Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00097 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Se déclare incompétent tj57463 n° 25/00097

    TJ 57463, 21 août 2025, RG 25/00097

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 N° RG 25/00097 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLVW Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : GROUPAMA GRAND EST dont le siège social est sis [Adresse 1] [Adresse 4] Représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 68a786b6f68e27f214e86ac2
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00097

    CA Aix Provence, 19 août 2025, RG 25/00097

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 19 AOUT 2025 N° 2025/97 Rôle N° RG 25/00097 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDOV [I] [J] C/ [F] [J] PROCUREUR GENERAL AIX EN PROVENCE DE [Localité 5]/[Localité 4] LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALI

    Lire la décision → Vérifier la source 68a708112ead6670a1a86fb2
  • ca other ca_toulouse n° 25/00097

    CA Toulouse, 18 août 2025, RG 25/00097

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 18 Août 2025 ORDONNANCE N° 25/101 N° RG 25/00097 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REMP Décision déférée du 01 Août 2025 - Juge délégué de [Localité 6] - 24/1235 APPELANT : Monsieur [C] [J] né le 18 Juil

    Lire la décision → Vérifier la source 68a705d3fd86bff40ae59a21
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00097

    TJ 31483, 11 août 2025, RG 25/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 25/00097 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SQD Nature de l'Affaire: 5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 11 Août 2025 Minute n° 2025/ Notifié le 1 fe + 1 ccc Me [R] 1 ccc Mme [P] 1 ccc dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'aud

    Lire la décision → Vérifier la source 68a625801abbd5bba7d9e063
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 25/00097

    TJ 62160, 1 août 2025, RG 25/00097

    Minute N° 25/00265 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE UN AOUT DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 01 Août 2025 NUMEROS : N° RG 25/00097 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FHZ JUGE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 688d1ba8afe88dc815dde8ec
  • ca other ca_chambery n° 25/00097

    CA Chambery, 30 juill. 2025, RG 25/00097

    N°MINUTE HO25/030 COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE APPEL D'UNE DECISION DU JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE STATUANT EN MATIERE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du Mercredi 30 Juillet 2025 N° RG 25/00097 - N° Portalis DBVY-V-B7J-H

    Lire la décision → Vérifier la source 688afa76c77b359bab86dbfe
  • ca other ca_noumea n° 25/00097

    CA Noumea, 28 juill. 2025, RG 25/00097

    N° de minute : 2025/174 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt en rectification d'erreur matérielle du 28 Juillet 2025 Chambre Civile N° RG 25/00097 - N° Portalis DBWF-V-B7J-VVG par requête en rectification d'erreur matérielle du 10 Avril 2025 d'un arrêt rendu le 24 Février 2025 (R

    Lire la décision → Vérifier la source 68873e29fd945271d12771f2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00097

    TJ 59350, 25 juill. 2025, RG 25/00097

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 25 Juillet 2025 N° RG 25/00097 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJ2W DEMANDEURS : Madame [B] [K] [Adresse 3] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025/2

    Lire la décision → Vérifier la source 688a600b33e738545ad0f999
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj35238 n° 25/00097

    TJ 35238, 16 juill. 2025, RG 25/00097

    RE F E R E N° Du 16 Juillet 2025 N° RG 25/00097 N° Portalis DBYC-W-B7J-LNCC Médiateur: Amyable Expédition délivrée le: à Me Axel DE VILLARTAY, Me Sabrina GUERIN Notifié par LS le: à Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES ORDONNANCE D’INJONCTION A L’INFORMATION SU

    Lire la décision → Vérifier la source 6879428a64dcbd881bec6691
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00097

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 25/00097

    TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 25/00097 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYOC JUGEMENT Du : 10 Juillet 2025 Société LES RESIDENCES VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE L’OPIEVOY C/ [J] [K] expédition exécutoire délivrée le à Me CHAUMA

    Lire la décision → Vérifier la source 68700a6db8daa57c7f66d1cd
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38053 n° 25/00097

    TJ 38053, 8 juill. 2025, RG 25/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00097 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLOY Date : 08 Juillet 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Société ZURICH INSURANCE PLC, dont le siège social es

    Lire la décision → Vérifier la source 687a9ddd6d3730576e93f4ff
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 25/00097

    TJ 60159, 8 juill. 2025, RG 25/00097

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2025 N° Minute : 077 /2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00097 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CP2T Entre: DEMANDEUR Madame [K] [C] née [T] née le 04 Juin 1980 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 686d7bc8a2273490db10d7a9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00097

    TJ 35288, 7 juill. 2025, RG 25/00097

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/00097 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVUU Décision du 07 Juillet 2025 Nous, Marilyse BRARD, Vice-présidente, assisté(e) de Emilie SEIGNOUX, Faisant fonction de greffier, Vu l

    Lire la décision → Vérifier la source 689110d87f819a118aa2e881
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00097

    TJ 34032, 4 juill. 2025, RG 25/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Ordonnance du : 04 Juillet 2025 N° RG 25/00097 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SVN N° Minute : 25/406 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [C] [J] [Adresse 4] [Localité 7] Madame [S] [M] épouse [J] [Adresse 4] [Localité 7] DEMANDEURS Représentés par Me Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cc1de0ebe408da9fea0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42187 n° 25/00097

    TJ 42187, 4 juill. 2025, RG 25/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 25/00097 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CONY ORDONNANCE N° 25/00063 DU 04 JUILLET 2025 ------------------------------- Expéditions le: -Me ROBERT (ccc+1 grosse) -M. [P] DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 686824734965b5d9df319f08
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00097

    TJ 25388, 3 juill. 2025, RG 25/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 5] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00097 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4BP N° de minute : Nature affaire : 53B Expéditions délivrées le à : Maître [K] [Y] de la SCP DAREY - ROBIN Exécutoire délivrée le à : Maître [K] [

    Lire la décision → Vérifier la source 689a381cfd8239f1252f867d
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 25/00097

    TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 25/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 6] RP 1109 [Localité 7] SURENDETTEMENT N° RG 25/00097 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2KH BDF N° : 000424032876 Nac : 48A JUGEMENT Du : 1er Juillet 2025 [T] [F] C/ LA [11], [D] [M], LA [10], [12] expédition exécutoire délivrée le à

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6763a2273490db1093e9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00097

    TJ 73065, 1 juill. 2025, RG 25/00097

    DOSSIER N° RG 25/00097 N° Portalis DB2P-W-B7J-EW72 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 1er JUILLET 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Laure TALARICO, juge au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 68644e6b0bb2f8a66ca67bc8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00097

    TJ 34172, 30 juin 2025, RG 25/00097

    N°Minute:25/232 N° RG 25/00097 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PS6E LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] JUGEMENT DU 30 Juin 2025 DEMANDEUR: Monsieur [J] [E], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR: -[4], dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f9f90965901b97dc672b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 25/00097

    TJ 45234, 27 juin 2025, RG 25/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ 27 Juin 2025 Affaire : N° RG 25/00097 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBVD DEMANDEUR : M. [S] [Z] [Adresse 4] [Localité 1] DEFENDERESSE : Organisme [5] [Adresse 8] [Localité 3] Vu les articles 76 et 81 du code de procédur

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f4402a8fb67db7b495dd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1