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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00386 Tout effacer
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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj72181 n° 25/00386

    TJ 72181, 19 août 2025, RG 25/00386

    ORDONNANCE DU : 19 août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00386 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ITJX AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 4] C/ [J] [G], [P], [O], [T] [K] épouse [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 août 2025 ORDONNANCE RECTIFICATIVE DEMANDERESSE À L

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4e2894a24c6addadca1ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00386

    TJ 54099, 14 août 2025, RG 25/00386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00386 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPWO Association GROUPE SOS SANTÉ "HOTEL DIEU de [Localité 8]" Venant aux droits du centre hospitalier hôtel dieu de [Localité 8] agissant pour suite et diligences de s

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0adbf2dbfd85c112e91a2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj70550 n° 25/00386

    TJ 70550, 25 juill. 2025, RG 25/00386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 25 Juillet 2025 N° RG 25/00386 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFC6 N° MINUTE : 25/00163 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre q

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00386

    TJ 06088, 25 juill. 2025, RG 25/00386

    COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00386 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QI5W du 25 Juillet 2025 M.I 25/00000832 N° de minute 25/01144 affaire : [S] [Y] c/ COMMUNE DE [Localité 14], Organisme CPAM DU VAR, MINISTRE DE L’INTERIEUR,

    Lire la décision → Vérifier la source 6887d0fae11322f258e1e182
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00386

    TJ 13108, 22 juill. 2025, RG 25/00386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/00386 DOSSIER : N° RG 25/00386 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOMF JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [C] [M] [L] né le 03 Octobre 1951 à NOVES (13550) 1966 route de st Remy 13550 LES PALUDS

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e24de0ebe408dab420e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00386

    TJ 62160, 16 juill. 2025, RG 25/00386

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 4] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] N° RG 25/00386 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76E5V JUGEMENT DU : 16 Juillet 2025 S.A. URBAVILEO C/ [C] [F] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 16 Juil

    Lire la décision → Vérifier la source 6879554964dcbd881becb4e1
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76351 n° 25/00386

    TJ 76351, 10 juill. 2025, RG 25/00386

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT D'HOMOLOGATION CONFERANT FORCE EXECUTOIRE DU 10 JUILLET 2025 Minute : N° RG 25/00386 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2KR NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charge

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00386

    TJ 94028, 8 juill. 2025, RG 25/00386

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00386 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VWQU CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [B] [N] C/ SCCV LIMEIL POPPINS, [F] [C], [Z] [H], S.D.C. du Clos de l’Orme TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REF

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00386

    TJ 87085, 1 juill. 2025, RG 25/00386

    Minute N° 25/168 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00386 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNJ7 Ordonnance du 01 Juillet 2025 à 14h30 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives d

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00386

    TJ 59350, 24 juin 2025, RG 25/00386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00386 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJ2X CL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUIN 2025 DEMANDEUR : M. [X] [Y] [Adresse 6] [Localité 2] représenté par Me Emmanuel RIGLAIRE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3bca0a00405eb741ccff
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00386

    TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/00386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 14] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 13] N° RG 25/00386 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TOF Minute : 25/432 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 11] HABITAT Repr

    Lire la décision → Vérifier la source 685c397a0a00405eb741b4f5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00386

    TJ 30189, 16 juin 2025, RG 25/00386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00386 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5QT Société HABITAT DU GARD. RCS NIMES N° 273 000 018. C/ [T] [O] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 JUI

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00386

    TJ 69123, 10 juin 2025, RG 25/00386

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00386 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2I7R AFFAIRE : [S] [D] C/ CPAM DU RHONE, [O], [F] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PA

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6ae0b34a5cb0e4891c06
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/00386

    TJ 06088, 6 juin 2025, RG 25/00386

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 06 Juin 2025 N° RG 25/00386 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QGWA Grosse délivrée à TUNISAIR Copie délivrée à Me [P] le DEMANDEURS: Monsieur [H

    Lire la décision → Vérifier la source 688a740533e738545ad132d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/00386

    TJ 62119, 5 juin 2025, RG 25/00386

    MINUTE N° : 25/00063 DOSSIER : N° RG 25/00386 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IOOP AFFAIRE : [C] [M] / S.A. [9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 Grosse(s) délivrée(s) à Me HENOT Mme [M] Copie(s) délivrée(s) à Me HENOT aux parties

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e715e1aa44555aa9e7df
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00386

    TJ 31555, 28 mai 2025, RG 25/00386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00386 N° Portalis DBX4-W-B7J-TYXJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 28 Mai 2025 [Z] [H] [X] [H] C/ [D] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 28 Mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 683a24cb17147355d7b021a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00386

    TJ 38185, 27 mai 2025, RG 25/00386

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00386 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIDP AFFAIRE : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 7] C/ [D], [M] Le : 27 Mai 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Copie à :

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00386

    TJ 01053, 26 mai 2025, RG 25/00386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00386 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCOY N° Minute : 25/00282 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, selon ordonnance de la première présidente de la Cour d’Appel de Lyon en date du 3 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b9457860dd6c223b20dd
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 25/00386

    TJ 78646, 23 mai 2025, RG 25/00386

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 12] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00386 - N° Portalis DB22-W-B7J-TADY JUGEMENT DU : 23 mai 2025 MINUTE : DEMANDEUR : S.A. [Adresse 14] DEFENDEUR(S) : [E] [C], [R] [X] [C

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b6f37860dd6c223b1952
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00386

    TJ 30189, 20 mai 2025, RG 25/00386

    ORDONNANCE DU : 20 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00386 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LAV2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, , siég

    Lire la décision → Vérifier la source 682cefe7f81cc98b9e9f0b9e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1