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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01350

    TJ 44109, 14 août 2025, RG 25/01350

    N° RC 25/01350 Minute n°25/610 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [M] [H] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 14 Août 2025 __________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37f7ead24789c3b806759
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01350

    TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/01350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/01350 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKDH Copie exécutoire délivrée le : 19 Juin 2025 à :Maître Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS Copie certifiée conforme délivrée le :19 Juin 2025 à :Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 685c66480a00405eb74262ba
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01350

    TJ 31555, 1 juin 2025, RG 25/01350

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 683e194c71c67ecf83a09b2e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01350

    TJ 13055, 27 mai 2025, RG 25/01350

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 9] [Adresse 13] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01350 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HJE Date du Recours : 26 mars 2025 Objet du Recours :demande de réinscription après caducité : conteste la décision de l

    Lire la décision → Vérifier la source 68487a98b13f876417068a6e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01350

    TJ 59350, 27 mai 2025, RG 25/01350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01350 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZG2R N° de Minute : 25/00126 JUGEMENT DU : 27 Mai 2025 [9], prise en son [5] C/ [K] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Mai 2025 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6836003c1211936937a1e704
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01350

    TJ 91228, 6 mai 2025, RG 25/01350

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 06 mai 2025 N° RG 25/01350 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5SU MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU TITRE

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb173a7f269e5c2eaa2db
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01350

    TJ 69123, 16 avr. 2025, RG 25/01350

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/01350 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UFZ Ordonnance du : 16 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SA

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff3e902ef4af38960baa3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01350

    TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 25/01350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/01350 - N° Portalis 352J-W-B7J-C672O N° MINUTE : 2025/3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 11 avril 2025 (A

    Lire la décision → Vérifier la source 680147bd70f05fda0a955faf
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01350

    TJ 69123, 11 avr. 2025, RG 25/01350

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01350 - N° Portalis DB2H-W-B7J-[Immatriculation 1] ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 avril 2025 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 67f95c690ea89248182a4bdd
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01350

    TJ 62160, 30 mars 2025, RG 25/01350

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ 473 Appel des causes le 30 Mars 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01350 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FRI Nous

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/01350

    TJ 33063, 24 févr. 2025, RG 25/01350

    TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 25/01350 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2D2R Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Marie WALAZYC Dossier n° N° RG 25/01350 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2D2R ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTROLE DE LA REG

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1