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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 25/00150

    TJ 38185, 21 août 2025, RG 25/00150

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.5 JAF N° RG 25/00150 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MCL6 MINUTE N° : Affaire : [C] - [I] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 ENTRE : Monsieur [W], [O], [T] [C] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 9] demeurant [Adresse 2] représe

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33243 n° 25/00150

    TJ 33243, 20 août 2025, RG 25/00150

    Minute n° Notifiée le 20/08/2025 - Patient - Hopital - PR - tuteur - Me Ghislain AKPO + 1 AFM COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N° RG 25/00150 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DRT2 Le 20 Août 2025, à 09 H 30,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9515bde0ebe408dac9560
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00150

    TJ 76540, 14 août 2025, RG 25/00150

    MINUTE N°25/02701 DOSSIER N° RG 25/00150 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M47E JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 14 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc591b9da3689504695d4a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59183 n° 25/00150

    TJ 59183, 14 août 2025, RG 25/00150

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00150 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FYT3 N° de Minute : JUGEMENT DU : 14 Août 2025 Société HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH C/ [W] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8d654d71c382e8b5d2a94
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00150

    TJ 21231, 7 août 2025, RG 25/00150

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00150 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IX3R JUGEMENT N° 25/426 JUGEMENT DU 07 Août 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00150

    TJ 70550, 24 juill. 2025, RG 25/00150

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00150

    TJ 01053, 24 juill. 2025, RG 25/00150

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 N° RG 25/00150 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HA3G N° minute : 25/00274 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. LA BANQUE POSTALE CONS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00150

    TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 25/00150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00150 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OMW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 JUILLET 2025 MINUTE N° 25/01124 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,

    Lire la décision → Vérifier la source 687e805141388e7853abd836
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00150

    TJ 42218, 16 juill. 2025, RG 25/00150

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00150 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IU72 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb67f54b52e4d6be15773
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00150

    TJ 30189, 16 juill. 2025, RG 25/00150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 4] Minute N° N° RG 25/00150 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3MT [C] [G] [V] épouse [W] C/ [X] [F] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 DEMANDERESSE: Mme [C] [G] [V] épouse [W] né

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj87085 n° 25/00150

    TJ 87085, 11 juill. 2025, RG 25/00150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ********* PREMIERE CHAMBRE CIVILE Juge de l’exécution ********* N° Rôle: N° RG 25/00150 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GILS AFFAIRE [T] [I] C/ S.A.S. AC ENVIRONNEMENT ******* Autres demandes relatives à la saisie mobilière 0A Sans procédure part

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  • tj Prononce l'adoption simple tj06069 n° 25/00150

    TJ 06069, 11 juill. 2025, RG 25/00150

    1 EXP [M] [S] [B] [D] 1 EXP [C] [V] [L] 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 9] PAR : [M] [S] [B] [D] DE : [C] [V] [L] JUGEMENT DU 11 Juillet 2025 DÉCISION N° : 25/143 RG N°25/00150 - N° Port

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00150

    TJ 57463, 11 juill. 2025, RG 25/00150

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUILLET 2025 N° RG 25/00150 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHU6 Minute JCP n° 302/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT dont le siège social est sis

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  • tj Expertise tj14118 n° 25/00150

    TJ 14118, 10 juill. 2025, RG 25/00150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 13] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00150 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGRS Minute : 2025/ Cabinet D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 10 Juillet 2025 [O] [H] [R] [Z] C/ S.A. PARTELIOS HABITAT S.A. ACM IARD S.A. AXA

    Lire la décision → Vérifier la source 687ea12141388e7853ac4476
  • tj Expertise tj26362 n° 25/00150

    TJ 26362, 10 juill. 2025, RG 25/00150

    Minute n° N° RG 25/00150 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPTC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Madame [P] [X], demeurant [Adresse 4] - [Localité 5] représentée par Me Arnaud DURRLEMAN, avocat au barreau de la Drôme DÉFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6876cc87e74401da7f3626cb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00150

    TJ 68224, 10 juill. 2025, RG 25/00150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n°25/1386 N° RG 25/00150 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEVA Section 2 PH Répub

    Lire la décision → Vérifier la source 68717b88d395d6ba9f2abfa8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 25/00150

    TJ 60159, 10 juill. 2025, RG 25/00150

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 402/25JCP N° RG 25/00150 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQFC JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 Entre : Monsieur [H] [G] [Adresse 2] [Localité 3] comparant et assisté de: Maître Nicolas RICHEZ de la SELEURL NIC

    Lire la décision → Vérifier la source 68717046d395d6ba9f2a9bfe
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 25/00150

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 25/00150

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 10 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00150 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68715759d395d6ba9f2a2427
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00150

    TJ 2b033, 9 juill. 2025, RG 25/00150

    RF / LD / VC MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00150 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLM7 NATURE DE L’AFFAIRE : 61B Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux   TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69856e51cdc6046d4721e808
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 25/00150

    TJ 51454, 9 juill. 2025, RG 25/00150

    Ordonnance n° 25/00239 du 09 juillet 2025 N° RG 25/00150 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBTM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS RÉFÉRÉ - Pôle Civil ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT __________ Demandeur : Madame [H] [R] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Julie D’ANGELO, avocat au barreau de REIMS Défen

    Lire la décision → Vérifier la source 6879477564dcbd881bec89d2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1