Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00617
TJ 13055, 12 août 2025, RG 24/00617
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/00617 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4LNA AFFAIRE : Mme [L] [I] épouse [J] (Maître [O] [B] de la SELARL [B] R, COHEN S, [B] P) C/ MMA IARD (la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 24/00617
TJ 34032, 1 août 2025, RG 24/00617
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] MINUTE N° 2025/633 AFFAIRE : N° RG 24/00617 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3QDG Copie à : Me Liliane TCHAKOTEU MESSABIEM Copie exécutoire à : Maître Tonin ALRANQ Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00617
TJ 21231, 22 juill. 2025, RG 24/00617
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00617 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITNR JUGEMENT N° 25/400 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présiden
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00617
TJ 78646, 11 juill. 2025, RG 24/00617
MINUTE N° N° RG 24/00617 - N° Portalis DB22-W-B7I-SN5Y Madame [W] [V] C/ S.A. CONFORAMA FRANCE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Juillet 2025 DEMANDEUR : Madame [W] [V], née le 21 août 1975 à [Loc
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00617
TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 24/00617
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 04 Juillet 2025 N° RG 24/00617 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQH3 DEMANDEUR : S.A. CDC HABITAT SOCIAL [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau de Paris DEFENDEUR : Mon
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00617
TJ 44109, 4 juill. 2025, RG 24/00617
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 04 Juillet 2025 N° RG 24/00617 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NBM6 Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Catheri
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ca other ca_aix_provence n° 24/00617
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 24/00617
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 03 Juillet 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 24/00617 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOAE6 E.U.R.L. DREAM RIVIERA C/ [B] [E] épouse [R] [U] [C] épouse [A] [O] [P] [Y] [X] [J] [F] [L] [H] [I] épouse [L] [
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ca irrecevabilite ca_bastia n° 24/00617
CA Bastia, 1 juill. 2025, RG 24/00617
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIME Mme [L] [O] N° RG 24/00617 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJWR Chambre civile Section 2 Minute n° . Copie délivrée aux avocats le 1er juillet 2025 Le premier Juillet de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00617
TJ 67482, 26 juin 2025, RG 24/00617
N° RG 24/00617 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MPME 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 24/00617 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MPME Minute n° Copie exec. à : Me Caroline BENSMIHAN Me Emmanuel JUNG Le Le greffier Me Caroline BENSMIHAN Me Emmanuel JUNG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00617
TJ 94028, 13 juin 2025, RG 24/00617
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00617 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VDPE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 ___________________________
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 24/00617
TJ 01053, 27 mai 2025, RG 24/00617
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 N° RG 24/00617 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G45V MINUTE N° Dans l’affaire entre : Société SCCV BOURG BROU, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 893 085 266 dont le siège social est sis [Adresse 7] DEMANDER
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 24/00617
TJ 56260, 26 mai 2025, RG 24/00617
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00617 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUFO 88E Demande en paiement de prestations notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 26 MAI 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonctions de Juge des Libertés et d
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 24/00617
TJ 45234, 23 mai 2025, RG 24/00617
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/00617 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2MX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Office public de l'habitat LOGEMLOIRET dont le siège social
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 24/00617
TJ 49007, 22 mai 2025, RG 24/00617
LE 22 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/617 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HVXO N° de minute : 25/263 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greff
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ca other ca_paris n° 24/00617
CA Paris, 21 mai 2025, RG 24/00617
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 21 MAI 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 12 Novembre 2024 -Bâtonnier de l'ord
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00617
TJ 68224, 6 mai 2025, RG 24/00617
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00617 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4XB EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 06 MAI 2025 D
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 24/00617
TJ 57463, 29 avr. 2025, RG 24/00617
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00617 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBXV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [N] [B] [H], demeurant [Adresse 6] représenté par Me David MARTIN, demeurant [Adresse 4], avocat au barreau
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00617
TJ 72181, 25 avr. 2025, RG 24/00617
Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 25 avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00617 - N° Portalis DB2N-W-B7I-ILJT AFFAIRE : [P] [C], [X] [C] c/ S.A.S. [Localité 11] CONSTRUCTIONS, Société SMABTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 avril 2025 DEMANDEURS Monsieur [P] [C]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00617
TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 24/00617
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00617 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSHU JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR : S.A. COFIDIS DEFENDEUR : [G] [E] exécutoi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00617
TJ 37261, 2 avr. 2025, RG 24/00617
MINUTE N° : 25/00054 JUGEMENT DU 02 Avril 2025 N° RG 24/00617 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JDSR S.A. SESAME DEVELOPPEMENT ET : [E] [G] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU T
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