Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/00287 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 27 ms · tri date
  • tj Autre décision avant dire droit tj49007 n° 24/00287

    TJ 49007, 18 août 2025, RG 24/00287

    18 Août 2025 AFFAIRE : [N] [Z] C/ [O] [U], [20] en qualité d’administrateur ad’hoc de l’enfant [K] [U] N° RG 24/00287 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HOCN Assignation :05 Février 2024 Ordonnance de Clôture : 10 Juin 2025 Action en contestation de paternité - hors mariage - TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68a388d7ad24789c3b80dde0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 24/00287

    TJ 76351, 28 juill. 2025, RG 24/00287

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 6893bdb2c0b2cff758bc9e53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00287

    TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 24/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 JUILLET 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 24/00287 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YR6F N° de MINUTE : 25/00561 Monsieur [N] [L] né le 31 Décembre 1969 à [Localité 9] ( MAROC ) [Adresse 2] [Localité 7] Madame [K] [L] née le 18

    Lire la décision → Vérifier la source 687e805141388e7853abd84b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/00287

    TJ 45234, 8 juill. 2025, RG 24/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 8 JUILLET 2025 Minute n° : N° RG 24/00287 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GWAQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEURS : Monsieur [Z] [L] demeurant [Adresse 1] représenté par la SELARL L

    Lire la décision → Vérifier la source 686d8a8ba2273490db110242
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00287

    TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 24/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 3] NAC: 5AH N° RG 24/00287 N° Portalis DBX4-W-B7I-STMV JUGEMENT N° B DU 04 juillet 2025 [D] [Z] C/ La S.C.I. BROCELIANDE Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me LANGLOIS Copies certifiées conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3df8dd7001754d6256bb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00287

    TJ 49007, 30 juin 2025, RG 24/00287

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 30 Juin 2025 N° RG 24/00287 N° Portalis DBY2-W-B7I-HRRD N° MINUTE : 25/ AFFAIRE : Société [12] C/ [7] Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité

    Lire la décision → Vérifier la source 6865925372b7e1b6bf1dfa33
  • ca other ca_noumea n° 24/00287

    CA Noumea, 26 juin 2025, RG 24/00287

    N° de minute : 2025/140 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 26 juin 2025 chambre civile N° RG 24/00287 - N° Portalis DBWF-V-B7I-VDC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 août 2024 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 23/3019) Saisine de la cour : 12

    Lire la décision → Vérifier la source 685d0f0a323574bcb043465e
  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 24/00287

    TJ 35238, 19 juin 2025, RG 24/00287

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 19 Juin 2025 N° RG 24/00287 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KVV2 Epoux [Y] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées - aux avocats le : 1 copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 68545897f58c06bf60134d27
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33243 n° 24/00287

    TJ 33243, 5 juin 2025, RG 24/00287

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 JUIN 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00287 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DMO5 AFFAIRE : S.A.S. CORHOFI C/ [E] [H] [P] entrepreneur individuel 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie exécutoire délivrée le: 05 juin 2025 à Me RODRIGUE

    Lire la décision → Vérifier la source 688d35e9afe88dc815de63a4
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 24/00287

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 24/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ N° RG 24/00287 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54EZ N°MINUTE : 147/2025 JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 05 Juin 2025 DEMANDERESSE : CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES Banque coopérative régie par les article

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a7ceaee47295cf5f16ac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00287

    TJ 94028, 19 mai 2025, RG 24/00287

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00287 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6AP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 19 MAI 2025 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 688bbe6fd284ccae5aa4b5e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00287

    TJ 34032, 9 mai 2025, RG 24/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] MINUTE N°2025/ 450 AFFAIRE : N° RG 24/00287 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3NNP Copie à : Maître Morgane CAVALIER Copie exécutoire à : Me Thibaut PLATEL Me [Y] GROSCLAUDE Le : JUGEMENT DU 09 Mai 2025 TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dc1de0ebe408daa1c1c
  • ca other ca_bastia n° 24/00287

    CA Bastia, 7 mai 2025, RG 24/00287

    Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 7 MAI 2025 N° RG 24/287 N° Portalis DBVE-V-B7I-CITX GD-C Décision déférée à la cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 8 mars 2024, enregistrée sous le n° 23/0410 [W] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 681c41286d77d124778e7c7d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00287

    TJ 80021, 4 avr. 2025, RG 24/00287

    DU : 04 Avril 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [K] C/ [S] Répertoire Général N° RG 24/00287 - N° Portalis DB26-W-B7I-IEDN Minute N° -------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 67f03b9202fc178212f83df3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00287

    TJ 42218, 1 avr. 2025, RG 24/00287

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00287 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJLN 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judi

    Lire la décision → Vérifier la source 68376bc67afb61838af1bfaf
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 24/00287

    TJ 95500, 31 mars 2025, RG 24/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 8] [Adresse 22] [Localité 19] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 42] N° RG 24/00287 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3GC N° Minute : DEMANDERESSE : S.A.R.L. [35] Débiteur(s), trice(s) : [L] [N] [G] Copie délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 67f57cfdbbf04ef7857bf22f
  • ca other ca_basse_terre n° 24/00287

    CA Basse Terre, 28 mars 2025, RG 24/00287

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 160 DU 28 MARS 2025 N° RG 24/00287 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVIE Décision déférée à la Cour : Jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Basse-Terre du 6 mars 2024, dans une instance enregistrée s

    Lire la décision → Vérifier la source 67ecc5c4955548e0aba48f30
  • ca other ca_bourges n° 24/00287

    CA Bourges, 21 mars 2025, RG 24/00287

    SD/CV N° RG 24/00287 N° Portalis DBVD-V-B7I-DUGM Décision attaquée : du 27 février 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- M. [G] [V] C/ Association [4] -------------------- Expéd. - Grosse Me L

    Lire la décision → Vérifier la source 67de557946e39c84e1e46203
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 24/00287

    TJ 21231, 19 mars 2025, RG 24/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [R] [O] c/ [H] [D] [X] [Y] S.C.I. LOPOJU74 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00287 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILEM Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddda758962745b78e4b36a
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00287

    CA Reims, 11 mars 2025, RG 24/00287

    COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE N° RG 24/00287 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOPC-11 La société FREY, venant aux droits de la SCI LES SABLONS 1, société anonyme et société à mission, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de REIMS sous le numéro 398 24

    Lire la décision → Vérifier la source 67d276021f7ba53131fafe33

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1