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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00850

    TJ 63113, 18 juill. 2025, RG 24/00850

    Jugement N° du 18 JUILLET 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00850 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JODJ / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [V] [U] épouse [J] Contre : [F] [S] [C] Grosse : le Me Lionel DUVAL la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copies électroniques : Me Lionel DUVAL la SCP HERMAN ROBIN & AS

    Lire la décision → Vérifier la source 687ea33c41388e7853ac4990
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00850

    TJ 33063, 17 juill. 2025, RG 24/00850

    N° RG 24/00850 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5SR 89A N° RG 24/00850 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5SR __________________________ 17 juillet 2025 __________________________ AFFAIRE : [R] [J] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [R] [J] CPAM DE LA GIRONDE

    Lire la décision → Vérifier la source 687e817f41388e7853abde7e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00850

    TJ 89024, 11 juill. 2025, RG 24/00850

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 MINUTE n° N° RG 24/00850 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C5DY AFFAIRE : [H] [G] épouse [F], [O] [F] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a12ce74401da7f359034
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj63113 n° 24/00850

    TJ 63113, 10 juill. 2025, RG 24/00850

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00850 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZRV NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 10 Juillet 2025 S.A. AUVERGNE HABITAT, rep/assistant : SCP JAFFEUX LHERITIER DAUNAT, avocats au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 68717442d395d6ba9f2aa75a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00850

    TJ 67482, 10 juill. 2025, RG 24/00850

    N° RG 24/00850 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQIY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 34] Surendettement N° RG 24/00850 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQIY Minute n° N° BDF

    Lire la décision → Vérifier la source 68703111b8daa57c7f67d8c4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 24/00850

    TJ 45234, 25 juin 2025, RG 24/00850

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 24/00850 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6RL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [C] [E], demeurant [Adresse 4] représ

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  • tj Consultation tj74010 n° 24/00850

    TJ 74010, 19 juin 2025, RG 24/00850

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 24/00850 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FYO6 Minute : 25/ [E] [R] C/ [13] Notification par LRAR le : à : - M. [R] - MDPH 74 Copie délivrée le : à : - Me [Localité 9] Retour AR demandeur :

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4bc204a24c6addadac7bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00850

    TJ 78646, 15 mai 2025, RG 24/00850

    TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 4] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00850 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSRN 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT Du : 15 Mai 2025 Société FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE LA STE SOGEFINANCEMENT C/ [B] [F] épouse [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 683df17971c67ecf83a02ff0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00850

    TJ 78646, 15 mai 2025, RG 24/00850

    Pôle social - N° RG 24/00850 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEFF Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [4] - CPAM DES YVELINES - Me Aymeric DE LAMARZELLE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6826366a1bda0e3a8e191b1d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00850

    TJ 31555, 13 mai 2025, RG 24/00850

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00850 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCBQ AFFAIRE : [M] [U] [O] / [5] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Assesseurs Ni

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3dfadd7001754d62571f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00850

    TJ 27229, 29 avr. 2025, RG 24/00850

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00850 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2ZI Société LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE C/ [P] [N] JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en

    Lire la décision → Vérifier la source 681e672e887d03aa69fd1ac9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00850

    TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 24/00850

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] NAC: 5AC N° RG 24/00850 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SYD6 JUGEMENT N° B DU : 29 Avril 2025 [K] [S] C/ [L] [D] [Y] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 29 Avril 2025 à SELEURL CHRIST

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/00850

    TJ 33063, 14 avr. 2025, RG 24/00850

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute N° RG 24/00850 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAAX 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/04/2025 à la SELARL AUSONE AVOCATS Me Béatrice DEL CORTE l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND COPIE délivrée le 14/04/2025 à 2 copie

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  • ca other ca_reims n° 24/00850

    CA Reims, 3 avr. 2025, RG 24/00850

    Arrêt n° 191 du 03/04/2025 N° RG 24/00850 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FP4S OJ / ACH Formule exécutoire le : 03/04/2025 à : - BOUHANA - ROSEIRO COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 03 avril 2025 APPELANTE : d'une décision rendue le 22 mai 2024 par le Cons

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef6aef66129746fdd69c51
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj91228 n° 24/00850

    TJ 91228, 25 mars 2025, RG 24/00850

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 mars 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/00850 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QH6R PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY,

    Lire la décision → Vérifier la source 67e30ee390a9a68b9882a947
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00850

    TJ 75056, 21 mars 2025, RG 24/00850

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00850 - N° Portalis 352J-W-B7H-C35MJ N° MINUTE : 8/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 21 mars 2025 (Articles 394 et 395

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/00850

    TJ 68224, 21 mars 2025, RG 24/00850

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/643 N° RG 24/00850 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IXWD Section 2 PH Républ

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1d607f917116c2a9c89ac
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00850

    CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 24/00850

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 27 FÉVRIER 2025 N° RG 24/00850 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNBF AFFAIRE : [7] Prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège C/ S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 67c15277be6ca631b722484f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00850

    TJ Rennes, 21 févr. 2025, RG 24/00850

    RE F E R E N° Du 21 Février 2025 N° RG 24/00850 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LILP 50D c par le RPVA le à Me Annaïc LAVOLE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Annaïc LAVOLE Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8d576f3224acf58276d7c
  • ca other ca_rennes n° 24/00850

    CA Rennes, 21 janv. 2025, RG 24/00850

    1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 24/00850 N° Portalis DBVL-V-B7I-UQIP (Réf 1ère instance : 23/00027) Mme [R] [T] épouse [P] C/ Société LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 18] S.A.S. EOS FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 679089a1a212a19f662df6a2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1