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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01002

    TJ 57631, 20 août 2025, RG 25/01002

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01002 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYRR Minute n° 25/1016 ORDONNANCE Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Cent

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/01002

    TJ 67482, 18 août 2025, RG 25/01002

    N° RG 25/01002 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIZP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 18 Août 2025 N° RG 25/01002 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIZP Copie executoire à : Me Esther O

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  • ca other ca_toulouse n° 25/01002

    CA Toulouse, 12 août 2025, RG 25/01002

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1006 N° RG 25/01002 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REQD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 12 août à 16h00 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour conna

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/01002

    TJ 10387, 28 juill. 2025, RG 25/01002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025 N° RG 25/01002 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGYN Nac :53B Minute: Jugement du : 28 juillet 2025 S.A. [Adresse 5] c/ Monsieur [K] [H] DEMANDERESSE S.A. CARREFOUR BANQUE [Adresse 1] [Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 688d1158afe88dc815dd9838
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01002

    TJ 33063, 7 juill. 2025, RG 25/01002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/01002 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GYB MI : 24/00001684 7 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES la

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01002

    TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/01002

    N° RG 25/01002 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDP6 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01002 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDP6 NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CABINET BETEILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUILLET 2025 DEMANDEUR M. [B] [J], demeura

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01002

    TJ 13055, 4 juill. 2025, RG 25/01002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 30 Mai 2025 N° RG 25/01002 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6C5E PARTIES : DEMANDERESSE Mada

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01002

    TJ 31555, 20 juin 2025, RG 25/01002

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01002 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGIK Le 20 Juin 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée d'Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformé

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d44baee47295cf5fae85
  • ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 25/01002

    CA Bordeaux, 19 juin 2025, RG 25/01002

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 juin 2025 N° RG 25/01002 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFJU [W] [J] c/ S.A.S.U. [1] Société [2] Société [3] Etablissement Public CAF DE LA DORDOGNE S.A. [4] Organisme [5] So

    Lire la décision → Vérifier la source 69e860d2cdc6046d47199051
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01002

    TJ 44109, 19 juin 2025, RG 25/01002

    N° RC 25/01002 Minute n°25/440 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [K] [F] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 19 Juin 2025 __________________________

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj29232 n° 25/01002

    TJ 29232, 17 juin 2025, RG 25/01002

    N° RG 25/01002 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FLMJ Minute N°25/00209 RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE expédition conforme délivrée le : Maître [Y] [D] Maître [P] [X] Maître Tiphaine LE CORNEC OELSCHLAGER copie exécutoire délivrée le : Maître Alain COROLLER-BEQUET Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9c2122996ce54482656a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/01002

    TJ 01053, 3 juin 2025, RG 25/01002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 03 JUIN 2025 N° RG 25/01002 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBOQ MINUTE N° Dans l’affaire entre : Syndicat des copropriétaires de la résidence “[Adresse 4]” sis [Adresse 6], représenté par son syndic en ex

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/01002

    CA Aix Provence, 24 mai 2025, RG 25/01002

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 MAI 2025 N° RG 25/01002 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO266 Copie conforme délivrée le 24 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 25/01002

    TJ 93008, 23 mai 2025, RG 25/01002

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 25/01002 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SUE Numéro de minute : S.D.C. [Adresse 1] Représentant : Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1811 C/ Madame [E] [U] en qualit

    Lire la décision → Vérifier la source 6830b7e56b8b4c741e13c8a3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44184 n° 25/01002

    TJ 44184, 15 mai 2025, RG 25/01002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01002 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FS3F Minute : 25/00135 JUGEMENT DU 15 Mai 2025 AFFAIRE : Association ORDRE NATIONAL DES INFIRMIERS C/ [Y] [H] Copies certifiées conformes ORDRE NATIONAL DES INFIRMIERS Mme [Y] [H] délivrée

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01002

    TJ 13055, 6 mai 2025, RG 25/01002

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/01002 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56W2 MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le 06 Mai 2025 à Me CHAIAHELOUDJOU - Me GAUTHIER - Me ALDEMAR Copie aux parties

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01002

    TJ 78646, 2 mai 2025, RG 25/01002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01002 - N° Portalis DB22-W-B7J-TALL N° de Minute : 25/966 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] c/ [F] [E] NOTIFICATION par courriel contre récép

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01002

    TJ 31555, 27 avr. 2025, RG 25/01002

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01002

    TJ 69123, 22 avr. 2025, RG 25/01002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 22 Avril 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 11 Mars 2025 PRONONCE : jugement rendu le 22 Avril 2025 par le même

    Lire la décision → Vérifier la source 68092e6ffa1497b96f2d01a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01002

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 25/01002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01002 - N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 5] N° MINUTE : 8/2025 JUGEMENT re

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1