Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/00165
TJ 34032, 19 août 2025, RG 25/00165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 1] Références : N° RG 25/00165 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3T6N MINUTE N°2025/ 443 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Août 2025 S.C.I. FIRELO c/ [B] [U] [N] Copie délivrée à Me Jérémie OUSTRIC Le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00165
TJ 57463, 12 août 2025, RG 25/00165
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 12 AOUT 2025 N° RG 25/00165 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LG52 Minute JCP n° PARTIES DEMANDERESSES : Madame [E] [U] demeurant [Adresse 2] Monsieur [J] [L] demeurant [Adre
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj81004 n° 25/00165
TJ 81004, 8 août 2025, RG 25/00165
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 08 AOUT 2025 Minute : n° 25/00156 DOSSIER N° : N° RG 25/00165 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EFFA N.A.C. : 54G AFFAIRE : S.A.S. WCMI-SODEPOL Société WCMI-SODEPOL Société par actions simplifiée Inscrite au RCS de [Localité 18] sous le n° 443
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 25/00165
TJ 34032, 1 août 2025, RG 25/00165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2025/655 AFFAIRE : N° RG 25/00165 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3T6M Copie à : Madame [L] [U] Copie exécutoire à : Me Jérémie OUSTRIC Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00165
TJ 57463, 29 juill. 2025, RG 25/00165
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00165 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJEU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [L] [I], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Valérie DOEBLE, demeurant [Adresse 3], avocat au barreau
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00165
TJ 01053, 24 juill. 2025, RG 25/00165
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 N° RG 25/00165 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBPZ N° minute : 25/00276 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE COMMUNE DE [Localité 8] dont
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00165
CA Aix Provence, 24 juill. 2025, RG 25/00165
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 24 Juillet 2025 N° 2025/305 Rôle N° RG 25/00165 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUXZ S.C.I. JCFR C/ S.C.P. BR ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric ASDIGHIKIAN Pro
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00165
TJ 49007, 24 juill. 2025, RG 25/00165
LE 24 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/165 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H3MX N° de minute : 25/387 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIG
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00165
TJ 86194, 23 juill. 2025, RG 25/00165
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00165 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVZT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 23 Juillet 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me LUCAS-VIGNER - Me LARE - - Copie exécutoire à : - Me LARE -
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00165
TJ 84007, 22 juill. 2025, RG 25/00165
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00165 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBBN Minute N° : 25/00384 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAN
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/00165
TJ 13001, 22 juill. 2025, RG 25/00165
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00165 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MSAH COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier, lors des débats et de
-
ca other ca_bordeaux n° 25/00165
CA Bordeaux, 16 juill. 2025, RG 25/00165
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00165 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLLN ORDONNANCE Le SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ à 18 H 00 Nous, Jean-Pierre FRANCO, président de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par d
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00165
TJ 28085, 15 juill. 2025, RG 25/00165
N° RG 25/00165 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQH7 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM Copie certifiée conforme délivrée le : à : [K] [V] [I], [W] [J], [L] [Y] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDIC
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59606 n° 25/00165
TJ 59606, 15 juill. 2025, RG 25/00165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° 165/2025 Nous, Louis-Benoît BETERMIEZ, président, juge des référés, assisté de Stéphanie BUSIER, adjoint administratif faisant fonction de greffier; Vu la procédure enrôlée sous le numéro 165/2025 du rôle des référés dans
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 25/00165
TJ 55029, 10 juill. 2025, RG 25/00165
JUGEMENT DU : 10 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00165 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3AJ N° MINUTE : 25/70 AFFAIRE : [G] [P], [F] [B] [P], [T] [V] NÉE [P], [Z] [P], [Y] [O] NÉE [P], [N] [I] [P], [R] [S] [U] NÉE [P] C/ [K] [P], [S] [E] [A] NÉE [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVI
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00165
TJ 25056, 10 juill. 2025, RG 25/00165
TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] Références : N° RG 25/00165 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E7LY (Code nature affaire 5AA/0A) S.A.E.M. LOGE.GBM [R] [T] Grosse délivrée le à Me ROBERT Copie délivrée le à la préfecture Ordonnance de référé du 10 juillet 2025
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj60159 n° 25/00165
TJ 60159, 10 juill. 2025, RG 25/00165
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 413/25jcp N° RG 25/00165 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQMP JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 Entre : S.C.I. CJBC [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par l’AARPI LACOME D’ESTALENX MARQUIS, avocats au barrea
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00165
TJ 42218, 9 juill. 2025, RG 25/00165
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00165 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVGC 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statua
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 25/00165
TJ 93008, 9 juill. 2025, RG 25/00165
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 25/00165 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2MC2 A.S.L. [Adresse 2] Représentant : Me [G], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1892 C/ Société HOMELAND Représentant : Maître [O], avocats au barreau
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 25/00165
TJ 73011, 8 juill. 2025, RG 25/00165
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08/07/2025 N° RG 25/00165 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C22U N° MINUTE : 25/00146 DEMANDEUR(S) : Madame [X] [R] [Adresse 7] [Localité 9] / ROYAUME UNI représentée par Me Paul SALVISBERG de la SELARL PADZUNASS SALVI
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles