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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00140

    TJ 97411, 21 août 2025, RG 25/00140

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00140 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HA3E MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 6] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68a74c1df68e27f214e1b594
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00140

    TJ 74281, 19 août 2025, RG 25/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 19 AOUT 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00140 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FD66 AFFAIRE : S.A. Société anonyme Société anonyme SEMCODA / [Z] [J] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Flore

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c57de0ebe408da9f268
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59183 n° 25/00140

    TJ 59183, 14 août 2025, RG 25/00140

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00140 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FYSK N° de Minute : JUGEMENT DU : 14 Août 2025 S.A. VILOGIA LOGIFIM C/ [J] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8d653d71c382e8b5d2a14
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00140

    TJ 35288, 14 août 2025, RG 25/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/00140 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DWDK Décision du 14 Août 2025 Nous, Marie-Paule LUGBULL, Présidente, assistée de Emilie SEIGNOUX, Faisant fonction de greffier, Vu les articles L 3211-1 et suivants

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38606ad24789c3b80bbc7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj81004 n° 25/00140

    TJ 81004, 8 août 2025, RG 25/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 08 AOUT 2025 Minute : n° 153 /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00140 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EEU3 N.A.C. : 54G AFFAIRE : [Z] [J] / S.A.S. AB CONCEPT AUVERGNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Mme MALLET, Vice-Présidente GREFFIER : Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 68963cd40279fffe84330f49
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00140

    TJ 73065, 31 juill. 2025, RG 25/00140

    RAPPEL DES FAITS Vu la requête de de la société COFIDIS, représentée par son conseil, reçue au greffe du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Chambéry le 19 mai 2025 aux fins de rectification d’erreur matérielle dans le jugement rendu par le juge des contentieux de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 689667460279fffe8433bef0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00140

    TJ 59350, 25 juill. 2025, RG 25/00140

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 25 Juillet 2025 N° RG 25/00140 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMX4 DEMANDEURS : Monsieur [V] [C] [Adresse 1] [Localité 4] assisté par Me Sandie THEOLAS, avocat au barreau de LILLE Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6890f78b7f819a118aa25001
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00140

    TJ 86194, 23 juill. 2025, RG 25/00140

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00140 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVF4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 23 Juillet 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me MISSEREY - Me DE LA ROCCA - - Copie exécutoire à : - Me MISSER

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  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj95500 n° 25/00140

    TJ 95500, 23 juill. 2025, RG 25/00140

    DU 23 Juillet 2025 Minute numéro : N° RG 25/00140 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OHJZ Code NAC : 72A Madame [H] [C] C/ S.C.I. SCI DES TULIPES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENC

    Lire la décision → Vérifier la source 68813bea795daea26ff82c01
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00140

    TJ 25388, 18 juill. 2025, RG 25/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 25/00140 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4PW N° de minute : Nature affaire : 5AA Expéditions délivrées le à Exécutoire délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6890fd6e7f819a118aa286ef
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00140

    TJ 33063, 16 juill. 2025, RG 25/00140

    Du 16 juillet 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00140 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AGM Société [Z] C/ [W] [V] - Expéditions délivrées à Société [Z] la SELARL FEVRIER DUPOURQUE & ASSOCIES - FE délivrée à Société [Z] Le 16/07/2025 Avocats : la SELARL FEVRIER DUPOURQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6877e9fffd93c2d1757f2b34
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00140

    TJ 70550, 10 juill. 2025, RG 25/00140

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00140

    TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 25/00140

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 10 juillet 2025 N° RG 25/00140 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIEO COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 689122327f819a118aa32d7a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 25/00140

    TJ 97411, 10 juill. 2025, RG 25/00140

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00140 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCGN NAC : 72D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 10 Juillet 2025 DEMANDEURS M. [F] [N] [Adresse 2] [Localité 6] Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 686fed16b8daa57c7f600964
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00140

    TJ 27229, 9 juill. 2025, RG 25/00140

    N° RG 25/00140 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IBG5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2025 DEMANDEURS Madame [H] [I] [J] [F] épouse [G] née le 15 Octobre 1984 à [Localité 19], De nationalité française, d

    Lire la décision → Vérifier la source 686ed2ad72b5e5e648cbdd68
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj2b033 n° 25/00140

    TJ 2b033, 7 juill. 2025, RG 25/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [Adresse 8] [Localité 1] N° RG 25/00140 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLSY Minute n° S.A. ERILIA C/ Mme [J] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69856c46cdc6046d4721c65a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00140

    TJ 78646, 7 juill. 2025, RG 25/00140

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du 07 JUILLET 2025 N° RG 25/00140 - N° Portalis DB22-W-B7J-SV4P. DEMANDERESSE : SELARL PHARMACIE DE LA MAIRIE, société d’exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 35.000 €, immatriculée registre du

    Lire la décision → Vérifier la source 686d676fa2273490db1095ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00140

    TJ 34172, 4 juill. 2025, RG 25/00140

    N°Minute:25/1726 N° RG 25/00140 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNFC LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 DEMANDEUR: S.A. -DIAC, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Emmanuelle CARRETERO, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR:

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae53e97b8c1829979053
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00140

    TJ 21231, 4 juill. 2025, RG 25/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00140 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXDH ORVITIS C/ Mme [M] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Juillet 2025 DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 687022feb8daa57c7f67965b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00140

    TJ 49007, 3 juill. 2025, RG 25/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00140 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZUC JUGEMENT du 03 Juillet 2025 Minute n° 25/00644 S.A. PODELIHA C/ [B] [E] [D] Le Copie conforme + copie exécutoire Me LAUGERY Copie conforme Mme [D] Préfecture du Maine et [

    Lire la décision → Vérifier la source 687ff048249b152198e83e76

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1