RG 25/00442
COUR D’APPEL D’ORLÉANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° RG 25/00442 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EX52 N° : 25/00285 DEMANDEURS : Monsieur [C] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [G] [R] épouse [U] [Adresse 1] [Localité 1] non comparants et représentés tous deux par Me G
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00442
TJ 80021, 30 juin 2025, RG 25/00442
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 8] N° RG 25/00442 - N° Portalis DB26-W-B7J-IK5C JUGEMENT DU 30 Juin 2025 Société FRANFINANCE C/ [P] [F] Expédition délivrée le 30.06.25 - Me Christian LUSSON - [P] [F] - Exécuto
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj91228 n° 25/00442
TJ 91228, 30 juin 2025, RG 25/00442
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY- COURCOURONNES - (rétentions administratives étrangers) N° RG 25/00442 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RB32 et RG 25/00443 Page COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES ────────── LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION
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tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 25/00442
TJ 94028, 30 juin 2025, RG 25/00442
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 30 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00442 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VXAM / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [T] / [F] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00442
TJ 78646, 27 juin 2025, RG 25/00442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 6] [Adresse 3] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00442 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBP6 Minute: S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [O] [J], [E] [V] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE République Française Au Nom du Peupl
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00442
TJ 38185, 26 juin 2025, RG 25/00442
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00442 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJLK AFFAIRE : Syndic. de copro. LE MAS DES ILES I C/ [U] Le : 26 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie à : Madame [Y] [U] TRIBUN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00442
TJ 30189, 23 juin 2025, RG 25/00442
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/00442 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5W6 Société HABITAT DU GARD. RCS [Localité 9] N° 273 000 018. C/ [M] [U], [E] [U] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 23 JUIN 2
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00442
TJ 45234, 17 juin 2025, RG 25/00442
Cour d'Appel d'[Localité 4] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 17 Ju
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00442
TJ 67437, 13 juin 2025, RG 25/00442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE --------------------------------- Redressements et liquidations judiciaires ---------------------------- Chambre Civile Procédures collectives non commerciales Minute : 25/00056 N° RG 25/00442 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CR4Q RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00442
TJ 91228, 6 juin 2025, RG 25/00442
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 6 juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00442 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2EU PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des
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tj Expertise tj59350 n° 25/00442
TJ 59350, 3 juin 2025, RG 25/00442
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00442 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJI6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 N° RG 25/00442 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJI6 DEMANDERESSE : Mme [U] [B] [Adresse 4] [Localité 5] comparante DEFENDERESSE : CPAM
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