Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01125
TJ 75056, 20 août 2025, RG 25/01125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI ; S.A.S. MANIFESTORY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01125 - N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 3] N° MINUTE : 7-2025
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38185 n° 25/01125
TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 25/01125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/01125 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPYF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE ENTRE : DEMANDERESSE S.A. SOCIETE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01125
TJ 69123, 7 juill. 2025, RG 25/01125
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01125 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TFF AFFAIRE : S.C.I BHR C/ S.A.S GROUPE ENERGIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01125
TJ 93008, 26 juin 2025, RG 25/01125
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS 1 passage des deux pichets 93200 SAINT DENIS Téléphone : 01 48 13 37 80 Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : civil.tprx-st-denis@justice.fr REFERENCES : N° RG 25/01125 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ESR Minute : 25/00223 Monsieur [R], [G] [N] Représentant : Me La
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01125
TJ 13055, 18 juin 2025, RG 25/01125
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01125 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du sé
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01125
TJ 95500, 12 juin 2025, RG 25/01125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE MAINLEVEE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE avec le cas échéant notification de programme de soins dans les 24H (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATR
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ca other ca_aix_provence n° 25/01125
CA Aix Provence, 10 juin 2025, RG 25/01125
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 JUIN 2025 N° RG 25/01125 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4JN Copie conforme délivrée le 10 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01125
TJ 78646, 15 mai 2025, RG 25/01125
Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/01125 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBJZ NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 15 Mai 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nous, _
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 25/01125
TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 25/01125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] --------- [Adresse 15] [Localité 7] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 30 Avril 2025 minute n° N° RG 25/01125 N° Portalis DBYS-W-B7I-NO2X ------------- [T], [D], [K], [U], [N] [E] épouse [Z] C/ [J], [L], [X], [F] [Z] Art. 1107 CPC
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais tj33063 n° 25/01125
TJ 33063, 9 avr. 2025, RG 25/01125
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG : N° RG 25/01125 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JDM ORDONNANCE DU 09 Avril 2025 Rendue par Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, Statuant sans débats, Vu les dispos
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01125
TJ 91228, 8 avr. 2025, RG 25/01125
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 08 avril 2025 N° RG 25/01125 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q33Y MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01125
TJ 69123, 1 avr. 2025, RG 25/01125
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 4] [Localité 5] N RG 25/01125 - N Portalis DB2H-W-B7J-2RZH Ordonnance du : 01 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Ann
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01125
TJ 77284, 24 mars 2025, RG 25/01125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 24 Mars 2025 Dossier N° RG 25/01125 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01125
TJ 93008, 17 mars 2025, RG 25/01125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 Mars 2025 MINUTE : 25/242 RG : N° 25/01125 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TKL Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffi
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ca other ca_paris n° 25/01125
CA Paris, 17 mars 2025, RG 25/01125
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 17 MARS 2025 (n° 272/2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01125 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKY5H Nature de l'acte de saisine
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/01125
CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 25/01125
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° 66 N° RG 25/01125 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XA2J ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [K] [T] Me M
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/01125
TJ 45234, 26 févr. 2025, RG 25/01125
COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Rétention administrative N° RG 25/01125 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBRV Minute N°25/00296 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 26 Février 2025 Le 26 Février 20
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01125
TJ Bobigny, 9 févr. 2025, RG 25/01125
AFFAIRE N° RG 25/01125 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2T3B COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01125 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2T3B MINUTE N° RG 25/01125 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2T3B ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
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