Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/04078
CA Paris, 28 juill. 2025, RG 25/04078
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 juillet 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04078 - N° Portali
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 25/04078
TJ 33063, 28 juill. 2025, RG 25/04078
Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 25/04078 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5LV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 25/04078 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5LV N° minute : 25/ du 28 Juillet 2025 J
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tj Prononce l'adoption plénière tj35238 n° 25/04078
TJ 35238, 3 juin 2025, RG 25/04078
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04078 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LTOL LE 03 Juin 2025 Minute N° ADOPTION PLÉNIÈRE J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ; Après
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ca other ca_lyon n° 25/04078
CA Lyon, 28 mai 2025, RG 25/04078
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 Mai 2025 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 25/04078 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QL3Q Appel contre une décision rendue le 14 mai 2025 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APPELANTE
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