Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/01386
TJ 92050, 21 août 2025, RG 25/01386
DOSSIER N° : N° RG 25/01386 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2JC6 AFFAIRE : La société O2 FINANCE / [C] [F] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERES
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01386
TJ 44109, 19 août 2025, RG 25/01386
N° RC 25/01386 Minute n° 25/621 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [W] [K] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 19 août 2025 __________________
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ca other ca_douai n° 25/01386
CA Douai, 6 août 2025, RG 25/01386
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01386 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKZR N° de Minute : 1396 Ordonnance du mercredi 06 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [E] alias [W] né le 30 Octobre 2005 à [Localité 4]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01386
TJ 75056, 1 août 2025, RG 25/01386
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : Me FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01386 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JUH N° MINUTE : 19/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 01 août 2
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01386
TJ 95500, 22 juill. 2025, RG 25/01386
Le 22/07/2025 Nous, Stéphanie CITRAY Vice Présidente près le tribunal judiciaire de Pontoise, assisté de LARROQUE Dominique greffier, en salle d’audience à l’hôpital d’[Localité 3] Vu la requête de Monsieur le directeur reçu le 18/07/25 demandant au juge des libertés et de la détention de procéder
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ca other ca_aix_provence n° 25/01386
CA Aix Provence, 16 juill. 2025, RG 25/01386
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 N° RG 25/01386 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO726 Copie conforme délivrée le 16 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01386
TJ 59350, 22 juin 2025, RG 25/01386
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01386 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01386
TJ 78646, 20 juin 2025, RG 25/01386
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01386 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEIC N° de Minute : 25/1327 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 12] c/ [C] [E] NOTIFICATION p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01386
TJ 93008, 18 juin 2025, RG 25/01386
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/01386 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UX2 Minute : Monsieur [H] [R] Représentant : Me Abdou DJAE, avocat au barreau de MEA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/01386
TJ 31555, 4 juin 2025, RG 25/01386
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01386 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T56H AFFAIRE : [L] [O] / Société CPAM DE LA HAUITE GARONNE NAC: 78H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 JUIN 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Cristelle GALY, Greffier, l
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01386
TJ 33063, 19 mai 2025, RG 25/01386
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01386 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LP3 ORDONNANCE DU 19 Mai 2025 A l’audience publique du 19 Mai 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET, sié
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01386
TJ 91228, 4 mai 2025, RG 25/01386
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Anna PASCOAL, Vice-présidente N° dossier: N° RG 25/01386 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5W2 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE Article L. 3222-5-1 du code d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01386
TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 25/01386
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurent RUBIO Monsieur [K] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01386 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ADH N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 29 avril 2025 (Articles 385, 394 à 399 du
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01386
TJ 69123, 16 avr. 2025, RG 25/01386
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N°RG 25/01386 - JLD hospitalisation Mme [H] [F] née le 16/01/1984 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT MAINLEVEE (1ère demande) rendue le16 avril2025 à 16h18 Par, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciaire de Ly
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ca irrecevabilite ca_rouen n° 25/01386
CA Rouen, 16 avr. 2025, RG 25/01386
N° RG 25/01386 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6B5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2025 Mariane ALVARADE, Présidente à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplé
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01386
TJ 69123, 13 avr. 2025, RG 25/01386
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01386 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UDR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 avril 2025 à Heures, Nous, François LE CLEC’H, Juge au Tribunal judiciaire
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ca other ca_colmar n° 25/01386
CA Colmar, 4 avr. 2025, RG 25/01386
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01386 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQGQ N° de minute : 141/25 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BE
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01386
CA Paris, 15 mars 2025, RG 25/01386
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01386 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/01386
CA Versailles, 10 mars 2025, RG 25/01386
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/01386 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBUE Du 10 MARS 2025 ORDONNANCE LE DIX MARS DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, David ALLONSIUS, Pr
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ca other ca_lyon n° 25/01386
CA Lyon, 21 févr. 2025, RG 25/01386
N° RG 25/01386 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGDO Nom du ressortissant : [Y] [H] [H] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARD
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